Cote
001698-0 Admin-(1)-A-f-10
Titre
Procès-verbaux des votations - élections 2002-2006
Date(s)
- 2002 - 2006 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume (feuillets A4 reliés )
Nom du producteur
(1815 - à nos jours)
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement du Conseil communal
Portée et contenu
Procès-verbaux des votations-élections d'Yverdon, du 1er mars 2002 au 21 mai 2006 (législature du 1er janvier 2002 au 30 juin 2006).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Aucun
Accroissements
Début 21ème siècle : 1 volume A4 par législature
Mode de classement
Conservé le classement chronologique des volumes de la série.
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 11 et art. 12
Délai de protection ordinaire de 30 ans à partir de la clôture du dossier (art.11)
Délai prolongé en cas de données sensibles dans le dossier (art.12)
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Feuillets non-paginés
Note
Restauration: Relié en 2014
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
7074