Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
Titre
Réfection du chemin des Vassens, élargissement du Petit Truet
Date(s)
- 1963 - 1988 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
59.58
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, devis, rapport municipal sur l'échange de terrain entre Henri ROSSIER et la Commune de Founex, extrait de procès-verbal du Conseil général, extrait de procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, décisions préfectorales, plans