Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-02-02
Titre
Routes cantonales (RC) 4d et 5d (route de Céligny) : transfert à la Commune de Founex
Date(s)
- 1994 - 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
59.66
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux de la délimitation de la traversée, plans