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Police des constructions

Correspondance, photographies imprimées, plans, autorisations municipales, rapports de contrôle, tableaux de mutation, extraits du registre foncier

Giratoire des Repingonnes

Procès-verbaux, rapport technique, plans, correspondance, factures, décompte final, expropriation, conventions, avenants, avis d'enquête, contrat d'entreprise, comparaison des offres, détermination des services

Grand'Rue

Correspondance, devis, rapport technique sur la correction de la traversée du Village, rapport d'expertise sur les cunettes, plans

Aménagement d'un cheminement piétonnier le long de la route de Châtaigneriaz et aménagement du carrefour "Route de Châtaigneriaz - chemin des Rannaux" et liaison par un cheminement piétonnier du hameau de la Châtaigneriaz au centre sportif

Correspondance, procès-verbaux de chantier, offres, photographies imprimées, tableaux comparatifs des soumission, avis d'enquête, fouille d'enquête, rapports techniques, convention d'expropriation, acte de division de vente et de réunion de biens-fonds, tableau de mutation, tableau comparatif de plantation d'arbres, convention (copie, 1973, plans

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