SDossier 0003 - Plan approuvé et correspondance

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(01)-(03)-0003

Titre

Plan approuvé et correspondance

Date(s)

  • 1951-1965 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

1 cm
Texte
Plans

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 est également présent dans le dossier, qui a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965 et signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens.
Des lettres de 1964 et 1965 du Bureau de construction des autoroutes et de la Commune d'Ecublens complètent ce dossier, ainsi que des extraits des dispositions règlementaires des communes de Lausanne, Prilly, Renens (...), Ecublens (...) concernant leurs zones industrielles (dossier 97/1951).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Ancienne cote de classement: P3.
2008, Inventaire interne: Gd 0003

Conditions d’accès

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Langue des documents

Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Identifiant(s) alternatif(s)

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

29.03.2018: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

29.03.2018: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

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