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Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay

Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay, seigneurs du dit lieu, en faveur des nobles François et Jean de Mellet, frères, donzels de La Tour, des usages et devoirs personnels, du focage, de l'avoinerie, chaponnerie et mestral rière toute la seigneurie de Blonay.

Vidimus Mange d'un acte reçu Desoches, au XVIIIe siècle.

Copie vidimée d'un abergement perpétuel

Copie vidimée d'un abergement perpétuel passé par noble Georges de Blonay, coseigneur de Blonay, aussi au nom de Jean-Daniel de Blonay, baron du Châtelard et coseigneur de Blonay, en faveur de François Richon, du village de La Chiésaz, comme syndic représentant St-Légier et La Chiésaz pour les mesures du vin. Cense annuelle : 15 florins petit poids Obligation d'hommage de directe seigneurie.

Notaire : Nicati.

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les indemnités à recevoir par ceux qui sont lésés par ces mesures.

Notaire : Hermann.

Ordonnance du bailli de Vevey

Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne seigneurie de Blonay, composant les 2 tiers de la paroisse de Blonay, et la seigneurie de St-Légier et La Chiésaz faisant l'autre tiers de la paroisse.

Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de St-Légier-La Chiésaz : droit de pâturage soit glandage dans les bois de l'Arbériaz; droit de débroussailler ce terrain, sans enlever les chênes, pour en faire un pâturages; droit de mettre en valeur comme biens communs les pièces vacantes, moyennant paiement des censes (et éventuellement des dîmes si l'on y sème du blé).

Inféodation par Philippe de Blonay

1666, novembre 17. - Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 24 heures au plus et d'amendes ne dépassant pas 60 sous.

1667, mai 17. - Abergement des ruisseaux en aval du village de St-Légier, sous la cense de 3 sous.

Notaire : Abraham Nicati.

Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois

Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois, bourgeois de Berne, à la ville de Lausanne, de tous les droits qu'avait cette ville sur les biens de l'ancien prieuré de St-Sulpice, rière la seigneurie de Blonay. Prix : 8'000 florins petit poids.

Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz

Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. L'acte fait allusion à un affranchissement de 1478 octroyée par Georges de Blonay et approuvé par Philibert de Savoie, puis à un arrêt souverain du 26 février 1675. Les habitants de St-Légier et La Chiésaz seront exempts de l'omgelt ou pourront l'exiger pour leur compte. Prix : 150 florins.

Notaire : Abram Dubois.

Partage des vignes

Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de St-Légier d'autre part. Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville).

Notaire : Mamin.

Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois

Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme. L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles sont les terres assujetties à la dîme et quelles sont les terres franches de dîmes.

Copie de 2 sentences souveraines

Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que ceux de St-Légier sont tenus de payer aux seigneurs de Blonay.

Notaire : Pierre Dutoit.

Sentence baillivale

Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de St-Légier, juge consistorial de Blonay, aux seigneurs de Blonay et à la ville de Vevey au sujet du paiement d'une part des 300 florins dus à la bourgeoisie de Vevey pour sa part de la dîme du vin, en vertu d'une prononciation de 1665 et d'"éclaircissements" de 1673. Guex et consorts sont condamnés à payer leur part.

Notaire : Dufour.

Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey

Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey, de la cour au chantre (Vevey), et par les syndics, juge, lieutenant, justiciers et conseillers de St-Légier et La Chiésaz, lors de la transmission de la seigneurie par Philippe et Jean-Rodolphe de Blonay au dit J.-Fr. de Joffrey.

Notaire : Pilliod.

Acte d'affranchissement de la dîme du vin

Acte d'affranchissement de la dîme du vin, pour tous les particuliers de la commune de St-Légier qui possèdent des vignes dans l'ancienne seigneurie de Blonay, par la bourgeoisie de Vevey et les seigneurs de Blonay.

Notaire : de Palézieux dit Falconnet.

Procès-verbal de bornage

1701, juillet 4. - Procès-verbal de bornage entre les Liettes et le pâturage de Saudannaz (copie).

1696, mai 20. - Début du procès-verbal de bornage du commun de la Lescheyre.

Arrêt souverain

Arrêt souverain obligeant les seigneurs de St-Légier et La Chiésaz, ainsi que ceux de Blonay, à prêter reconnaissance aux mains du commissaire Grenier, pour les fiefs qui ont été établis par plusieurs particuliers sur des pièces franches à laud, sans le consentement de LL.EE. si les seigneurs de Blonay ne les retirent pas pour être incorporés dans leurs quernets, ils deviendront du rière fief de LL.EE.

Signé : Daniel Fischer.

Copie vidimée d'un affranchissement

Copie vidimée d'un affranchissement octroyé par la commune de St-Légier aux hoirs de feu noble Sébastien de Meller, capitaine au service de LL.EE. de berne, bourgeois de Vevey et de La Tour-de-Peilz, de la moitié du droit d'habitation pour ceux de leur famille qui habitent leur maison d'Hauteville.

Notaire : Mange.

Attestation du châtelain Guex

Attestation du châtelain Guex, adressée au syndic Guex, affirmant que les vignes des filles Richon sont données à la commune, en vertu du partage des biens de leur feu tante.

Notaire : Guex.

Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay

Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay, femme de Jacques-François de Joffrey, banderet de la ville de Vevey, avec l'autorisation de son mari, de son fils Abraham-Paul et de son parent Philippe de Joffrey en faveur des communiers de St-Légier et La Chiésaz, tant par grâce spéciale que pour 5'000 florins de principal et 3 louis d'or neufs de vins. Acte reçu Abraham-Augustin Michel, commissaire.

Quittance de laud du 2 juin 1719.

Echange de fief

Echange de fief passé entre noble Anne-Marie de Blonay, veuve de Jacques François de Joffrey, et la noble bourgeoisie de Vevey. La ville cède toutes les censes et fiefs qu'elle et l'hôpital de Vevey possèdent rière St-Légier. La dame de Blonay cède tout le fief qu'elle tient rière Montreux.

Notaire : David Bassin.

Echange entre noble Anne-Marie de Blonay et Vincent-Sigismond

Echange entre noble Anne-Marie de Blonay, dame de St-Légier en qualité de tutrice de ses fils Paul et Vincent-Sigismond, et la bourgeoisie de Vevey : la première cède le fief sur 6 fossoriers de vignes en plan-dessous, et sur 20 fossoriers de pré en Chemenin, pour le prix de 150 florins la ville lui remet le fief sur une pièce de vigne et râpe En Clies soit En Palud, outre 20 écus blancs.

Notaire : Jean Grenier.

Quittance du laud, par Paul de Joffrey

Quittance du laud, par Paul de Joffrey, baron de St-Légier et La Chiésaz, pour l'héritage que la commune a fait de feu Jean ffeu Antoine Béguin : une maison soit chesal avec place à bâtir, grange attenante soit maison et jardin à La Chiésaz.

Notaire : Guex.

Copie d'une convention

Copie d'une convention en vertu de laquelle Pierre Guex a le droit d'utiliser pour irriguer son pré au clos l'eau s'écoulant d'une "gord" sot ceux, au-dessous de la fontaine près du four de La Chiésaz. l'usage de ce creux avait été remis en 1728 par la commune au sieur conseiller Pierre Crépon.

Non signé

Quittance de laud

Quittance de laud, par Marie-Madeleine de Salis, dame de Blonay, en faveur de la commune de St-Légier et La Chiésaz, pour l'acquisition d'un morceau de terre en Chenalette, ainsi que d'une terre et pré dessus Tusinge.

Notaire : Chivon l'aîné.

Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier

Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier, envers la dite commune de tout ce qui lui reviendra des vignes du sieur Rochonnet, et de tout ce qu'il possède; la commune lui fournira tout ce qui est nécessaire pour cultiver ses vignes et celles du sieur Rochonnet.

Notaire : Curchod.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean Guex de La Chiésaz, de 19 toises de terre à La Chiésaz, le long du jardin de la commune dépendant de la maison du collège.

Notaire : Dufresne.

Acquis en faveur de la commune de St-Légier

Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les sieurs Jean-Pierre Bonjour et sa femme, Jean Gamaliel Lazy et ses enfants, et Claude ffeu Gamaliel Dupraz de Blonay; une pièce de pré contenant environ 10 2/3 seytorées, Aux Mosettes, avec une grange. Prix : 950 florins.

Notaire : Dufresne.

Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet

Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet, sa femme, en faveur de noble Pierre-Philippe Cannac, de deux tiers fossoriers, de vignes En La Routtiaz, et d'une pièce de terre et pré sise vers chez les Béguin, pour la somme de 54 francs. cense annuelle : 1 denier.

Notaire : Dufresne.

Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac

Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac. LL.EE. remettent au baron tous les fiefs, censes et juridiction enclavées dans la seigneurie de St-Légier; le baron cède à LL.EE. les fiefs qui se trouvent En Praz, sur le territoire de Vevey, et il reçoit une soulte de 634 florins 6 sous.

Notaire : Victor Secretan.

Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod

Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod, bourgeois de Vevey, contre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, d'une parcelle du commun indivis entre St-Légier et Vevey appelés le commun de crêt Corgniaux. prix : 10 louis d'or neufs, soit 160 francs de 10 batz. Le dit Nicod maintiendra à ses frais le chemin qui traverse ce terrain pour aller à la Veyre. Il établira à ses frais un second chemin tout le long de la parcelle, à l'orient. Il accepte une servitude : le passage des tuyaux de la fontaine du domaine de Jolimont.

Notaire : Dufresne.

Lettre de M. Grand d'Hauteville

Lettre de M. Grand d'Hauteville faisant don aux communiers de St-Légier et La Chiésaz des censes dues pour 1798 et 1799, à condition que celles de l'année 1800 lui soient payées au prix du marché, soit 39 batz le quarteron.

Non signé.

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