Cote
001698-0 Admin-(1)-A-f-6
Titre
Registre des assemblées électorales 1962-1977
Date(s)
- 1962 - 1977 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume 37 x 32 cm ; 0.05 m.l. Feuillets collés sur onglets.
Nom du producteur
(1815 - à nos jours)
Histoire administrative
Histoire archivistique
Conservé avec les archives du Conseil communal, non coté.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Mise en ordre de la série des procès-verbaux des votations - élections en 2014
Portée et contenu
Procès-verbaux assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 24 janvier 1962 au 4 décembre 1977.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Aucun
Accroissements
Début 21ème siècle : 1 volume A4 par législature
Mode de classement
Conservé le classement chronologique des volumes de la série
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 12
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
7070