Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
Titre
Réfection et réaménagement du Chemin de la Forge avec aménagement d'un trottoir sur la parcelle no 92
Date(s)
- 2014 - 2015 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, préavis municipaux, rapport, préavis, tableaux comparatifs des soumissions, offre, tableau des immeubles à exproprier, convention, devis, plans