Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-02-02
Titre
Route cantonale (RC) 2c (route de Divonne) : correction du carrefour "La Meule - Les Arrenny"
Date(s)
- 1987 - 1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
59.70
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux de chantier, convention fixant les indemnités pour cause d'expropriation, certificat de garantie de construction, plans