Pièce 8 - Procès-verbaux des votations - élections 1994-1997

Cote

001698-0 Admin-(1)-A-f-8

Titre

Procès-verbaux des votations - élections 1994-1997

Date(s)

  • 1994 - 1997 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 volume (feuillets A4 reliés )

Nom du producteur

(1815 - à nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement du Conseil communal

Portée et contenu

Procès-verbaux des votations-élections à Yverdon, du 18 février 1994 au 19 novembre 1997 (législature de 1994 - 1997).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Aucun

Accroissements

Début 21ème siècle : 1 vol A4 par législature

Mode de classement

Conservé le classement chronologique des volumes de la série.

Conditions d’accès

Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 11 et art. 12
Délai de protection ordinaire de 30 ans à partir de la clôture du dossier (art.11)
Délai prolongé en cas de données sensibles dans le dossier (art.12)

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note

Derniers feuillets non-paginés

Note

Restauration: Relié en 2014

Identifiant(s) alternatif(s)

N° de la fiche FileMaker

7072

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

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