Station de pompage La Colline

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pb
• Dossier
• 1951 - 1953

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage des Chaumilles : construction

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pc
• Dossier
• 1974

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage La Coline : pompe et tableau de commande

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pd
• Dossier
• 1974 - 1981

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage "La Colline"

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pe
• Dossier
• 1978 - 1993

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage Les Chaumilles

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pe
• Dossier
• 1974 - 1975

Fait partie de Givrins - Commune

Construction d'un réservoir de 900 m3 au lieu-dit "Le Molard-au-Cerf" (Commune d'Arzier-le-Muids)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pf
• Dossier
• 1983 - 1989

Fait partie de Givrins - Commune

Construction d'un réservoir de 900 m3 au lieu-dit "Le Molard-au-Cerf" (Commune d'Arzier-le-Muids)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pg
• Dossier
• 1984 - 1986

Fait partie de Givrins - Commune

Stations de pompage, réservoirs

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-ph
• Dossier
• 1985 - 1986

Fait partie de Givrins - Commune

Chalets d’alpages

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q
• Dossier

Fait partie de Givrins - Commune

Chalet d’alpage La Givrine (Saint-Cergue, La Givrine)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qa
• Dossier
• 1911 - 1972

Fait partie de Givrins - Commune

Chalet d'alpage La Baronne : reconstruction (Commune de Saint-Cergue, La Cure)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qb
• Dossier
• 1955 - 1958

Fait partie de Givrins - Commune

Chalet des Piles: construction d'une citerne

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qc
• Dossier
• 1956

Fait partie de Givrins - Commune

Chalet des Piles : construction d'une dalle de couverture sur la citerne

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qd
• Dossier
• 1956

Fait partie de Givrins - Commune

Chalet d’alpage La Pile-Dessus (Les Rousses, France) : reconstruction

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qe
• Dossier
• 1960 - 1985

Fait partie de Givrins - Commune

Chalet des PTT, La Pile-Dessus (Les Rousses, France)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qf
• Dossier
• 1964 - 1968

Fait partie de Givrins - Commune

Alpages-chalets, terrains communaux

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qg
• Dossier
• 1986 - 2010

Fait partie de Givrins - Commune

Chalets d'alpage : visites de reconnaissance

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qh
• Dossier
• 1962 - 1975

Fait partie de Givrins - Commune

Chalet d’alpage La Pile-Dessus (Les Rousses, France) : raccordement en eau potable et défense incendie

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qi
• Dossier
• 1987 - 1989

Fait partie de Givrins - Commune

Chalet d'alpage La Baronne : création d'une lucarne et modifications intérieures

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qj
• Dossier
• 1994 - 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Chalet d’alpage La pile-Dessus (Les Rousses, France) : aménagement d'une chambre pour le gardien

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-qk
• Dossier
• 2007

Fait partie de Givrins - Commune

Entretien des chalets d'alpage

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-q-ql
• Dossier
• 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Bâtiments/locaux privés loués par la Commune

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-03
• SSérie

Fait partie de Givrins - Commune

Bâtiments communaux : location

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-03-a
• Dossier
• 1994 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Travaux publics – Environnement – Urbanisme

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)
• SFonds

Fait partie de Givrins - Commune

Administration

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-40
• Série

Fait partie de Givrins - Commune

Généralités – Réglementation

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-40-01
• SSérie

Fait partie de Givrins - Commune

Département des travaux publics du Canton de Vaud, service des routes

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-40-01-a
• Dossier
• 1966 - 1976

Fait partie de Givrins - Commune

Technique

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-41
• Série

Fait partie de Givrins - Commune

Registre foncier

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-41-01
• SSérie

Fait partie de Givrins - Commune

Estimation fiscale des immeubles

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-41-01-b
• Dossier
• 1946 - 1982

Fait partie de Givrins - Commune

Gestion informatique du territoire

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-41-03
• SSérie

Fait partie de Givrins - Commune

Etablissement d'un service d'information sur le territoire (SIT)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-41-03-a
• Dossier
• 2003 - 2007

Fait partie de Givrins - Commune

Urbanisme – Architecture – Environnement

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42
• Série

Fait partie de Givrins - Commune

Aménagement du territoire – Aménagement local

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-02
• SSérie

Fait partie de Givrins - Commune

La Givrine : plan d'extension cantonal 39

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-02-a
• Dossier
• 1962 - 1964

Fait partie de Givrins - Commune

La Givrine : aménagement du domaine skiable et aménagements touristiques

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-02-b
• Dossier
• 1968

Fait partie de Givrins - Commune

Plan de quartier La Bouriaz (Commune de Saint-Cergue)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-02-c
• Dossier
• 1970 - 1971

Fait partie de Givrins - Commune

Fractionnements parcellaires

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-02-d
• Dossier
• 1971 - 1981

Fait partie de Givrins - Commune

Col de la Givrine : plan d'aménagement (projet de centre hôtelier)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-02-e
• Dossier
• 1974 - 1985

Fait partie de Givrins - Commune

Région de Saint-Cergue : programme de développement dans le cadre de la loi cantonale sur le développement économique des régions (LDER)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-02-f
• Dossier
• 1989 - 1990

Fait partie de Givrins - Commune

Aménagement du massif de la Dôle

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-02-g
• Dossier
• 2001 - 2005

Fait partie de Givrins - Commune

Plans d’aménagement communaux

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04
• SSérie

Fait partie de Givrins - Commune

Plan des zones

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-a
• Dossier
• 1967 - 1970

Fait partie de Givrins - Commune

Plan des zone En Bellanger : modification et adjonction d'une parcelle de 5000 m3 oubliée 1973

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-b
• Dossier
• 1973 - 1974

Fait partie de Givrins - Commune

Aménagement de la Bouriaz (territoire de la Commune de Saint-Cergue) : collecteurs pour eaux usées et eau sous pression, route d'accès

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-c
• Dossier
• 1973 - 1975

Fait partie de Givrins - Commune

Enquête fédérale sur les zones protégées à titre provisoire

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-d
• Dossier
• 1973 - 1976

Fait partie de Givrins - Commune

Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (AFU) : plan de protection d'un site construit et des zones protégées à titre provisoire

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-e
• Dossier
• 1973 - 1977

Fait partie de Givrins - Commune

Plan des zones : extension aux lieux-dits "Pont Trembley" et "Chanay"

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-f
• Dossier
• 1976

Fait partie de Givrins - Commune

Plan d'extension partiel (extension de la zone de villas aux lieux-dits "Pont Trembley" et "Chanay"

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-g
• Dossier
• 1976

Fait partie de Givrins - Commune

Plan d'extension partiel, extension de la zone de chalets de vacances aux lieux-dits "Les Lattes-Sodome"

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-k
• Dossier
• 1977

Fait partie de Givrins - Commune

Plan des zones et règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire (révision complète)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-l
• Dossier
• 1978 - 1980

Fait partie de Givrins - Commune

Modification de la zone agricole protégée du plan des zones adopté par le Conseil d'Etat le 29 février 1980 en zone agricole aux lieux-dits "Pont Trembley-Varallien"

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-m
• Dossier
• 1984

Fait partie de Givrins - Commune

Plan de quartier des Marettes

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-n
• Dossier
• 1986 - 1988

Fait partie de Givrins - Commune

Plan partiel d'affectation (PPA) Chanay

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-o
• Dossier
• 1991 - 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Plan partiel d'affectation au Sérau

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-p
• Dossier
• 1991 - 1996

Fait partie de Givrins - Commune

Plan partiel d'affectation (PPA) "Es Sales" : mise à l'enquête, oppositions, extension du réseau d'eau et défense incendie

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-pa
• Dossier
• 1993 - 1999

Fait partie de Givrins - Commune

Plan partiel d'affectation (PPA) "Es Sales"

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-pb
• Dossier
• 1994 - 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Centre régional de compostage : examen préalable, mise à l'enquête

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-pc
• Dossier
• 1994 - 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Plan général d'affectation : déclassement des parcelles 365 et 366, 444, plan partiel d'affectation Leydefeur

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-q
• Dossier
• 1994 - 2005

Fait partie de Givrins - Commune

Plan de quartier "Sodome"

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-qa
• Dossier
• 1996 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Plan partiel d'affectation (PPA) Leydefeur

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-qb
• Dossier
• 1998 - 2012

Fait partie de Givrins - Commune

Plan partiel d'affectation (PPA) Leydefeur

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-r
• Dossier
• 1997 - 1998

Fait partie de Givrins - Commune

Hameau de Leydefeur : plan partiel d'affectation du sol

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-s
• Dossier
• 1997 - 2001

Fait partie de Givrins - Commune

Plan général d'affectation du sol, plans de constatation de nature forestière, règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions, plan partiel d'affectation du sol de Leydefeur

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-t
• Dossier
• 1999 - 2001

Fait partie de Givrins - Commune

Modification du plan des zones au lieu-dit La Tatte, parcelle no 219, propriété Derbigny

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-u
• Dossier
• 2000 - 2008

Fait partie de Givrins - Commune

Plan général d'affectation (PGA) : constatation de nature forestière, PPA Leydefeur, règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-v
• Dossier
• 2001 - 2003

Fait partie de Givrins - Commune

Plan directeur communal : dossier d'appel d'offres

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-va
• Dossier
• 2004 - 2009

Fait partie de Givrins - Commune

Plan directeur communal (PDCom) : projet, appel d'offre, séance débat

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-vb
• Dossier
• 2005 - 2014

Fait partie de Givrins - Commune

Zone équestre du plan partiel d'affectation Chanay : adjonction de la parcelle 204 à usage de parc pour les chevaux

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-w
• Dossier
• 2008

Fait partie de Givrins - Commune

Plan directeur communal (PDCom)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-x
• Dossier
• 2008 - 2009

Fait partie de Givrins - Commune

Plan partiel d'affectation "L'Oche"

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-y
• Dossier
• 2010 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Addenda au plan partiel d'affectation (PPA) "Es Sales"

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-z
• Dossier
• 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Police des constructions

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-05
• SSérie

Fait partie de Givrins - Commune

Autorisations simples

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-05-a
• Dossier
• 1961 - 1979

Fait partie de Givrins - Commune

Permis de construire

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-05-b
• Dossier
• 1972 - 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Police des constructions : autorisations simples

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-05-c
• Dossier
• 1984 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Police des constructions

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-05-d
• Dossier
• 1994 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Police des constructions : litiges

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-05-e
• Dossier
• 2010 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Protection de l’envirronnement

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-07
• SSérie

Fait partie de Givrins - Commune

Protection de l'environnement : citernes

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-07-a
• Dossier
• 1970 - 1992

Fait partie de Givrins - Commune

Inventaire des monuments naturels et des sites

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-07-b
• Dossier
• 1971 - 1973

Fait partie de Givrins - Commune

Contrôle des citernes

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-07-c
• Dossier
• 1973 - 1997

Fait partie de Givrins - Commune

Protection de l'environnement : citernes

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-07-d
• Dossier
• 1974 - 1984

Fait partie de Givrins - Commune

Citernes à mazout

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-07-e
• Dossier
• 1984 - 2002

Fait partie de Givrins - Commune

Liste des citernes

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-07-f
• Dossier
• 2000

Fait partie de Givrins - Commune

Dangers naturels

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-07-g
• Dossier
• 2010

Fait partie de Givrins - Commune

Plan de classement des arbres

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-09
• SSérie

Fait partie de Givrins - Commune

Plan de classement des arbres

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-09-a
• Dossier
• 1972 - 1973

Fait partie de Givrins - Commune

Routes – Voirie

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43
• Série

Fait partie de Givrins - Commune

Routes cantonales

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02
• SSérie

Fait partie de Givrins - Commune

Routes cantonales : procès-verbaux de la délimitation de la traversée dont l'entretien est à la charge de la Commune

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-a
• Dossier
• 1931 - 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Correction d'un carrefour La Place-Le Collège (route cantonale 21)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-b
• Dossier
• 1970 - 1975

Fait partie de Givrins - Commune

Routes

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-c
• Dossier
• 1972 - 1979

Fait partie de Givrins - Commune

Routes cantonales

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-d
• Dossier
• 1980 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Correction de la route cantonale 22 f, pont sur la voie de chemin de fer du Nyon-Saint-Cergue-Morez

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-e
• Dossier
• 1982 - 1985

Fait partie de Givrins - Commune

Routes cantonales

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-f
• Dossier
• 1993 - 2009

Fait partie de Givrins - Commune

Projet de route dite « des Montagnards »

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-g
• Dossier
• 1995 - 2005

Fait partie de Givrins - Commune

Projet de route dite « des Montagnards »

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-k
• Dossier
• 1995 - 2006

Fait partie de Givrins - Commune

Pont A la Scie : transfert du canton aux communes de Givrins et Trélex

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-l
• Dossier
• 1996 - 2001

Fait partie de Givrins - Commune

Agrandissement du trottoir de la route de la Bellangère

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-la
• Dossier
• 2000 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune