Autorités législatives dès 1799
- 001698-0 Admin-(1)-A
- SFonds
- 1798 - à nos jours
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Autorités législatives dès 1799
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux du Conseil communal 1872-1885
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
3e registre du Conseil communal
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux du Conseil communal 1885-1894
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
4e registre du Conseil communal
Législature : 1886/89, 1890/93
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux du Conseil communal 1894-1906
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Registre du Conseil communal
Législature : 1898/01 - 1902/05 - 1906/09
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux du Conseil communal 1906-1918
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Registre du Conseil communal
Législature : 1906/09 - 1910/13 - 1914/17
Vu par le préfet le : 29.08.1913, page 251 13.12.1913, page 265 12.10.1914, page 296 30.12.1915, page 326 13.12.1921, page 400
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux du Conseil communal 1918-1929
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Registre du Conseil communal
Législature : 1922/25 - 1926/30
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : pièces diverses 1906-1918
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Commissions du Conseil communal, 1906-1918
Commissions et état nominatif du Conseil communal, 1917
Minutaire du Conseil, 1916-1917
Initiatives, interpellation, motion, rapports commission, rapports Municipalité, 1909-1917
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1929-1937
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
396 feuillets, avec répertoire
Législatures : 1930/1933, 1934/1937
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1937-1945
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
325 feuillets, avec répertoire
Législatures : 1938/1941, 1942/1945
Vu par le préfet le 29.12.1945, pages 325
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1945-1953
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
339 feuillets, avec répertoire
Législatures : 1946/1949, 1950/1953
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1954-1957
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
339 feuillets, avec répertoire
Législature 1954/1957
Vu par le préfet le 04.04.1957, feuillet 283
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1957-1961
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
251 feuillets, avec répertoire
Législature 1958/1961
Vu par le préfet le 09.12.1961, feuillet 240
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1961-1965
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
325 feuillets, avec répertoire
Législature 1962/1965
Vu par le préfet le 06.01.1966, feuillet 325
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1965-1969
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
314 feuillets, avec répertoire
Législature 1966/1969
Vu par le préfet le 29.12.1969, feuillet 314
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1969-1973
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
349 feuillets, avec répertoire
Législature 1970/1973
Vu par le préfet le 20.12.1972, feuillet 244
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1973-1977
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
519 feuillets, avec répertoire
Législature 1974/1977
Vu par le préfet le 02.12.1975, feuillet 214
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1977-1978
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
215 feuillets, avec répertoire
Législature 1978/1981
Vu par le préfet le 19.11.1979, feuillet 215
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1979
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
193 feuillets, avec répertoire
Législature 1978/1981
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1980-1981
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
174 feuillets avec répertoire (1980) + 196 feuillets avec répertoire (1981)
Législature 1978/1981
Vu par le préfet le 14.12.1981, feuillet 133 (1981)
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1981-1983
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
236 feuillets avec répertoire (1982) + 181 feuillets avec répertoire (1983)
Législature 1982/1985
Vu par le préfet le 14.12.1983, feuillet 149 (1983)
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1984-1985
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
146 feuillets avec répertoire (1984) + 154 feuillets avec répertoire (1985)
Législature 1982/1985
Vu par le préfet le 18.12.1984, feuillet 128 (1984), Vu par le préfet le 04.11.1985, feuillet 112 (1985)
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1985-1987
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
165 feuillets avec répertoire (1986) + 177 feuillets avec répertoire (1987)
Législature 1986/1989
Vu par le préfet le 17.12.1986, feuillet 137 (1986), Vu par le préfet le 20.12.1988, feuillet 177 (1987)
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1988-1989
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
162 feuillets avec répertoire (1988) + 185 feuillets avec répertoire (1989)
Législature 1986/1989
Vu par le préfet le 20.12.1988, feuillet 129 (1988), Vu par le préfet le 26.12.1989, feuillet 124 (1989)
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1989-1990
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
373 feuillets avec répertoire
Législature 1990/1993
Vu par le préfet le 14.12.1990, feuillet 315
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1991
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
368 feuillets avec répertoire
Législature 1990/1993
Vu par le préfet le 30.11.1992, feuillet 368
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1992
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
343 feuillets avec répertoire
Législature 1990/1993
Vu par le préfet le 30.11.1992, feuillet 290
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1993
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
288 feuillets avec répertoire
Législature 1990/1993
Vu par le préfet le 20.12.1994, feuillet 288
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1993-1994
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
302 feuillets avec répertoire
Législature 1994/1997
Vu par le préfet le 03.12.1995, feuillet 302
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1995
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
296 feuillets avec répertoire
Législature 1994/1997
Vu par le préfet le 13.12.1995, feuillet 213
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1996
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
363 feuillets avec répertoire
Législature 1994/1997
Vu par le préfet le 11.12.1996, feuillet 263
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1997
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
253 feuillets avec répertoire
Législature 1994/1997
Vu par le préfet le 02.09.1997, feuillet 140
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1997-1998
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
348 feuillets avec répertoire
Législature 1998/2001
Vu par le préfet le 04.12.1998, feuillet 239
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 1999
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
434 feuillets avec répertoire
Législature 1998/2001
Vu par le préfet le 06.11.2000, feuillet 434
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2000 - Volume I.
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
324 feuillets avec répertoire
Législature 1998/2001
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2000 - Volume II.
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
589 feuillets avec répertoire
Législature 1998/2001
Vu par le préfet le 08.10.2001, feuillet 589
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2001 - Volume I.
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
280 feuillets avec répertoire pour toute l'année 2001
Législature 1998/2001
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2001 - Volume II.
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
491 feuillets. Législature 1998/2001
Vu par le préfet le 09.12.2002, feuillet 491
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2001-2002
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
414 feuillets avec répertoire
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Vu par le préfet le 17.11.2003, feuillet 414
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2003
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
392 feuillets avec répertoire
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Vu par le préfet le 17.11.2003, feuillet 278
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2004
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
400 feuillets avec répertoire
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Vu par le préfet le 18.10.2004, feuillet 233
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2005 - Volume I.
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
202 feuillets avec répertoire
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2005 - Volume II.
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
477 feuillets
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Vu par le préfet le 02.11.05, feuillet 340
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2006 - Volume I.
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Env. 260 feuillets avec répertoire
Législature 2002/2006 (fin : juin 2006)
Année législative 2005/2006
Séance d'installation législature 2006/2011: 24.06.2006 (feuillets 1-23 en début de volume)
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2006 - Volume II (juillet - décembre).
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
231 feuillets avec répertoire
Législature 2006/2011
Vu par le préfet le 20.11.2006, feuillet 74
Note début: "Le PV de la séance d'installation du 24 juin 2006 se trouve en tête du volume I" (Aa 136/3)
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2007 - Volume I (janvier - juin).
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Feuillets 233 à 505 avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2006/2007
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2007 - Volume II (juillet - décembre).
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
198 feuillets avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2007/2008
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2008 - Volume I (janvier- juin).
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
244 feuillets (200-443) avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2007/2008
Vu par le préfet le 19.09.2008, feuillet 443
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2008 - Volume II (juillet - décembre).
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
239 feuillets (1-239) avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2008/2009
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2009 - Volume I (janvier - juin).
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
261 feuillets (240-501) avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2008/2009
Vu par le préfet le 23.11.2010, feuillet 501
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2010 - Volume I (janvier - juin).
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
164 feuillets (166 - 330) avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2009/2010
Vu par le préfet le 23.11.2010, feuillet 330
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Conseil communal : Procès-verbaux 2009 - Volume II (juillet - décembre).
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
165 feuillets (1-165) avec répertoire
Législature 2006/2011
Année législative 2009/2010
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux du Conseil communal 1815-1845
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
1er registre du Conseil communal
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux du Conseil communal 1846-1872
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
2e registre du Conseil communal
Vu par le préfet le : 12.01.1846
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1822-1831
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1894-1896
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Onglet des pièces du Conseil communal.
21 juillet 2008 : manque n° 121
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1896-1899
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1899-1903
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1903-1907
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1908-1910
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1910-1914
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1914-1919
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1920-1922
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1923-1925
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Documents présentés et discutés au Conseil communal : préavis de la Municipalité, rapports de commission.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1926-1929
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Documents présentés et discutés au Conseil communal : préavis de la Municipalité, rapports de commission.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1831-1839
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1930-1931
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1932-1933
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1934-1937
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1938-1941
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1942-1947
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1947-1950
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1950-1953
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1953-1955
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1956-1959
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1960-1962
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1839-1854
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1962-1963
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1963-1965
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1965-1967
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1967-1969
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1969-1970
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1854-1867
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1867-1873
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1874-1881
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Pièces annexes au procès-verbaux du Conseil communal : préavis de la Municipalité, rapport des commissions principalement.
Répertoire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1881-1888
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1888-1891
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Pour la pièce n° 80 (rapport de la commission sur le rapport de gestion pour l'année 1889), voir Ad 8bis.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Rapport de la commission du Conseil communal chargée de l'examen du rapport de gestion pour l'année 1889, rédigé par Ulysse Marendaz, secrétaire du Conseil et notaire. Ce rapport est très circonstancié (119 folios, 6 folios d'index, 1 folio de compléments, 1 cahier d'inventaire des immeubles communaux au 31 décembre 1889, 1 enveloppe de 14 annexes (les n° 4, 10 et 11 manquent le 2 octobre 2020)).
La Municipalité entrée en fonction en 1890, complètement renouvelée, avait fourni un rapport de gestion très succinct pour l'année 1889 (Ad 8, n°79) parce qu'elle ne se sentait pas responsable de la gestion de ses prédécesseurs. Pour y remédier la commission a revu l'ensemble des comptes et établi ce rapport détaillé dans lequel elle fait un état des lieux de la gestion communale et demande plusieurs améliorations à la nouvelle Municipalité (38 vœux et observations), entre autres une nouvelle organisation des comptes. L'état des lieux comprend aussi un rappel des conditions qui lient la Municipalité dans la gestion des fondations Petitmaître, Heldenmeyer, Bourgeois, Pigueron ainsi que des fonds Perrinet et des Soupes économiques.
En réponse à ce rapport, la Municipalité maintient sa position (Ad 8, n° 81 et 81 bis) en ce qui concerne la gestion pour 1889 mais produit dès 1891 un rapport détaillé, imprimé.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Onglet des pièces produites au Conseil communal 1891-1893
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Rapports de la Municipalité au Conseil communal (préavis), rapports de commission, pétitions, motions, procès-verbal d'enchères d'immeubles communaux, etc.
N° 117 : lettre d'Ulysse Péclard, du 11 décembre 1893, refusant son élection comme municipal.
Les pièces n° 11, 34, 47, 54, 65 manquent. Ces n° ont-ils été attribués ?
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Minutaires du Conseil Communal 1822-1837
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Minutaire du Conseil Communal. Correspond au brouillon du secrétaire communal.
Secrétaire: non indiqué.
Non signé.
Description des cahiers:
Ae 55/1: 21 mars 1822 au 15 juin 1826.
Ae 55/2: 17 juin 1826 au 22 juin 1833.
Ae 55/3: 20 juillet 1833 au 08 juin 1837.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Registre des assemblées primaires 1798-1878
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des assemblées primaires de la commune d'Yverdon, du 26 février 1798 au 24 mars 1878.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux des votations - élections 2002-2006
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des votations-élections d'Yverdon, du 1er mars 2002 au 21 mai 2006 (législature du 1er janvier 2002 au 30 juin 2006).
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux des votations - élections 2006-2011
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des votations-élections d'Yverdon, du 22 septembre 2006 au 15 mai 2011 (législature du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011).
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Registre des assemblées électorales 1799-1875
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès- verbaux des assemblées électorales, du 18 mars 1799 au 6 juin 1875.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Registre des assemblées électorales 1878-1925
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des assemblées électorales, du 24 mars 1878 au 25 octobre 1925.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Registre des assemblées électorales 1925-1947
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des assemblées électorales, du 21 novembre 1925 au 14 novembre 1947.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Registre des assemblées électorales 1948-1961
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 23 juin 1948 au 3 décembre 1961.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Registre des assemblées électorales 1962-1977
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 24 janvier 1962 au 4 décembre 1977.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Registre des assemblées électorales 1978-1993
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 18 janvier 1978 au 28 novembre 1993.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux des votations - élections 1994-1997
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des votations-élections à Yverdon, du 18 février 1994 au 19 novembre 1997 (législature de 1994 - 1997).
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal
Procès-verbaux des votations - élections 1998-2001
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des votations-élections à Yverdon, du 24 janvier 1998 au 2 décembre 2001 (législature 1998 -2001).
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal