Dossier 1991-03 - Affectation et aménagement des réseaux de voies de circulation et tendant à l'établissement d'un plan et d'un règlement à ce sujet

Cote

CH 001768-7 A-(02)-B-b-100-1991-03

Titre

Affectation et aménagement des réseaux de voies de circulation et tendant à l'établissement d'un plan et d'un règlement à ce sujet

Date(s)

  • 1991 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

13p.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif aux intentions de la Municipalité en matière d'affectation et d'aménagement des réseaux de voies de circulation et tendant à l'établissement d'un plan et d'un règlement à ce sujet.
Règlement sur les voies de circulation de la Commune de Jouxtens-Mézery (06.03.1991).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Août 2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

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