Dossier 03 - Route de Châtaigneriaz : travaux , surélévation du carrefour avec la rue du Vieux-Pressoir et le chemin des Arrenny, éclairage public

Cote

CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03

Titre

Route de Châtaigneriaz : travaux , surélévation du carrefour avec la rue du Vieux-Pressoir et le chemin des Arrenny, éclairage public

Date(s)

  • 1999 - 2006 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

59.67

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance, devis, tableaux comparatifs des soumissions, préavis municipaux, extraits de procès-verbal du Conseil communal, plans

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