SDossier (08) - Modification du règlement du plan d'extension et de la police des constructions - article 80 et 81 (1971-1972)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(08)

Titre

Modification du règlement du plan d'extension et de la police des constructions - article 80 et 81 (1971-1972)

Date(s)

  • 1956-1972 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

3 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Modification du règlement communal du plan d'extension et de la police des constructions (articles 80 et 81) soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvée par la Municipalité le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972, approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.

Cette modification concerne les taxes relatives à la police des constructions.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Accès soumis à autorisation durant 30 ans.

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

2017-2018: Création et mise en ligne sur AtoM
19.06.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
19.06.2018: Pieracci (Aurélie)

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