Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-04-04
Titre
Plan partiel d’affectation "En Balessert"
Date(s)
- 2008 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, arrêté du tribunal, procès-verbaux, coupures de presse, présentation, plans