Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-05-05
Titre
Mise à l’enquête
Date(s)
- 1979 - 1990 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, listes des permis de construire délivrés, plans