SDossier (06) - Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(06)

Titre

Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)

Date(s)

  • 1967-1970 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

1.5 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Projet de modification du règlement soumis à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967, approuvé par la Municipalité le 16.11.1966, adopté par le Conseil communal le 17.02.1967, approuvé par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.

La Municipalité a été invitée par le Conseil d'Etat a revoir les dispositions communales en matière de construction. La Commune d'Ecublens a constaté que 16 articles de son règlement communal (qui datait de novembre 1962) devaient être modifiés. La modification de l'article 72 relatif au places de stationnement privées a provoqué 6 oppositions. La Municipalité lève les oppositions en maintenant les aménagements antérieurs à la mise en vigueur de la modification.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Accès soumis à autorisation durant 30 ans.

Conditions de reproduction

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

1ère notice: 2008.
Révision et mise en ligne: 2017-2018.

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
19.06.2018: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

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