Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-05-05
Titre
Permis d’habiter
Date(s)
- 1992 - 2006 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
58
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis