/1 : 1949-1960. /2 : 1958-1971. /3 : 1972-1980. /4 : 1978-1991

.01: Registre des vaccinations (variole et diphtérie) 1954-1955.

Correspondance relative au réseau d'eau potable (1954-1966); Correspondance concernant la distribution de l'eau, échangée avec le Service des Eaux (1959-1972); Conduite d'amenée d'eau des Piddes - Montdedin (1957-1959); Raccordement de 2 conduites et extension du réseau d'hydrants (1951-1956); Réseau d'alimentation en eau (plans), cimetière et Fleur-de-Lys (1943-1955).

"(...) Se sont constitués et établis les honorables Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mezery avec la plus grande partie des communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Caesar Paudex celui-là de Mezery et celui-ci de Jouxtens, assavoir la somme de 50 florins provenus pour solde de leur compte de gouverneur de l'année 1714. Laquelle somme ils promettent de payer dans neuf année avec l'intérêt annuel (...)."
Paiements indiqués en 1717, 1718, 1720 et en 1723, il est indiqué: "La susdite obligation ne reste valable que pour la somme de 3 florins 6 batz (...)".
Notaire: Arlaud.

01 (1-4) : Correspondance envoyée (1960-1973)
02 (1-13) : Correspondance diverse (1956-1999)

/1 : Assurances accidents diverses (1943-1958); /2 : LAA - Assurance accidents (1983-1984).

/1 : 1980-1984
/2 : 1986-1993

Station intercommunale d'épuration des eaux et réseaux d'égouts - correspondance diverse.

Convention visant le transfert de propriété d'une canalisation à la Commune de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / P. (R.), Les Essert, à Jouxtens-Mézery
Localisation: Parcelle n°200; parcelle n° 201; parcelle n°202; parcelle n°203
Conditions: La Commune de Jouxtens-Mézery verse une contribution de CHF 4'000.- aux frais de construction de ladite canalisation.
Tous frais d'entretien seront désormais à la charge de la Commune.
La Commune déclare renoncer définitivement à toute taxe d'introduction dans le réseau communal d'égouts des eaux usées provenant de la maison de M. P. (R.), parcelle n°200 et des bâtiments qui seraient construits sur les parcelles n°201, 202 et 203.
Les bâtiments déjà construits sur les parcelles n°200, 201, 202 et 203 restent assujettis à la taxe annuelle d'égout et d'épuration.
Entrée en vigueur: 09.12.1964.

01 : 1987-1989. /02 : 1995-1998

01 : 1985-1991
02 : 1990-1993

Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique;
à l'entretien de l'éclairage public, etc.
Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique;
à l'entretien de l'éclairage public, etc.

Acte de passation à Clos Record.

"(...) l'honnorable commune de Jouxtens et Mezery ayant vendu au sieur Dellus (Jean François) Bourgeois et officier du dit Mezery, une pièce de terre size rière le dit Mezery de la contenance d'environ 5 qrons, lieu dit au Lussex (...) pour le prix de 60 florins de capital, outre les vins, à la charge de payer toutes les cences tant directes que foncières et autres droits seigneuriaux (...).
Dellus promet pour lui et les siens de payer le dit quarteron de froment de cence là où il convnedira, a la decharge de la ditte honorable commune annuellement sous l'obligation générale de ses biens (...)".

Actes divers d'affaires portées devant la justice.

/1: Commissions de la Municipalité (1970-1985)
/2 : Commissions diverses (1974-1989)
/3 : Correspondance, listes des membres des diverses commissions et divers (1990-1993)

Construction du bâtiment scolaire

Correspondance relative à la location de parcelles communales à des particuliers; conditions des locations; abornement; location de parcelle à la Pépinière Jaccard; divers.

Dossier relatif au à l'acquisition d'une maquette du territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery, au plan directeur des routes et à un plan d'ensemble de la Commune.

(1) : Renouvellement concession. (2) : Étude d'impact sur l'environnement, février 1990

Vendition faite par Pierre Didey de Meseriez à Pierre Blanchard d'une cheneviere lieu dit En Garat du 13 mars 1586.

/1: Demande d'approbation pour l'équipement de barrières automatiques du PN du chemin du Lussex (1991-1994). /2: Demande d'approbation pour suppression/création passages à niveau et équipement barrières à la gare de Jouxtens-Mézery et au chemin de Lussex.

/1: Création d'une liaison routière Crissier - Romanel s/Lausanne (1987-1989). /2: Création d'une liaison piétonnière entre le chemin de Lussex et le chemin de la Roche. /3: Création d'un chemin piétonnier prolongeant le chemin des Mémises (non réalisé). /4: Création d'un sentier pédestre Pont du Taulard - Bois Genoud (1996-1997).

"Martin Wihler natif de Hettin, Eperonier de sa profession, est renvoyé en conformité des ordonnances souveraines, pour se procurer une Bourgeoisie dans le Pays de LLEE. En conséquence de quoi, quand il aura obtenu ladite Bourgeoisie, il pourra se représenter avec le dit acte devant LLEE du Sénat. (...)"
Signé: Chancellerie de Berne.

"Les Honorables Gouverneur et Communiers de Jouxtens & Mézery, étant assemblés (...) pour vaquer aux affaires de l'honorable Commune des dits lieux, s'est présenté le Sieur François Philippe Koch, originaire de Zierenberg dans le Pays de Hesse, Talieur d'habits (...), qui a demeuré quelques années à Lausanne, désirant de s'y marier, lequel a requis d'être agregé au nombre des Bourgeois de cette commune pour obtenir la naturalisation de LLEE nos Souverains Seigneurs de Berne, afin de vivre sous leur domination en bon sujet.
Par délibération (...), on a agréé à sa proposition en s'engageant de le recevoir par le présent Convenant au nombre des Bourgeois de cette communauté pour jouir et bénéficier des bénéfices qui y sont attachés et en supporter les charges tout comme les autres. Pour le prix de 300 florins de capital (...) et un louis neuf pour les vins, outre un bon brochet (...)".
Signé par: Koch (F. P.); Paudex, secrétaire de la Commune; Deluz (Jean François), gouverneur; Blanchard (Jean Etienne) (...).

"Les Honorables Gouverneur et Communiers de Jouxtens & Mézery, étant assemblés, sont convenus, avec Honnête Thomas (Jean), Proselite, originaire de la Valdelie en Vallay, domicilié à Aigle; de le recevoir au nombre de leurs Bourgeois, pour et moyennant le prix de 300 florins, un beau et bon brochet, pour l'usage de la Commune; et 30 florins pour les vins; le tout payable comptant en stipulant la lettre de Bourgeoisie, et tous les frais et droits, occasion de dite Bourgeoisie seront à la charge du dit Jean Thomas (...)".
Signé: Paudex, secrétaire de dite Commune; Blanchard (Jean Etienne), gouverneur; Deluz (Jean François), Communier; Blanchard (Jean Etienne); Delut (Rodolph); De Crousaz de Mézery (R.); De Mezery Ecuyer; Miron (D.).
Extrait rapporté par Secrétan.

Certificat de Bourgeoisie pour honnête Jean Etienne Blanchard (Etienne, fils de feu Pierre Louis), Bourgeois de Jouxtens & Mézery.
"(...) S'est présenté honnête Jean Etienne, fils de feu Pierre Louis Blanchard, requérant qu'il lui soit accordé un certificat légal et authentique de son droit de bourgeoisie en ce lieu. En considération de sa juste demande, nous les soussignés préposés de la susdite honorable Commune de Jouxtens & Mézery, attestons et certifions par les présentes (...), que le susnommé Jean Etienne, fils de feu Pierre Louis Blanchard, est non seulement notre Bourgeois & Communier, mais que de plus nous le reconnnaitrons et recevrons tant lui que sa femme et ses descendants quelconques (...)".

"Convenant fait entre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery et Schemidelitet (Jean Pierre), à l'égard de Daniel, fils de feu Crist Schemidelitet, son neveu, somme - convenu que dite Commune joint à la Bourse des Pauvres de la paroisse de Prilly, livrera audit Jean-Pierre, pour la nourriture, l'entretien et l'éducation dudit enfant, tant pour le passé que pour l'avenir, jusques à ce qu'il soit hors de lécole et qu'il aye communié, savoir la somme de 130 florins, lesquels trente florins ce livreront comptant et les cent florins à la St-Jean prochaine. Ainsi fait et signé à double à Jouxtens."
Signé: Paudex, secrétaire / Deluth (Rodolphe), gouverneur / Schemidelitet (Jean Pierre)
(...).

Note du Colonel de Buren (Louis), Baillif de Lausanne, à toutes les Communautés du Baillage.
"Ensuite d'un Reseris de LLEE du 13 mai passé, nous vous adressons ci-joint une formule imprimée pour les Lettres de Bourgeoisie, à laquelle vous vous conformerez à l'avenir lorsque vous serez dans le cas de recevoir des Bourgeois. Vous aurez soin en conséquence de l'enregistrer sur vos Livres. En même temps, LLEE ordonne que toutes les fois qu'un Etranger qui aurait obtenu (...) la permission d'acquérir une Bourgeois au Pays, aura traité avec vous pour la votre, vous ayiez soin de nous remettre un Etat de vos biens Communs et de celui de vos Pauvres, comme aussi de l'Etendue de votre territoire et de votre population. C'est à quoi vous ne manquerez pas de vous conformer."
Signé par le Greffe Baillival.

Copie d'une traduction produite par les Sieurs Leydet (Pierre et Philippe), frères, aux honorables Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery, d'une lettre du Sénat de Berne. MM. Leydet ont été reçus Bourgeois de Jouxtens et Mézery.

Certificat de Bourgeoisie pour Honnête Henry Louis Blanchard, donné le 24 mars 1789 au dit Jouxtens & Mézery, signé Liechty, Secrétaire de la Commune, Jean François Deluz, Gouverneur, Jean Pierre Liecty Communier.
"(...) S'est présenté honnête Henry Louis Blanchard, fils de feu Claude Louis Blanchard, requérant qu'il lui soit accordé un certificat légal et authentique de son droit de bourgeoisie en ce lieu. En considération de sa juste demande, nous les soussignés préposés de la susdite honorable Commune de Jouxtens & Mézery, attestons, certifions par les présentes au nom et de la part de la dite Commune, que le susnommé Etienne Benjamin Blanchard est non seulement notre Bourgeois et communier, mais que de plus nous recevrons tant lui que sa femme & ses descendants quelconques (...)"

Certificat de Bourgeoisie pour Honnête Etienne Benjamin Blanchard, expédié en Corps de Commune de Jouxtens & Mézery. Donné le 24 mars 1789 au dit Jouxtens & Mézery, signé Liechty, Secrétaire de la Commune, Jean François Deluz, Gouverneur, Jean Pierre Liecty Communier.
"(...) S'est présenté honnête Etienne Benjamin Blanchard, fils de Samuel Blanchard, requérant qu'il lui soit accordé un certificat légal et authentique de son droit de bourgeoisie en ce lieu. En considération de sa juste demande, nous les soussignés préposés de la susdite honorable Commune de Jouxtens & Mézery, attestons, certifions par les présentes au nom et de la part de la dite Commune, que le susnommé Etienne Benjamin Blanchard est non seulement notre Bourgeois et communier, mais que de plus nous recevrons tant lui que sa femme & ses descendants quelconques (...)"

1. "M. Bourlot (Michel), de la Valée de Pragelaz, Marchand, habitant à Lausanne, qui s'y est marié par permission de sa magnifique Seigneurie Baillivale en date du 09.11.1733, s'est présenté par devant la Communauté de Jouxtens & Mézery requérant d'être agrégé au nombre des Bourgeois de dite commune" (...).
   Signé par Bourlot (Michel) et Bourlot (François).
2. Extrait de l'allemand en français
   "Du manual du Sénat de la ville de Berne, Billet à M. Gros Secrétaire d'Etat Michel Burlots d'un réfugier fragellane, sur l'humble supplication qu'il a fait à mes souverains seigneurs, afin qu'on lui céda suivant leur bonté ordinaire le paiement accoutumé pour la lettre de naturalisation; en conséquence de cette requête, mes souverains seigneurs ont accordé au suppliant sa demande et lui ont fait présent (de) ce qu'on devait payer ordinairement. C'est pourquoi Messieurs qu'on a voulu vous avertir avec avis, si le dit vous faire voir la lettre de Bourgeoisie suivant l'ordre, après ça vous lui remettroit aussi la lettre de naturalisation."
   Signé par la Chancellerie de Berne.

Document relatif à une demande d'obtention de bourgeoisie par le Sieur Garcin (Phillipe Andrés), fils de feu Garcin (Phillipe), habitant depuis longtemps au dit Lausanne, beau-frère des Sieurs Potin et Brunet.
(...) Comme par la présente, ils reçoivent, admettent et incorporent, au nombre de leurs Bourgeois des dits Jouxtens et Mézery, le dit Sieur Phillipe Andrés Garcin, lui et ses enfants tant nés qu'à naître sans exception, et c'est pour pouvoir jouir et profiter des biens, droits, revenus et franchises de Jouxtens et Mézery en s'acquittant et satisfaisant à tous les devoirs et charges de dite commune, tout comme font tous les autres bourgeois communiers sans distinction, lui et ses successeurs, et c'est sous les conditions suivantes qui sont d'être fidèle sujet de LL. dites Excellences de Berne, fidèles à la Seigneurie du dit Lausanne, de procurer leurs biens profits et honneurs et éviter leurs pertes et déshonneurs et ceux de dite honorable Commune, laquelle passation et réception à Bourgeois est accordée au dit Sieur Garcin et à ses descendants pour le prix de cent et trente florins, tant capital que vins argent du pays. (...)."
Signé par Vullyamoz (Isaac).

Lettre de Bourgeoisie accordée par la Communauté de Jouxtens & Mézery à Georges Louis Fémian, originaire de Strasbourg, peintre de profession, "moyennant
1° 256 francs de dix baches pièce
2° 36 francs de vins honoraires pour les Communiers et Particuliers du dit Jouxtens & Mézery qui ont été payés comptant au dit Sieur Gouverneur
3° un brochet de cuir pour les cas d'incendie que le dit Sieur Fémian s'engage de remettre à la dite Communauté incessamment et à ses frais (...)."
Acte signé par Blondel (J.A.), complété par une copie de "Teneur de la Procuration".
Attestation du Bourgmaistre et de Bannerets de la Ville de Lausanne, signature Vullyamoz (G.)

Document attestant que les "Honorables Gouverneur et Communiers de Jouxtens et Mézery sont convenus avec M. Potin (Philibert), orfèvre, habitant de Lausanne, de le recevoir au nombre de leurs Bourgeois et Communiers sous les conditions que Monsieur le Banderet Réal au nom de la Seigneurie de Lausanne et Monsieur de Mézery l'approuvent, aussi bien que MM. De Crousaz de Mézery, Miron et Viret (...)".
Documents signés par Paudex, Gouverneur, et Potin (Philibert).

Lettre de Bourgeoisie accordée par la Communauté de Jouxtens & Mézery à Jean Paumier, originaire d'Autretott en Normandie, et de défunte Marie Campart son épouse (...) moyennant
1° la somme de 200 francs de dix batz, de capital dont la moitié appartiendra à l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery et l'autre moitié à la Paroisse de Prilly, Jouxtens & Mézery
2° 18 francs qui serviront à acheter un chapeau à chaque Communier
3° Un brochet de cuir bouilli (...)

Requête de l'honnête Valter (Abraham) du Rougemont demeurant audit Mézery, de le vouloir recevoir habitant lui et sa femme seulement pendant leur vie, à laquelle requête acquiesçant et après s'être réfléchi et considéré, l'ont reçu lui et sa femme pour habitants dudit lieu, de la manière qu'ils pourront demeurer dans la dite honorable Commune pendant la vie de l'un et de l'autre de la même manière que les autres habitants, lesquels pourront garder du bétail sur les communs des dits lieux autant qu'ils en pourront nourrir pendant l'hiver (...)."
Signé par Vullyamoz (Isaac).

Copie d'une lettre de bourgeoisie dans laquelle la Commune de Jouxtens & Mézery reçoit, admet et incorpore au nombre de ses Bourgeois, le dit Sieur Jean Louis Luard, né à Caen, lui et ses enfants nés et à naître et tous ses descendants quelconques (...).
Document original signé par Des Tallents. Ainsi que De Seigneux, Boursier et Vullyamoz (G.). La copie est signée par le notaire Hollard.

"Notoire fait par les présentes que par devant l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, Baillage de Lausanne, s'est présenté François Louis Délluz, requérant qu'il lui soit accordé un Certificat légal et authentique de sont droit de Bourgeoisie en ce lieu en Considération de sa juste demande. Nous les soussignés Préposés de la susdite honorable Commune de Jouxtens & Mézery attestons et certifions par les présentes au nom et de la part de dite Commune, que le susnommé François Louis Delluz est non seulement notre Bourgeois & Communier mais que de plus nous le reconnaîtrons et recevrons tant lui que sa femme et ses descendants quelconques (...) pour nos vrais Bourgeois ressortissants et communiers (...)".
Document Donné à Jouxtens Mézery le 15 janvier 1780, de Liechty (Samuel), secrétaire de dite Commune et Deluz (Jean François), Gouverneur.

1. Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Thomas (Jean Pierre). Signé par Vullyamoz (Isaac).
2. Lettre adressée à M. Thomas (Jean Pierre) relative à sa naturalisation et obtention de la bourgeoisie de Jouxtens & Mézery, et à son mariage, à annoncer à Prilly Eglise paroissiale des dits lieux.

Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune de Joutens et Mezery.
Note en tête du registre: "Livre acheté par N. Paudex secrétaire de la Commune et par Jean Blanchard gouverneurs le 22 décembre 1763." Blanchard (Jean-Jaques) gouverneur pour 1764.

Acte de vente d'un record lieu dit En Record et faite par Groz (Michiere, épouse de feu Groz (Jean) et Groz (Jaques et Bernard) ses fils) à Blanchard (Pierre) de Mexerié.

Correspondance et coupure de presse concernant le départ à la retraite du directeur et l'entrée en fonction de son successeur

/1 : 1955-1977. /2 : 1978-1990. /3 : 1991-1993

Procès-verbaux originaux des séances de la Commission d'assistance - puis Commission sociale communale - dès sa séance constitutive, le 4 janvier 1940 jusqu'au 25 octobre 1993

Statuts et procès-verbaux

Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.

Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.

"Le sieur Jean Etienne Blanchard nous ayant prié de ne pas exiger dans le moment les mille francs qu'il nous doit par obligation en dette du 6 mars 1794 nous avons bien voulu y consentir mais sous la condition expresse qu'il nous payera désormais l'intérêt au cinq pour cent bien négativement à chaque échéance; C'est à quoi le dit sieur Blanchard s'engage formellement ici en foi de quoi il a signé sous l'obligation générale de tous ces biens à Lausanne ce 16 février 1799."

"Nous, Jean Jaques Sinner, Chevallier Baillif de Lausanne avons Laudé et approuvé en faveur de la Commune de Joûtens l'acquis quelle a fait par Echange de Mons. Depont, le 15 juin 1693 de deux poses et quart de pose de terre Taxées 18011 & size en Carroz Caghiouz sois En Mont de Crisser, moyenn. le laud que nous en avons reçu les autres Droits de L.L.E.E. et Ceux d'autrui ne servez et singulièrement que la Commune sera obligée de payer à l'avenir l'Interet annuel du montant du present Laud pour l'Indemnité du fief"

/1 : Elections communales - (0) Changement de Municipalité. Installation des autorités. Assermentations des autorités communales (1973-1989); (1) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1990-1993) ; (2) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1994-1997); (3)Élections communales (législature 1990-1993); (4)Élections communales (législature 1994-1997); (5)Élection complémentaire à la Municipalité (1996).

/2 : Référendums communaux - (1) Objets soumis à référendum (législature 1990-1993); (2) Objets soumis à référendum (législature 1994-1997)

01 : Anciens règlements (1958-1991)
02 : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions (original) (1971-1972)
03 et 04 : Plans d'extension. Règlements (1950-1985)
05 : Service de défense contre l'incendie (SDIS). Règlement communal (1956-1983) et (1978-1979)
06 : Projet de règlement sur les égouts et l'épuration des eaux (1964-1967)
07 : Procédé de réclame. Règlements (1970-1971)
08 : Protection des arbres et des haies. Règlement (1974-1975)
09 : Règlements de Police (1959-1979)
10 : Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles (1988)

/0 : Collection du journal "Ouest-Informations" de avril 1970 à avril 1980
/1 : Correspondance et notes (1970-1975)
/2 : Correspondance et notes (1979-1981), concernant notamment la fusion du journal "Ouest-Informations" avec le "Journal de Renens" sous le titre du "Journal de l'Ouest"
/3 Photographies diverses (1973 et sans date), ébauche d'un article "Avec Jean-François Bezençon au Sahara".

Amodiation de parcelles communales - conditions fixées par la Municipalité. Listes, loyers

Correspondance relative à des litiges concernant le stand de tir de Romanel-Jouxtens et la construction du Ch. des Piddes et aux nouvelles conduites d'alimentation en eau potable de la Rueyre aux Piddes et de Mézery à En Montdedin.

Dossier de correspondance échangée avec les Monuments Historiques relativement au recensement architectural sur le territoire communal.

01 : Procès-verbaux, statuts et correspondance (1979-1984)
02 : Procès-verbaux (1990-1993)

Assainissement du secteur Baumettes-Dessus / Praz-Forney.

Dossier d'enquête

Vendition faite par Louis Paudex de Mexerié à Pierre & Etienne Blanchard dudit Mexerié d'une pose de terre sise au territoire de Mexerié lieu dit Sur Vernant du 12 May 1565.

Extrait de comptes.

/1 : Procès-verbaux 1994-1997 (copies)
/2 : Extraits de procès-verbaux 1990-1993
/3 : Extraits de procès-verbaux 1994-1997

Correspondance concernant la nomination de membres de diverses commissions ou la nomination à diverses fonctions : Commission scolaire / Préposé à la défense économique / Commission de recours AVS-AI / Médecin scolaire / etc.

/1 : Adhésion de la Commune de Jouxtens-Mézery à la COREL (1986-1990). Ce dossier concerne également la dissolution de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
/2 : Procès-verbaux de la COREL (1990-1997)
/3 : Correspondance (1994-1997)

Inspections annuelles du Préfet:
/0 : 1979-1990
/1 : 1991
/2 : 1993