"Il a été convenu entre les honnorables Commune de Joutens & Mézery et de Romanel, de faire une haye pour séparer le terrein de Mézery d'avec celui de Romanel, lieu dit à la Pattal, Crettal et Champadan, laquelle haye la dite commune de Mezery dera la Moitié par les Bornes qui sépare les deux juridictions, aux Champadans et Pattal, et celle du dit Romanel, l'autre moitié, à la Crettal et Cosettal; lesquelles hayes les dites deux communes s'engagent à maintenir en toute saison fermées. (...)."

Achat et transformations de la propriété sise sur la parcelle n°133 et la parcelle n°149. Localisation: Rte cantonale 320. Coordonnées géographiques: 535'575 / 155'700.

1) Convention entre les communes de Jouxtens-Mézery, Le Mont & Cheseaux relative à la créations de l'arrondissement d'équarrissage de Cheseaux, 1er janvier 1948.
1) Correspondance relative au projet de convention, projets de convention
3) Circulaire concernant les vétérinaires délégués, les inspecteurs des foires, marchés et concours de bétail et les clos d'équarrissage, 16 février 1950 : liste nominative des personnes chargées de ces fonctions, directives concernant le transport de cadavres d'animaux péris à la suite d'une maladie infectieuse et les chiens mordeurs

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1930.

Transport ou Partage fait entre les Communes de Prilly et de Jouxtens-Mézery d'une pièce de terre qui subsiste encore sur les cadastres sous le chapitre collectif de la Bourses des pauvres des communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, alors qu'elle est en fait propriété exclusive de la Bourse des pauvres de la Commune de Jouxtens-Mézery suite au partage de la Bourse des pauvres entre les deux communes.

"(...) Se sont constitués les Honorables David Blanchard et Jacob Deluz Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, (...) en qualité de Communiers desdits villages, agissant tant à leurs noms que de tous les autres communiers, sous promesse de les faire rattifiés en corps de Commune lors qu'ils en seront requis, lesquels ont confessés de justement devoir à noble, spectable et sçavant Jean Pierre Bergier, ministre et pasteur es Eglises du Mont et Romanel présent, assavoir la somme de 200 florins (..);
laquelle somme de 200 florins lesdits gouverneurs et communiers ont promis de payer dans six ans avec le légitime intérêt à la fin de chaque année (...)."
Notaire: Buttex (S.L).

Registre des délibérations de la Municipalité.

Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery.

Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Contenu: Accord entre les parties relativement à la couverture d'un déficit, supporté de manière proportionnelle au nombre des habitants (par rapport à Prilly).
Contribution de Jouxtens-Mézery subordonnée à la condition qu'un délégué de sa Municipalité soit membre de jure du comité de l'Association pendant tout l'exercice dont elle sera appelée à couvrir une partie du déficit.

Entrée en vigueur: Immédiatement.
Validité: jusqu'au 31.12.1986, puis reconduite tacitement de 2 ans en 2 ans.

Vente à perpétuité faite par Blanchard (Etienne Benjamin) à la Municipalité, soit à la Commune de Jouxtens-Mézery, représentée par Rivier (Jean Louis), membre de dite Municipalité (...), savoir les immeubles suivants:
1° Article 182 Au Lussex, 253 toises de champs;
2° Article 140 Au dit lieu, 456 toises de champs;
Ces deux articles ne formant qu'un seul mas (...)
Laquelle vente a été faite pour 1221 Francs de Suisse vins compris, le tout payé comptant en notre présence (...)."

Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery.

Contenu:
1 - Désignation, but et siège
2 - Membres
3 - Organes
4 - Révision des statuts et dissolution

Statuts adoptés par l'Assemblée générale du 25.02.1987.
Entrée en vigueur: immédiatement.

Ces statuts remplaces les anciens statuts adoptés lors de l'Assemblée générale du 25.02.1971.
Fondation de l'Association familiale: 19.10.1959.

Achat de la propriété en 1962, puis entretien et location. La propriété, sise sur les parcelle n°44 et parcelle n°45 à Beau-Cèdre, a été achetée par la Commune le 27.07.1962.

Concentration des eaux usées des régions de la Mèbre et de la Pétause, étude du transit des eaux usées des communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Romanel et Lausanne par le réseau des collecteurs du groupe ouest jusqu'à la station d'épuration des eaux à Vidy. Projet de convention de transit et projet de convention relative à la réalisation de collecteurs communs, puis convention de transit (Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et St-Sulpice d'une part, Communes de Cheseaux, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel d'autre part); convention relative à la réalisation de collecteurs communs entre les communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel; préavis municipal communs aux communes concernées; constitution de servitude personnel de collecteur d'égouts - projet, correspondance; PV de la Commission intercommunale de la STEP-Vidy, correspondance. Plans: plan d'ensemble de concentration des eaux usées des bassins versants de la Covatannaz - de la Mèbre, avec tracé du collecteur existant; plan annexe à la convention entre les communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel.

1) Reconnaissance à bien plaire en faveur de Madame de P. contre la Commune de Jouxtens-Mézery autorisant la Commune à pratiquer une fouille en vue de rechercher de l'eau potable pour les besoins de la fontaine communale, du 4 juin 1890.
2) Convention relative à l'exploitation d'une gravière, du 31 décembre 1927.
3) Convention relative à la jouissance d'une passerelle, du 2 juillet 1935.
4) Correspondance concernant la convention passerelle, du 7 mai 1935.
5) Autorisation de la pose d'un câble souterrain, du 2 décembre 1935.
6) Permis pour conduite d'égout , du 15 avril 1936
7) Autorisation de la construction d'une fosse septique, du 15 avril 1936
8) Convention pour usage du domaine public, du 15 avril 1936
9) Permis pour conduite d'un trop-plein de réservoir, du 4 octobre 1937

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1931.

"Isaac Guibaud Citoyen de Lausanne, Châtelain de Mézery, au nom et de la part du Noble et généreux Seigneur du dit Mézery, fait savoir (...), tenant la justice à l'ordinaire au dit Mézery par devant nous (...); s'est présenté Monsieur David Louys Vullyamoz citoyen de Lausanne, acteur, contre les honorables gouverneurs et Communiers du dit Mézery et de Jouxtens, à ce jour d'hui cittés par lettres produites, requérant que les dits rées soient proclamées, ce qui ayant été fait selon l'ordre, et n'ayant daigné comparoir, ni personnes en leur nom, le dit acteur a exposé que pour être payé d'eux intérêts de la somme de 330 florins, qu'ils lui doivent par lettre de rente signée Vullyamoz (E.I.) en date du 17.2.1722, produite, il aurait été obligé de leur faire notiffier des Lettres d'hostages le 5 mai dernier, comme ce compte de relation, dans la copie des lettres produites (...)."
Signé: Vullyamoz (J.L.).
Annexes: Despends / Teneur de la lettre de rente produite.
Note: "Par consentement des parties la présente taxe a été réglée à (...) sans conséquence ce 6ème Xbre 1729" (signé: De Crousaz de Mézery.

Registre des délibérations de la Municipalité.

"(...) se sont constitués honorable Jean Cesar Paudex Gouverneur de Jouxtens et Mézery, assisté de (...), tous Communiers du dit Jouxtens et Mézery, agissants au nom de leur Commune (...) lesquels ont confessé de justement devoir au nom de leur dite Commune à l'honorable et prudent Isaac Viret Citoyen de Lausanne et bourgeois des dits lieux Jouxtens et Mézery, présent et acceptant; assavoir la somme de Mille florins (...)."
Signé: Secretan (D.)
Note complémentaire: "J'ai reçu sept escu blanc et trois bache pour achever le paiement de la susdite lettre de rente qui est bien acquittée (...) ce 19e may 1741 Isaac Viret".

Collecteur de Montdedin - Bois d'Enbas (1980-1981): documents relatifs à l'enquête publique, factures; Plans: situation, profil en long. Dates d'enquête publique: du 01.08.1980 au 31.08.1980, sans opposition de tiers.

Registre des délibérations de la Municipalité.

La convention n'est ni datée ni signée.

Extrait du cadastre de Jouxtens-Mézery, chapitre de la Commune de Jouxtens-Mézery, folio 59.
Liste comportant d'une part le n° des articles, le lieu dit, les dimensions (poses/toises), une description sommaire du contenu, et la valeur de la taxe, en francs. Le total de la valeur des immeubles propriété communale se monte à 3920 francs.

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1932.

Convention d'action médico-sociale à domicile, zone sanitaire I.

Parties: Organisme médico-social vaudois OMSV / Commune du secteur de Prilly, soit: Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Lausanne (Forains lausannois), Prilly, Romanel-sur-Lausanne.
Contenu:

• Base légale: compétences, modalités de financement
• Domaine d'application et but de la convention
• Obligations des parties et organe de contrôle
• Entrée en vigueur, durée et dénonciation de la convention
• Modification de la convention
• Annexe

Entrée en vigueur: dès que les deux tiers des communes représentant au moins les deux tiers des habitants d'un secteur médico-social auront adhéré à la convention.
Durée de validité: jusqu'au 31.12.1992, puis renouvellement tacite de 2 ans en 2 ans.

"Se sont constitués Monsieur Rivier (Jean Louis), membre de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (...), et le sieur Paudex (Charles Frédéric), du dit Jouxtens-Mézery (...), lesquels ont fait l'échange ci-après:
1° la Municipalité cède et abandonne à perpétuité au Sieur Paudez une partie d'un ancien chemin tendant au Bois Genoux, rière le dit Jouxtens et Mézery, lieu dit à la Montaneire et au Séseaux (...).
2° de son côté le Sieur Paudez cède et abandonne à la Municipalité soit à la Commune de Jouxtens et Mézery, une bande de terrain qu'il a acquis dernièrement des hoirs de feu Monsieur le Comte de Polier, lieu dit au Séseaux, rière Jouxtens et Mézery, faisant partie de l'article 203 du Cadastre, cette portion cédée ayant 83.5 pieds de long, (...).
Les deux parcelles de terrain échangées ayant été estimées à 40 francs chacune, il n'y a eu lieu à aucun retour (...)."

Le projet de convention n'est ni daté ni signé.

/1 : Pose de canalisations EC EU dans le secteur du Ch. de l'Oche et Rte de Champvent, Vignettes (1975-1977): feuille d'enquête, mise à l'enquête publique du 03.08.1976 au 03.09.1976, avis d'enquête; engagement (accord propriétaire pour travaux effectués par la Commune); correspondance échangée avec l'ingénieur Vernier (Pierre) au sujet de la mise en soumission, des travaux et du décompte/ des coûts des travaux; correspondance diverse. Plans: situation (conduites au Ch. de l'Oche). /2 : (1986)

"(...) S'est constitué honneste Pierre Desvaux de Servion et Jouxtens lequel de gré a confessé de légitimement devoir aux honorables Communiers du dit Jouxtens, assavoir la somme de 125 florins, provenue pour prix non payé de la passation à Bourgeois de Jouxtens du dit Desvaux (...)."
Signé: Secretan.

Convention de livraison d'un conteneur de récupération de PET, pour recyclage du PET.

Parties: PRS PET-Recycling Schweiz / Commune Jouxtens-Mézery
Contenu: Correspondance relative à la livraison d'un conteneur de 360 litres, au prix de 575.00 CHF.
Récupération assurée par l'entreprise Goutte & Cie SA.
Indications sommaires

Entrée en vigueur: dès signature.
Durée de validité: non spécifié.

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1933.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation de statuer sur les aliénations et les acquisitions foncières de minime importance pour la législature 1990-1993
Rapport de la commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation générale de plaider pour la législature 1990-1993.
Rapport de la commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'adoption du Règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Règlement du Conseil communal et répertoire alphabétique.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la demande de crédit d'investissement de Fr. 91'000 destinés à financer la construction d'un trottoir au Chemin du Taulard.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'adhésion de la Commune de Jouxtens-Mézery à la Communauté de la région lausannoise (COREL). La COREL est destinée à remplacer la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Annexe 1 - projet de statuts

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1989.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1989.
Bilan au 31.12.1989

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la planification des constructions communales.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire au budget de fonctionnement de Fr. 200'000.- pour l'organisation d'un concours ou une commande d'avant-projets d'architecture concernant la planification des constructions communales.
Rapport de la commission ad hoc concernant la planification des constructions communales.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit relative à l'étude de 2 projets de plans de quartier dans les secteurs du territoire communal sis aux lieux dit "En Flusel" et "A Grandchamp".
Rapport de la commission des finances au Conseil communal concernant des demandes de crédit complémentaires au budget de fonctionnement de Fr. 205'000.- et Fr. 55'000.- pour l'élaboration d'un plan de quartier respectivement à "En Flusel" et "A Grandchamp".
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 65'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et sa mise sous terre et la transformation de l'éclairage public au Chemin de la Rueyre.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant :

• les intentions de la Municipalité relatives à la construction d'un établissement médico-social régional;
• une demande d'autorisation pour la constitution d'une fondation privée.
  Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de M. ***.
Rapport de la commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 500'000.- pour la construction d'une salle de gymnastique.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis n° 1990-12.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'arrêté d'imposition pour les années 1991 à 1993.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le budget 1991 de la Bourse communale.
Budget de fonctionnement pour l'année 1991.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit de Fr. 70'000.- pour la création de 6 places de parc à proximité de la gare LEB, d'un trottoir au Chemin du Dérochet et d'un trottoir au Chemin de la Roche.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la cession, à la Commune de Prilly,
d'une part de propriété sur la parcelle n°805, sise à Prilly.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Communications de la Municipalité au Conseil communal pour les séances du

• 27 février 1990
• 29 mai 1990
• 25 septembre 1990
• 4 décembre 1990

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature 1990-1993
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal concernant la fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature en cours 1990-1993. Application de l'Art. 82 du Règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit complémentaire d'investissement de Fr. 26'523.95 et une demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 1990 de Fr. 46'630.60. Ces montants sont demandés en lien avec des travaux de réfection du Ch. des Boracles, d'entretien du réseau routier et de signalisation et d'entretien du réseau des égouts.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif aux intentions de la Municipalité en matière d'affectation et d'aménagement des réseaux de voies de circulation et tendant à l'établissement d'un plan et d'un règlement à ce sujet.
Règlement sur les voies de circulation de la Commune de Jouxtens-Mézery (06.03.1991).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1990.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1990.
Bilan au 31.12.1990.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 100'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement d'un collecteur communal eaux usées en "Sous-Bois".
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal concernant une demande de crédit pour la réalisation d'une canalisation EU au lieu dit "En Sous-Bois".

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit Fr. 250'000.- pour la création d'un trottoir au chemin de la Roche.
Rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire au budget de fonctionnement de Fr. 30'000.- pour la création d'un jardin du souvenir au cimetière de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 4'200'000.- pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes.
Rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 70'000.- pour l'amélioration de la circulation au Chemin de Praz-Forney.
Rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la taxe de raccordement au réseau d'eau.
Rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le budget 1992 de la Bourse communale.
Rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Commission des finances.
Budget de fonctionnement de l'année 1992.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la révision de la Convention du 1er avril 1976 du Centre d'instruction de la région ouest (ci-après CRIO) - Aubonne.
Tableau comparatif des articles modifiés de la Convention du CRIO.
Rapport de la commission ad hoc.

Motion visant à assurer la sécurité des piétons au Chemin de la Roche.

Communications de la Municipalité au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 250'000.- pour la transformation et l'agrandissement de la Maison de Commune, la construction d'un office postal et d'un logement.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery; Réponse de la Municipalité suite au rapport de la commission ad hoc; rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'abrogation du solde du crédit octroyé le 19 juin 1990 par le Conseil communal à la Municipalité en vue de l'étude d'un plan de quartier dans le secteur du territoire communal sis au lieu-dit En Flusel.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 40'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et éclairage public au Chemin de la Roche et sa mise sous terre.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 185'000.- pour participation aux frais d'installation de barrières avec feux clignotants aux passages à niveau de la gare de Jouxtens-Mézery, de la halte du Lussex et à des aménagements divers.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991. Comptes 1991 (bilan au 31.12.1991).
Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991.
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur le préavis n°1992-07.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 420'000.- pour la réalisation de la modération du trafic aux Chemins de Mézery et des Vignettes.
Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport la Commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux.
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux.
Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal.

Budget de fonctionnement pour l'année 1993.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1993 de la bourse communale.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 320'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, une garderie d'enfants, un office postal et 3 logements.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Comptes (bilan au 31 décembre 1992). Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Réponse de la Municipalité à la commission ad hoc et à la commission de gestion.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 310'000.- destiné à la réalisation des travaux suivants:

1. collecteur EU Chemin du Chalet-Vert à l'église
2. collecteurs EU + EC En Rosset - Praz-Forney
3. déviation des collecteurs EU + EC à Praz-Forney
   Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1994 à 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Règlement sur l'aménagement et les constructions (projet définitif de règlement sur l'aménagement et les constructions 13 septembre 1993). Règlement sur l'aménagement et les constructions.
Rapport au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Règlement sur l'Aménagement et les Constructions: commentaires de M. Olivier Pilloud.

Rapport à la Municipalité au Conseil communal.
Rapport de la Commission de naturalisation.

Rapport à la Municipalité au Conseil communal concernant le plan partiel d'affectation au lieu dit "Praz-Forney / En Rosset" radiant la limite des constructions approuvée par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Budget de fonctionnement pour l'année 1994.
Rapport à la Municipalité au Conseil communal le budget de fonctionnement pour l'année 1994.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 4'625'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 4 logements.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'article 19 nouveau du Règlement sur l'aménagement et les constructions (RAC).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Séances du Conseil communal: Communications de la Municipalité.

Motions présentées au Conseil communal:

• Motion Michel Golay, pour l'aménagement et l'exploitation d'une déchetterie; présentée lors de la séance du Conseil le 01.12.1992. Rapport de la commission d'étude de la motion "Michel Golay pour une déchetterie".
• Motion déposée par Roland Vidi et Michel Golay, pour la radiation du plan d'extension approuvé par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978, fixant la limite des constructions le long d'un chemin à créer entre les chemins de la Rueyre et des Vignettes.
• Motion Gilbert Smadja sur l'opportunité que pourrait représenter l'éventuelle acquisition des immeubles propriété de la SI Château de Mézery SA, déclarée en faillite (lettre de dépôt de motion et motion); Réponse de la Municipalité à la motion Gilbert Smadja.
• Projet de modification du règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery (RC), déposé par Hugo Ineichen à la séance du Conseil communal du 07.12.1993.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-01;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-02;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-03;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-04;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-05;
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Règlement sur le téléréseau, Commune de Jouxtens-Mézery (1992);
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-06;
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
Rapport de la Commission ad hoc du Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
Prise de position de la Municipalité sur les rapports de la Commission ad hoc et de la Commission des finances au Conseil communal sur le préavis 1994-06.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-07;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Comptes 1993; Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993, préavis 1994-08;
Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal, sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993;
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-09;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Objet: donation d'une surface de terrain propriété Rivier (Hoirie de feu William, soit familles Rivier, Baechtold, Georg, Bach, Lachenal et Roch), parcelle n°353 dans le but de permettre à la Commune de Jouxtens-Mézery de créer un refuge.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-10, soit "Demande de crédit d'investissement de Fr. 430'000.- couvrant la participation communale à l'étude, aux aménagements et aux équipements du secteur En Flusel et concernant également une demande de ratification de 3 actes de dispositions passées par la Municipalité avec les propriétaires dudit secteur."
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-11, relatif à une demande de crédit d'étude de Fr. 95'000.- destinés à financer une étude globale des mesures de modération du trafic devant encore être prises sur l'ensemble du territoire communal habité, conformément au Règlement sur l'aménagement et les constructions.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.