Cote
001698-0 Admin-(1)-A-f-7
Titre
Registre des assemblées électorales 1978-1993
Date(s)
- 1978 - 1993 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume 37 x 32 cm ; 0.8 m.l. Feuillets collés sur onglets
Nom du producteur
(1815 - à nos jours)
Histoire administrative
Histoire archivistique
Conservé avec les archives du Conseil communal, non relié, non coté.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Mise en ordre de la série des procès-verbaux des votations - élections en 2014
Portée et contenu
Procès-verbaux assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 18 janvier 1978 au 28 novembre 1993.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Aucun
Accroissements
Début 21ème siècle : 1 volume A4 par législature
Mode de classement
Conservé le classement chronologique des volumes de la série
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 11 et art. 12
Délai de protection ordinaire de 30 ans à partir de la clôture du dossier (art.11)
Délai prolongé en cas de données sensibles dans le dossier (art.12)
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Restauration: Relié en 1 volume sur onglet
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
7071