Dossier 020 - Obligation de 1970 en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens, remboursée en 1984 (1984)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-020

Titre

Obligation de 1970 en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens, remboursée en 1984 (1984)

Date(s)

  • 1970-1984 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

< 0.5 cm
Texte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes B 13

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Identifiant(s) alternatif(s)

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

26.04.2018: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

26.04.2018: Pieracci (Aurélie)

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