Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-02-02
Titre
Route cantonale (RC) 2c (route de Divonne)
Date(s)
- 1977 - 1990 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
59.70
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Permis pour conduite d'eaux usées, permis pour conduite d'eaux pluviales, plans