Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
Titre
Elargissement et réfection de la "Traversée du Village (Grand'Rue)
Date(s)
- 1976 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
59.65
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, expropriations pour cause d'intérêt public, tableaux des immeubles à exproprier, devis, plans