Correspondance - offres, rapports, notes, correspondance, divers concernant des travaux d'entretien des bâtiments.

Plans : révision - façades, coupes, niveaux, situation générale (1) / révision - rez, rez sup., coupes (2) / révision - sous-sol canalisations A-B-C, canalisations et sanitaires sous-sol et rez (3) / exécution - sous sol canalisations, rez inférieur esplanade et gradins, rez inf. n° locaux, sous-sol n° locaux, coupe D sur enfantine, aménagements ext. (4) / Plan enquête - plan de situation, plans divers, photos diverses (5) / 4 CD de plans - plans de révision 2003, CFC 23 électricité, plans révision CVC, sauvegarde fichiers dessins sanitaires de révision par SANIPLANS

Installations électriques - dossier de révision (schémas de principe, détails, schémas tableaux, plans installations bâtiment primaire, plans installations bâtiment enfantine)

Dossier de correspondance 2002-2006.

Correspondance; décomptes et journal des paiements; procès-verbaux de réception des travaux

Installations électriques - plan, dossier de projet (choix de luminaires, cahier des charges, descriptif)

Ordres et avis de paiements, correspondance concernant acomptes, factures, divers.

Soumissions - Travaux préparatoires, déplacement pavillon scolaire (2); déplacement pavillon scolaire (2); terrassement; entreprise maçonnerie (3); travaux entreprise maçonnerie (4); échaffaudages (2); installations électriques (1); chauffage (5) ; ventilation (6); isolation chauffage (5); installations sanitaires (7); ascenseur (6).

Contrats d'adjudication, contrats d'entreprises, commandes / Conventions concernant garanties sécurité et protection santé

Propositions d'adjudication, offres.

Devis et estimations diverses; état accès STPA, état mur propriété Janz, constat photographique état propriété Janz.

Procès-verbaux 1-28 de séances entre la Municipalité, Architram HS et les bureaux techniques / Procès-verbaux des séances de chantier (4 dossiers).

Préavis, enquête, correspondance, divers

ARCHITRAM - correspondance, documents divers

Assurances, bail à loyer appartement concierge, extraits registre foncier

• Plan: Canal d'Entreroches. Plan de situation. N°104. Commune d'Ecublens. plan préparatoire d'extension daté du 15.11.1960 et signé par le Chef du Département des Travaux publics. Port fluvial du canal d'Entreroches. Avant-projet du port de Renges. Emprise du port et accès.
• Plan: Canal d'Entreroches. Situation 1:10 000. Lac Léman-Vufflens-la-Ville

Lettre datée du 07.01.1882 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Municipalité de Saint-Sulpice relative à un don de 8 sapins et 1 chêne destinés à une partie des bois pour la construction d'un embarcadère.

Correspondance relative à des expropriations liées au développement des voies de chemin de fer: passage à niveaux d'Epenex, extension de la gare de Renens, passages sous-voie, passerelle, etc.

Plan de situation: Tramway Renens-Ecublens-St-Sulpice. Variante Le Pontet-Le Motty
Auteurs des plans: Boiceau (G.) & Muret (H.)

Concerne: Tramway Renens-Ecublens-St. Sulpice, "train du Motty"
Contenu; Correspondance, procès-verbaux de séance, souscription

Auteurs: Boiceau (G.) & Muret (H.)

Dossier contenant les pièces suivantes:

• Métrés et devis
• Profils types (projet avec la route)
• Profils types (projet sans la route)
• Profil en long
• Profil en long (variante)
• Plan de situation
• Plans de situation (sans la route)
• Profils en travers
• Profils en travers
• Profils en travers de la Variante
• Profils en travers de la Variante sans la route
• Plan de rélargissement du Pont du "Pontet"

Localisation: Au Pontet, Tir-Fédéral (Av. du)

Localisation: Au Pontet, Tir-Fédéral (Av. du)

Localisation: Au Pontet, Tir-Fédéral (Av. du)

Localisation: Au Pontet, Tir-Fédéral (Av. du)

Le premier plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.

Plan des zones protégées à titre provisoire, soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979 (original, signé)

Deux plaquettes de présentation de l’entreprise SAPAL.
Deux historiques de l'entreprise (1906-1981) rédigés à l'occasion des 75 ans de l'entreprise.

Brochure de présentation de l’entreprise.

Présentation des entreprises Thevenaz-Leduc SA et SIREC SA lors de la journée des communes vaudoises du 28 juin 1980 à Ecublens.

Brochure explicative et soutenant le projet.

Brochure de présentation du projet, intitulée Aéroport vaudoise Lausanne-Ecublens.
Invitation à la conférence l'aviation de transport américaine.

Le règlement ainsi que le plan général d'affectation (plan des zones) sont soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996, adoptés (avec modifications soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998) par le Conseil communal le 23.05.1997 et approuvés par le Département des infrastructures du Canton de Vaud le 28.05.1999.

Le règlement abroge les disposition du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 13.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968, 19.08.1970, 23.06.1972 et 20.01.1989.

1983-1995 : Modification du règlement communal et du plan de zones. Suite à l'enquête publique du 22.11.1983 au 22.12.1983, des modifications sont apportées et le règlement ainsi que le plan des zones sont adoptés par le Conseil communal le 20.01.1989.

Lettre datée du 05.09.1912 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Municipalité de Chavannes

Publication de Dusserre (R.), municipal, novembre 1958

Correspondance et documentation relative à des projets de promotion de la mobilité douce (semaine de la mobilité, "Ouest roule", "A vélo au boulot", achat de vélos électriques, étude de la création d'un Bike et Ride à la station m1 de Crochy, Vélo Libre Service (VLS), etc.

Projet de règlement intercommunal sur le plan d'extension et la police des constructions des communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens. Ce règlement fixe les règles destinées à assurer un aménagement rationnel du territoire de l'agglomération de Renens-Gare.

Modification du règlement communal du plan d'extension et de la police des constructions (articles 80 et 81) soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvée par la Municipalité le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972, approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.

Cette modification concerne les taxes relatives à la police des constructions.

1) Projet de modification du règlement - Abrogation de l'article 82. Enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967. Enquête publique du 16 juin au 16 juillet 1967. Approuvé par la Municipalité le 07.06.1967. Approuvé par le Conseil communal le 07.06.1968. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970

2) Projet de modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Approuvé par la Municipalité le 26.11.1969. Approuvé par le Conseil communal le 17.04.1970. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

3) Projet de modification du plan des zones. Enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Approuvé par la Municipalité le 22.01.1970. Adopté par le Conseil communal le 17.04.1970. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

Projet de modification du règlement soumis à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967, approuvé par la Municipalité le 16.11.1966, adopté par le Conseil communal le 17.02.1967, approuvé par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.

La Municipalité a été invitée par le Conseil d'Etat a revoir les dispositions communales en matière de construction. La Commune d'Ecublens a constaté que 16 articles de son règlement communal (qui datait de novembre 1962) devaient être modifiés. La modification de l'article 72 relatif au places de stationnement privées a provoqué 6 oppositions. La Municipalité lève les oppositions en maintenant les aménagements antérieurs à la mise en vigueur de la modification.

1) Modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965

2) Modification du plan des zones "Au Pontet", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965

Projet de modification du plan des zones "En Achy", et de modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.

Un nouveau règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions ainsi qu'un plan des zones est soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962, approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. Il s'agit du 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens.

Publication de Tschumi (J.), professeur à l'Ecole polytechnique de l'Université de Lausanne: "Aménagement ouest de la région lausannoise", tiré à part du "Bulletin technique de la Suisse Romande", n°21 du 21 octobre 1957, Lausanne: édition de la Société du Bulletin technique de la Suisse romande, 1957.

Dossier d'examen préalable, rapport d'impact sur l'environnement, rapport de conformité, autorisation de défrichement, décision finale du Département des travaux publics de l'aménagement et des transports d'adopter le plan d'affectation cantonal n°295 (14.02.1995), Plan d'affectation cantonal n°295 - Zone de tri des déchets soumis à l'enquête publique du 23.09.1994 au 22.10.1994 et adopté par le Conseil d'Etat le 22.03.1995 (original signé).

• Brochure: "Campus 2010". Appels d'offres portant sur les études, le financement, la réalisation et la gestion. Centre de Conférences et Rencontres. Parcelle Sud, mars 2007
• Procès-verbaux des séances du Steering Commitee Centre de congrès, 2008-2009

Correspondance relative au PEP La Bourdonnette dans le cadre de la coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles (COH), plan d'extension partiel de la commune de Chavannes-près-Renens "La Bourdonnette": création d'une zone de détente et de loisirs, 1976.

Correspondance, procès-verbaux, rapports, enquête du 23.09.1994 au 22.10.1994.

PV de séances, correspondance, projet de règlement du PAC (Plan d'affectation cantonal), projet de principes et shéma d'intention du PAC, PV de séance de la COH (Coordonation de l'aménagement de l'ouest lausannois et des hautes écoles), création de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail de la Commission pour la révision du PEC 229, notes.

PV de séances, projet de plan d'affectation cantonal (PAC 229), projet de règlement du PAC 229, projet de principes et shéma d'intention du PAC 229, correspondance, notes d'honoraires de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail, rapport de la Commission de révision du PEC 229 (juin 1987).

Ce schéma d'intention accompagne le rapport de la Commission de révision du PEC 229.

Proposition de modification de la révision du PAC 229, mars 1988.

• Plan directeur des cheminements piétons, avant-projet
• Livre blanc des commissions de quartier de Chavannes-Renens et d'Ecublens
• Mesures d'aménagement (équipements publics, sites, espaces verts)

" Les environs immédiats de l'ensemble universitaire I. Implantation de l'Ecole Polytechnique Fédérale et de l'Université de Lausanne à Ecublens/Dorigny", dans le cadre du groupe de travail Zweifel + Stickler + Associés et METRON, BP Bureau de Planification de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, février 1972.

Cette étude préliminaire examine les relations actuelles et futures existante entre l'ensemble universitaire qui va se développer rapidement et ses environnements immédiats.

• "Options générales de développement", rapport de travail destiné aux Autorités, aux représentants des Hautes Ecoles et au groupe technique réalisé par Urbaplan et l'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP). Proposition de développement d'un axe urbain reliant la gare de Renens aux Hautes Ecoles et au lac. Analyse de l'incidence de ce développement sur le réseau des transports.

• Plans : "réseau des transports en commun, réseau piétons et pistes cyclables, "Charge du réseau routier"

• "Planification des environs immédiats de l'ensemble universitaire (sur communes de Chavannes, Ecublens, St-Sulpice et Lausanne", Urbaplan

• Plans : "Phase 1 : 1973 Création des accès de chantier", "Phase 2 : 1974-1980 Amélioration de la RC76 dans le secteur Bourdonnette, RC1-Pontet, RC82", "Phase 3 : A long terme Amélioration de la RC1 et création de nouvelles liaisons avec l'autoroute"

Ce dossier contient :

Correspondance concernant divers sujets liés à l'implantation de la Cité universitaire et de l'EPFL : aménagements du triangle formé par les 3 routes cantonales RC 1, RC 76 et RC 82; entretien du site et des bâtiments (enlèvement des ordures, évacuation des eaux, etc.) ; entretien des routes et la circulation sur le site; abattage d'arbres; entretien des forêts; transit des écoliers sur la route de Blévallaire; mise à l'enquête de la Faculté des sciences humaines; fourniture de l'énergie électrique.

Procès-verbaux : séances d'information à l'intention des communes données par le Bureau de construction de l'Université de Lausanne-Dorigny (BUD); Groupe de travail pour l'étude du logement et de la subsistance des étudiants, Commission des transports de la région lausannoise.

Le 12 avril 1967, la municipalité d'Ecublens prend connaissance du projet de plan d'extension cantonal présenté par M. Vouga, chef de l'office cantonal de l'urbanisme. Le plan projette de construire une cité universitaire ainsi qu'une 2eme école polytechnique sur le site de Dorigny. La Municipalité d'Ecublens ainsi que celles de Chavannes et de Saint-Sulpice, dont certains terrains sont situés dans le périmètre du plan, s'opposent au projet. Suite à l'enquête publique, le projet est modifié et la Commune d'Ecublens retire ses oppositions (la colline de l'Ormet, les propriétés privées qui se trouvent à l'ouest du village, entre la RC 7, le terrain de la Cerisaie et la propriété de la ville de Lausanne sont retirés du périmètre du plan d'extension). Le plan d'extension est approuvé le 15.03.1968.

Ce dossier contient :
procès-verbal de la séance du 12 avril 1967, procès-verbaux de séances entre les Municipalités de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens en vue d'une coordination pour s'opposer au projet, liste des propriétaires compris dans le périmètre du projet de plan d'extension, correspondance avec un avocat qui représente les 3 communes, interpellation du Conseil d'Etat sur le projet, liste des oppositions, conférence technique d'information sur les problèmes d'infrastructures de la Cité universitaire, procès-verbal de la Commission consultative d'urbanisme, réponse du Conseil d'Etat aux oppositions, procès-verbaux de diverses séances entre les communes de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens qui établissent un inventaire des questions administratives et des problèmes posés par le projet de création de la cité universitaire, réponse du Canton. Préavis municipal n°42. Propositions d'échanges parcellaires Etat de Vaud/Commune de Chavannes, proposition de modifications du plan par le Canton.

Ce dossier contient le plan d'extension 229A déposé à l'enquête publique au Greffe municipal d'Ecublens du 25.04.1967 au 24.05.1967 avec les modifications obtenues à la suite de l'enquête publique, notamment les zones retirées du périmètre. Adopté par le Conseil d'Etat le 15.03.1968.

Proposition de détournement partiel de la Sorge pour pallier à des difficultés dans l'implantation des bâtiments siutés entre la Sorge et la RC1. Une compensation en surface devrait être envisagée en faveur des utilisateurs des terrains situés au nord de la Sorge.

Plan : Limites territoire EPUL, échange de terrains. Correction de la Sorge. Emprise théorique RC1 et RC 82

Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 est également présent dans le dossier, qui a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965 et signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens.
Des lettres de 1964 et 1965 du Bureau de construction des autoroutes et de la Commune d'Ecublens complètent ce dossier, ainsi que des extraits des dispositions règlementaires des communes de Lausanne, Prilly, Renens (...), Ecublens (...) concernant leurs zones industrielles (dossier 97/1951).

Plan de situation n°1 du Canal d'Entreroches, soit plan préparatoire d'extension daté du 10.02.1958 et signé par le Chef du Département des Travaux publics.
Plan d'extension cantonal n°104, Commune d'Ecublens, Canal d'Entreroches, déposé à l'enquête publique du 27.06.1958 au 26.07.1958, adopté par le Conseil d'Etat le 02.03.1959 et signé par la Municipalité et le Conseil d'Etat. Le tableau des propriétaires accompagne ce plan, ainsi que deux feuilles d'avis d'enquête et 3 lettres du Département des Travaux publics concernant l'adoption de ce plan d'extension.

Lettre de la Municipalité de Lausanne adressée à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs.

Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Une lettre de la Municipalité de Lausanne adressée en 1952 à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs accompagne ce plan.

Projet d'aménagement d'un parc public entre le chemin des crêts et le chemin des vignes. La création du parc fait partie du plan de quartier approuvé en 1976. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.

Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.

Ce projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976.

Documents relatifs au recours de la Municipalité d'Ecublens contre la décision de la Municipalité d'Aclens de lever son opposition au projet: correspondance, rapports, mémoire, recours.

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

• Correspondance adressée à la Commune d'Ecublens par la société F. Lischer & Cie relative au projet d'installer à Ecublens un "Chalet Suisse" exploité précédemment à l'Exposition Universelle de Bruxelles.
• Publication de l'association pour l'aménagement urbain et rural du bassin lémanique (APAURNBAL): propositions pour une exposition nationale à Lausanne

Plans:

• Crédit suisse. Report de la conduite SIL Au Verney. Situation.
• Variante 2
• Article 19 - Zone C
• Zones, topographie, périmètre, circulation piétonne, circulation voiture, activités, végétations + espaces communs, parking, ensemble quartier, coupes (auteur des plans: Bocion (Marc)

• Règlement, version du 18.02.2004, version du 27.01.2004, version du 11.12.2002, version du 13.11.2002
• PQ "En Verney-Montaney". Rapport de conformité selon l'article 47 OAT (Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire), version de décembre 2003, version de février 2004
• Rapport selon l'article n°47 de l'OAT. Commune d'Ecublens - VD "En Verney-En Montaey", version de décembre 2002, version de décembre 2001, version du 30.06.2001

Projets de plan de quartier "En Verney-Montaney", version du 11.12.2002, version du 18.02.2004, version du 22.10.2002, version du 13.11.2002, version du 18.12.2003, version du 27.01.2004, version du 04.02.2004.

Correspondance, projet de préavis relatif au projet du PPA Hameau de Renges, article de presse, préavis n°2002-17, rapports, notes, plaquette du projet PPA Hameau de Renges, documents relatifs à la séance d'information pour les propriétaires en octobre 2003.

En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire:

• projet "A Bassenges" (auteur des plans: Mercier et Associés architectes)
• projet "Au Record d'Ouchy" (auteur des plans: ATON Développment SA)
  L'examen doit porter sur les questions relatives au stationnement, aux accès et à l'aménagement des zones situées à l'interface des domaines privés et publics.

I) Etude préalable, correspondance 1996-2001
II) Etude préalable, correspondance 2002-2004

Ce dossier contient 4 plans relatifs au plan de quartier Aux Perrettes, élaborés par Enderlin (Jean-Claude), architecte et Gueissaz & Biner, géomètres.

• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), 2 exemplaires avec note "Nul, accès non conformes".
• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), Droits d'emption.
• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), sans le règlement.
• copies du plan de quartier Aux Perrettes, projet de futur morcellement.

Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.

• Vue en enfilade depuis le sud.
• vue générale du sud.
• vue générale du sud-est.
• vue d'ambiance des rues du village depuis le sud-ouest.

Ce dossier contient la plaquette de présentation du Hameau des Perrettes à Ecublens, une réalisation de Piageco SA constructions immobilières; les renseignements pour la vente peuvent être obtenus auprès de Bernard Nicod SA. Cette plaquette présente en quelques lignes:

• la commune d'Ecublens.
• les conditions de vente.
• la propriété par étage (PPE).
• le hameau des Perrettes, avec descriptif et caractéristiques de la construction.
• des plans accompagnent le dossier (comble-duplex, niv. entrées 1-3-5, étages courants, rez-de-chaussée).
• une liste des prix complète le tout.

Ce dossier contient:

• des exemplaires du règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes (copies).
• le préavis 1985-08 relatif au plan de quartier Aux Perrettes (habitations collectives), tel qu'approuvé par la Municipalité le 22.04.1985, avec annexes (convention, règlement d'application et fiche de présentation du plan de quartier).
• l'avis d'enquête publique eu 11.12.1984.
• des coupes comparatives de 4 étages habitables.
• une copie de la fiche de présentation du plan de quartier, présentant l'aire d'implantation et les coupes + silhouettes des constructions projetées.

Ce dossier contient 8 plans de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), relatifs au projet de plan de quartier pour habitat collectif lancé en 1983 sur la propriété Bonzon, Aux Perrettes, alors que le plan de quartier Aux Perrettes est annoncé.

• avant-projet de plan de quartier pour habitat collectif (2 plans généraux n°125-1 et 125-2).
• avant projet de plan de quartier pour habitat collectif (3 plans avec indication des circulations, jeux et places publiques, parcage etc.; n° 125-2).
• projet de plan de quartier pour habitat collectif, parkings en sous-sol et plan général des bâtiments, circulations, parkings de surface et zones vertes.

Ce dossier contient:

• un plan du projet de lotissement "En Montaney", du 14.12.1981 (1:500), par Gueissaz & Biner.
• un plan du projet de lotissement "En Montaney", du 11.03.1985 (1:500), par Gueissaz & Biner.
• un plan du projet de fractionnement "En Montaney", du 23.01.1987, par Gueissaz & Biner - avec signature des propriétaires De Col (Remo) et Ducret (Paul) en date du 09.02.1987.
• de la correspondance concernant un projet de construction de villas sur la parcelle n°1043 à l'Ormet (Ch.), propriété De Col (Remo), qui aboutit à un plan de fractionnement des propriété De Col et Ducret (sans procédure de "plan de quartier").

Ce sous-dossier contient des croquis, notes et plans relatifs à l'élaboration du plan de quartier Au Plâne - En Verney.

• Plans des bâtiments et des garages.
• Plan de quartier, architecte Urech (Jean-Daniel), avec numérotation des garages et des bâtiments + zones de villas.
• Plan de situation "Au Plâne - En Verney", par le bureau d'études Gueissaz (André), du 31.03.1971, revu le 20.07.1972 (1:1000).
• Documents divers: Plan de quartier au Plâne, soit principes généraux; complément d'information, projet de règlement, divers.

Ce dossier contient 7 plans du bureau d'architecte Roland Gonin SA, liés au plan de quartier Aux Perrettes et concernant un projet de création de 2 classes enfantines.
Ces plans concernent:

• avant-projet pour la création de 2 classes enfantines, aménagement extérieur général (1:200).
• avant-projet de plan et coupe pour création de 2 classes enfantines (1:100).
• façades (1:100).
• coupes (1:100).
• terrasse (1:100).
• rez-de-chaussée (1:100).
• aménagement extérieur général (1:200).

Ce dossier constitue la première partie du dossier général de correspondance échangée dans le cadre de la création du plan de quartier Aux Perrettes.
La 1ère lettre, adressée par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), concerne un projet d'aménagement du lieu dit "Aux Perrettes", propriété Bonzon, sur un terrain alors en "zone d'attente à traiter par plan de quartier", auparavant en zone d'habitations collectives A.
Le reste du dossier est constitué de:

• correspondance échangée avec Enderlin (Jean-Claude) et Bonzon (Jean-Pierre)
• projet de règlement pour le plan d'extension partiel "Aux Perrettes"
• correspondance échangée avec les propriétaires concernés, les départements cantonaux concernés
• règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes
• correspondance relative à la mise à l'enquête publique du plan de quartier, du 11.12.1984 au 11.01.1985, feuille d'enquête, descriptif technique, oppositions, réponses (des architectes notamment) aux oppositions
• projets de conventions avec les propriétaires concernés et de pactes d'emption, par le notaire Blaser (André).
• conventions relatives à la cession des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet.

Ce dossier contient la suite de la correspondance liée à la création d'un plan de quartier Aux Perrettes.

• Correspondance échangée avec les propriétaires concernés, relativement aux travaux d'infrastructure.
• Correspondance et documents divers relatifs aux travaux d'infrastructure et de constructions, échangés avec : - le groupe Bernard Nicod SA (notamment soumissions pour route-collecteurs); - le bureau d'ingénieurs Gueissaz et Biner, chargé du projet d'équipement du quartier des Perrettes; - Me Blaser (André); - le bureau d'architecture Roland Gonin SA, chargé du projet de construction des immeubles.

Ce dossier contient la dernière partie de la correspondance et des documents généraux liés à l'élaboration du plan de quartier Aux Perrettes.
Correspondance échangée avec Bernard Nicod SA, Gonin (Roland), Piageco SA etc. au sujet de travaux d'aménagement à réaliser, principalement la pose d'un tapis bitumeux sur les chemins d'accès.

Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).

Ce dossier contient 6 pactes d'emption, signés devant le notaire Blaser (André), faits par les propriétaires concernés par les modifications de limites de propriété liées au plan de quartier Aux Perrettes, en faveur de la Commune d'Ecublens. Ces pactes portent les n° 4753 à 4758.

Ce dossier contient une convention conclue devant le notaire Blaser (André) entre la Commune d'Ecublens d'une part, et les propriétaires concernés d'autre part, relativement à des rectifications de limites de propriétés découlant des implantations prévues par le plan de quartier. La convention est accompagnée d'un exemplaire du plan de quartier Aux Perrettes (1:500), projet de futur morcellement, dressé par Gueissaz et Biner.

Ce dossier de correspondance débute avec la convocation à une séance relative à l'étude d'un plan de quartier "Au Plâne - En Verney" et à l'aménagement de l'Ouest, complétée par un programme de travail.

• Définition des principes généraux par la Municipalité, documents de travail remis par le bureau d'architecture Bevilacqua (Mario), Urech (Jean-Daniel) et Zentner (Hansjörg) et/ou la commission d'urbanisme, présidée par l'architecte urbanisme Quillet (Pierre).
• Procès-verbaux des séances relative à l'élaboration du plan de quartier.
• Projet de plan de quartier du 15.02.1972 et documents relatifs à la présentation du projet aux propriétaires concernés.
• Projet de règlement (août 1972).
• Mémoire relatif à l'aménagement de l'Ouest d'Ecublens, Au Plâne, et correspondance diverse.

Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.

Dès 1974, les architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.) présentent un projet de construction d'un hotel-restaurant + parking + abri ainsi qu'un projet de plan d'extension partiel, puis de plan de quartier en 1975. Après plusieurs modifications, le projet est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.

Ce dossier concerne un source d'eau privée située sur le terrain de l'ancienne gravière.