Cote
001698-0 Admin-(1)-A-f-9
Titre
Procès-verbaux des votations - élections 1998-2001
Date(s)
- 1998 - 2001 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume (feuillets A4 reliés )
Nom du producteur
(1815 - à nos jours)
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement du Conseil communal
Portée et contenu
Procès-verbaux des votations-élections à Yverdon, du 24 janvier 1998 au 2 décembre 2001 (législature 1998 -2001).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Aucun
Accroissements
Début du 21ème siècle : 1 volume A4 par législture
Mode de classement
Conservé le classment chronologique des volumes de la série
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 11 et art. 12
Délai de protection ordinaire de 30 ans à partir de la clôture du dossier (art.11)
Délai prolongé en cas de données sensibles dans le dossier (art.12)
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Dans l'année 1998 les pages 97 à 105 manquent au moment de la préparation du volume pour la reliure (novembre 2014) mais il ne semble pas y avoir de lacunes dans les procès-verbaux
Note
État de conservation: Relié en 2014.
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
7073