- CH 001662-8 A-(01)-G-d-(00)-(04)-0178
- SDossier
- 2008-2009
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, invitations aux assemblées générales.
6 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, invitations aux assemblées générales.
Plan approuvé et correspondance
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan de situation n°1 du Canal d'Entreroches, soit plan préparatoire d'extension daté du 10.02.1958 et signé par le Chef du Département des Travaux publics.
Plan d'extension cantonal n°104, Commune d'Ecublens, Canal d'Entreroches, déposé à l'enquête publique du 27.06.1958 au 26.07.1958, adopté par le Conseil d'Etat le 02.03.1959 et signé par la Municipalité et le Conseil d'Etat. Le tableau des propriétaires accompagne ce plan, ainsi que deux feuilles d'avis d'enquête et 3 lettres du Département des Travaux publics concernant l'adoption de ce plan d'extension.
Dossier général : enquête publique, oppositions, modification du plan
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le 12 avril 1967, la municipalité d'Ecublens prend connaissance du projet de plan d'extension cantonal présenté par M. Vouga, chef de l'office cantonal de l'urbanisme. Le plan projette de construire une cité universitaire ainsi qu'une 2eme école polytechnique sur le site de Dorigny. La Municipalité d'Ecublens ainsi que celles de Chavannes et de Saint-Sulpice, dont certains terrains sont situés dans le périmètre du plan, s'opposent au projet. Suite à l'enquête publique, le projet est modifié et la Commune d'Ecublens retire ses oppositions (la colline de l'Ormet, les propriétés privées qui se trouvent à l'ouest du village, entre la RC 7, le terrain de la Cerisaie et la propriété de la ville de Lausanne sont retirés du périmètre du plan d'extension). Le plan d'extension est approuvé le 15.03.1968.
Ce dossier contient :
procès-verbal de la séance du 12 avril 1967, procès-verbaux de séances entre les Municipalités de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens en vue d'une coordination pour s'opposer au projet, liste des propriétaires compris dans le périmètre du projet de plan d'extension, correspondance avec un avocat qui représente les 3 communes, interpellation du Conseil d'Etat sur le projet, liste des oppositions, conférence technique d'information sur les problèmes d'infrastructures de la Cité universitaire, procès-verbal de la Commission consultative d'urbanisme, réponse du Conseil d'Etat aux oppositions, procès-verbaux de diverses séances entre les communes de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens qui établissent un inventaire des questions administratives et des problèmes posés par le projet de création de la cité universitaire, réponse du Canton. Préavis municipal n°42. Propositions d'échanges parcellaires Etat de Vaud/Commune de Chavannes, proposition de modifications du plan par le Canton.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient le plan d'extension 229A déposé à l'enquête publique au Greffe municipal d'Ecublens du 25.04.1967 au 24.05.1967 avec les modifications obtenues à la suite de l'enquête publique, notamment les zones retirées du périmètre. Adopté par le Conseil d'Etat le 15.03.1968.
Proposition de correction de la Sorge - Echange de terrains
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Proposition de détournement partiel de la Sorge pour pallier à des difficultés dans l'implantation des bâtiments siutés entre la Sorge et la RC1. Une compensation en surface devrait être envisagée en faveur des utilisateurs des terrains situés au nord de la Sorge.
Plan : Limites territoire EPUL, échange de terrains. Correction de la Sorge. Emprise théorique RC1 et RC 82
Etude des environs immédiats des Hautes Ecoles
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
L'implantation des Hautes Ecoles et de la cité universitaire sur le site de Dorigny dès 1970 nécessite d'adapter le réseau des transports de l'Ouest lausannois. L'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP) est chargé d'étudier le sujet.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Etude préliminaire sur les environs immédiats de l'ensemble universitaire à Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
" Les environs immédiats de l'ensemble universitaire I. Implantation de l'Ecole Polytechnique Fédérale et de l'Université de Lausanne à Ecublens/Dorigny", dans le cadre du groupe de travail Zweifel + Stickler + Associés et METRON, BP Bureau de Planification de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, février 1972.
Cette étude préliminaire examine les relations actuelles et futures existante entre l'ensemble universitaire qui va se développer rapidement et ses environnements immédiats.
Révision du plan Plan d'extension cantonal "Cité universitaire" - PEC 229 - PAC 229
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le 16 mai 1986 le Conseil d'Etat nomme une Commission chargée de faire des propositions pour la révision du PEC 229 avec l'assistance du bureau technique URBAPLAN. La Commission fournit un rapport en juin 1987 contenant une proposition de révision. La proposition de révision est modifiée en mars 1988.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, procès-verbaux, rapports, enquête du 23.09.1994 au 22.10.1994.
Documentation: "Aménagement ouest de la région lausannoise"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Publication de Tschumi (J.), professeur à l'Ecole polytechnique de l'Université de Lausanne: "Aménagement ouest de la région lausannoise", tiré à part du "Bulletin technique de la Suisse Romande", n°21 du 21 octobre 1957, Lausanne: édition de la Société du Bulletin technique de la Suisse romande, 1957.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(SDossier 01)
En 1945, le géomètre Vallotton (Alfred) est chargé par la Commune d'Ecublens d'établir un plan d'extension comprenant principalement la région Epenex - Marcolet - Ch. Colomb - Bochets - La Taillaz.
1951-1952 : 1er règlement du plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.
(SDossier 02)
1960-1961 : Projet de règlement intercommunal sur le plan d'extension et la police des constructions des communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens.
(SDossier 03)
1958-1962 : Un règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions ainsi qu'un plan des zones est soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. Il s'agit du 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens (voir cote Ga 16)
(SDossier 04)
1963-1964 : Modification du plan des zones "En Achy", et modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.
(SDossier 05)
1964-1965 : Modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges" soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965 et approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
1964-1965 : Modification du plan des zones "Au Pontet", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965 et approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965.
(SDossier 06)
1966-1967 : Modification du règlement soumise à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.196, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.11.1966, adoptée par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvée par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.
(SDossier 07)
1967-1970 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (abrogation de l'article 82). La modification est soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 07.06.1967, adoptée par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
1969-1970 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions soumise à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvée par la Municipalité le 26.11.1969, adoptée par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
1970 : Modification du plan des zones soumise à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 22.01.1970, adoptée par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
(SDossier 08)
1971-1972 : Modification du règlement (articles 80 et 81 relatifs aux taxes). La modification est soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972 et approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.
(SDossier 09)
1979-1980 : Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.
(SDossier 10)
1983-1995 : Modification du règlement communal et du plan de zones. Suite à l'enquête publique du 22.11.1983 au 22.12.1983, des modifications sont apportées et le règlement ainsi que le plan des zones sont adoptés par le Conseil communal le 20.01.1989.
Correspondance générale (1971-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones.
Correspondance relative :
1972:
Correspondance générale (1992-1995)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient de la correspondance générale liée de près ou de loin au nouveau plan des zones (plan général d'affectation) et au règlement sur la police des constructions et règlement communal sur la police des constructions
Correspondance relative:
1992-1993:
Préparation du règlement avec le règlement d'extension et de police des constructions de 1947
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projets du Règlement du plan d'extension, observations, adjonctions et modifications à apporter. Les projets sont annotés.
Règlement du plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens (1952)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Un exemplaire du règlement, annoté.
Il s'agit du premier plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.
Projet de plan des zones (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
5 exemplaires du projet de modification du plan des zones signés par Gueissaz (André), géomètre officiel, daté du 14.06.1968.
Projets de règlements (1962-1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Porte l'annotation manuscrite "1962". Avec modifications de l'article 14bis relative à la zone d'habitation collective "A", de l'article 58 (alinéa 2), de l'article 71 (alinéa 4), de l'article 75bis
2) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968.
3) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968. Porte l'annotation manuscrite "Modif 1970".
Plan directeur communal 1990-1992
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
L'aménagement du territoire a considérablement évolué en 10 ans. Les plans des zones et leurs règlements ne prennent pas en compte tous les problèmes posés par le développement des villes et des communes (circulation, environnement, pollution, etc.). Afin de permettre de maîtriser ces différents éléments, un nouvel instrument de planification est mis à disposition des communes dans la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) par le biais du plan directeur.
Le plan directeur est un plan d'intention servant de référence et d'outil de travail pour les autorités cantonales et communales. Il est un instrument de coordination des décisions à prendre pour l'aménagement à long terme du territoire communale. La Commune d'Ecublens décide de se doter d'un tel plan. Elle mandate le bureau GEA, représenté par Vallotton (J.-M.) pour l'étude du plan directeur communal.
En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée.
Plans de quartier et plans d'extension partiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cette série concerne les instruments de planification de compétence communale concernant des portions du territoire communal:
Correspondance et plans dressés pour enquête
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance de décembre 1958 concernant un projet de construction "Au Champ Colomb" présenté par la SI Champ Colomb à Municipalité. La Municipalité préconise l'étude d'un plan de quartier dès le début de l'année 1959.
Plans:
Auteur des plans: Calame (Bernard)
"Epenex...un nouveau quartier"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1 brochure: "Ecublens-Chavannes. Etude d'un plan de quartier aux lieux dits Epenex et Champs de la gare", juillet 1959
Projet d'aménagement du Centre-gare de Renens (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1 brochure: "Agglomération de Renens. Centre-gare. Avant-projet de liaison routière Nord-Sud et d'aménagement", mars 1970
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Un projet de plan d'extension "Sur l'Ormet - Au Plâne" est remis à la Municipalité d'Ecublens en 1958 par Gueissaz (A.), géomètre officiel. Ce plan semble avoir été ensuite abandonné.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance (1956-1960), dont une lette datée du 29.03.1958 de Gueissaz (A.), géomètre officiel remettant à la Municipalité d'Ecublens un projet de plan d'extension et un tableau des propriétaires, priant la Municipalité de soumettre le projet à l'enquête publique (Annexes: plan d'extension secteur "Sur l'Ormet - Au Plane", mars 1958 portant l'inscription "Nul - abandonné"; Tableau des propriétaires)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, liste de propriétaires, convocation à une séance d'orientation relative à l'aéroport civil de Lausanne-Ecublens le 22.01.1957, oppositions au projet de plan d'extension, enquête publique, oppositions au projet de modification du plan d'extension, notes,
Plan: modification des zones Le Muret - Le Pontet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
PEP "Plaine (Rte)" - limite des constructions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient les pièces relatives aux avant-projets et à l'élaboration du plan d'extension "Plaine (Rte)" fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte).
Suite à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979, le projet est abandonné (mars 1980) et la Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérales sont invitées à prendre contact directement avec les propriétaires concernés pour envisager de nouvelles solutions.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1 plan calque "Au Clos - sur l'Ormet"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance datée d'octobre 1959 entre la Municipalité d'Ecublens et l'architecte Baillif (Roland) concernant un projet d'aménagement d'un plan de quartier "Aux Clos-Ruchoz".
Etude d'un plan de quartier pour la colline des Ruppes
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance avec l'architecte Baillif (Roland) concernant un projet d'étude d'un plan de quartier pour la colline des Ruppes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1959 un plan de quartier de la région du chemin de l'Ormet - Rte Bassenges - St-Sulpice est à l'étude par l'architecte Baillif (Roland).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Au mois de mai 1979, les propriétaires des terrains situés entre la route du Bois, le chemin du Croset et le chemin du Stand informent la Municipalité envisagent une modification d'affectation au moins partielle de leurs parcelles non bâties. La Municipalité demande la production d'un avant-projet. Les premières esquisses sont présentées à la Municipalité au début de 1980. L'Autorité exécutive manifeste sont intérêt d'obtenir un terrain pour les besoins communaux (grande salle, aula, etc.). Les propriétaires acceptent de réserver une telle surface dans le plan de quartier pour la commune. Le Département des travaux publics a reçu un premier dossier le 31.07 1980 et la Commission d'urbanisme locale a siégé à trois reprises les 3 juillet, 28 août et 18 septembre 1980. Le 27 octobre le dossier définitif est envoyé au Département des travaux publics. le 21.01.1981 le Département du travaux publics accepte préalablement le plan et le règlement.
Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.
Le plan de quartier est divisé en quatre secteurs : 1) immeubles locatifs 2) utilité publique 3) artisanat, petite industrie et commerces 4) centre commercial et immeuble locatifs sur les parcelles n°114 et parcelle n°1'605). Le secteur 4 a été entièrement réalisé entre 1983 et 1984. Le centre commercial a été inauguré le 16.10.1984.
En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.
Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.
En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.
Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient la suite de la correspondance et des documents liés aux modifications du plan d'extension (Gd 0028).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, dossier d'enquête.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entre 1969 et 1974, l'architecte Blanc (Claude), mandaté par K. (A.), présente plusieurs projets de plans de quartier/plans d'extension partiels et de construction d'un hôtel-restaurant.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de construction d'un bâtiment
Plans: croquis, niveau S, niveau Ri, niveau Rs +1, niveau 2, niveau 3, niveau 4, niveau 5, récapitulation,
Auteur des plans: non indiqué
Le plan porte en rouge l'annotation "2 ème projet"
Avant-projets de septembre-octobre 1974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avant-projet d'un hotêl restaurant avec parking/abri souterrain
Plans: étage type, façade ouest, façade nord, façade est, coupe A, coupe B, façade sud, étude d'implantation, rez de chaussée supérieur, sous-sol/parking/abri, rez de chaussée inférieur
Auteurs des plans (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.).
Projet de plan de quartier d'octobre 1975
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan de quartier.
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier concerne l'élaboration du plan de quartier "La Chataneraie".
Un premier projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975. Il est approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.07.1976.
Une modification du plan de quartier concernant la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs est soumise à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Elle est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adoptée par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvée par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Le plan de quartier prévoit l'aménagement d'un parc public. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier de correspondance s'ouvre sur une lettre de Monsieur M. (R.), propriétaire de 2 grandes parcelles entre les Vignes (Ch.) et le Stand (Ch.), qui s'adresse à la Municipalité pour lui demander si elle serait disposée à lancer une étude d'ensemble du secteur qui reste à construire et quel coefficient moyen pourrait être attribué aux différentes parties.
La Municipalité entre aussitôt en matière et indique qu'elle est favorable à l'examen d'une étude d'ensemble du secteur à construire, frais d'étude à la charge du/des promoteur/s.
Le bureau Urbaplan est contacté pour cette étude. Un 1er rapport est rendu le 10.10.1972, suite à des projets de M. Gonin (Roland).
Ce sous-dossier contient la correspondance échangée avec M. Gonin (Roland) et Urbaplan durant la (longue) phase de préparation d'un plan de quartier.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient les principaux documents et la correspondance échangée entre 1975 et 1977 au sujet du plan de quartier La Chataneraie.
Projets de plans et de règlement
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: plan de quartier, mars 1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Modification : nouvelle implantation du batiment A1
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Nouvelle implantation du batiment A1. Modification demandée par le Conseil communal. Original signé par la municipalité d'Ecublens le 11 février 1976
Projet pour conventions secteurs A, B et C
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de conventions. Plans. Auteur des plans: Gonin (Roland)
Plans de parcellement et d'échange de terrains
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans de parcellement et d'échange de terrains. Secteur A. 18 plans originaux avec signatures des propriétaires intéressés. Remis par M. Gonin (Roland), le 17 mai 1979.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis n°6/79 (2 exemplaires) : projet de modification partielle du règlement du plan de quartier dit "La Chataneraie" - Adjonction d'un chapitre XI intitulé "Dispositions spéciales" et d'un article 30 concernant la possibilité de construire des courts de tennis ouverts et couverts, dans le secteur B, en lieu et place de deux bâtiments locatifs.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier relatif à l'élaboration d'un plan de quartier Au Plâne et En Verney, soit aménagement de l'ouest d'Ecublens.
Ce projet de plan de quartier fait partie d'une étude générale de l'aménagement de la plaine de Renges . Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a fait élaborer un projet de plan de quartier pour le périmètre de ce secteur du Plane, compris entre la route Neuve, celle de Vallaire et l'Ormet.
Ce projet a été soumis à l'assemblée des propriétaires le 10.03.1972. La majorité des propriétaires se sont prononcés contre un tel aménagement et en faveur du transfert de leurs parcelles en zone sans affectation. La Municipalité a alors renoncé à poursuivre la procédure de légalisation du plan.
Dans un mémoire adressé au Conseil communal le 04.09.1972, la Municipalité émet le souhait que le secteur "Au Plane" soit déclaré zones protégées à titre provisoire au sens de l'arrêté fédéral afin d'empêcher, au moins jusqu'à fin 1975, tout développement anarchique dans ce secteur et de préparer les plans d'aménagement souhaitables.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient des croquis, notes et plans relatifs à l'élaboration du plan de quartier Au Plâne - En Verney.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.
Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.
Projet de 2 classes enfantines
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 7 plans du bureau d'architecte Roland Gonin SA, liés au plan de quartier Aux Perrettes et concernant un projet de création de 2 classes enfantines.
Ces plans concernent:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 4 plans relatifs au plan de quartier Aux Perrettes, élaborés par Enderlin (Jean-Claude), architecte et Gueissaz & Biner, géomètres.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient la plaquette de présentation du Hameau des Perrettes à Ecublens, une réalisation de Piageco SA constructions immobilières; les renseignements pour la vente peuvent être obtenus auprès de Bernard Nicod SA. Cette plaquette présente en quelques lignes:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan de quartier et règlement soumis à l'enquête en 1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Résultat du mandat d'étude confié à CERT-ARAGO par la Municipalité.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Aménagement du lieu-dit "En Fossaux"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan "En Fossaux". Annotation : "R. Bovay"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles de presse, correspondance, rapport, ordonnance, demande adressée à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
Projet de construction d'un garage dans la zone industrielle du Bochet à Aclens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 2008, la Commune d'Aclens le projet de construire un garage poids lourds sur la parcelle n°743, propriété de la Commune d'Aclens, au lieu-dit "Le Bochet". La Municipalité d'Ecublens fait opposition au projet. L'opposition est levée et la Municipalité d'Ecublens fait recours contre cette décision.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(01) : Commission d'urbanisme d'Ecublens
(02) : Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU)
(03) : Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)
(04) : Commission technique et de salubrité (CTS)
Commission d'urbanisme d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
24 Heures (12.01.2024): "Ecublens: Une expo éclaire le quotidien des "enfants du placard""
24 Heures (16.01.2024): "Police de l'Ouest lausannois: Le commandant de la POL sèchement remercié était sans grand reproche"
24 Heures (22.01.2024): "Le prix de la "Banane" augmente encore"
24 Heures (23.01.2024): "Communes vaudoises: Pas simple de bosser pour des municipaux"
24 Heures (23.01.2024): "Centenaire de la mort de Lénine: Le passé vaudois de Vladimir Ilitch"
24 Heures (24.01.2024): "Hautes écoles: L'EPFL veut limiter les étudiants étrangers" et éditorial "L'EPFL victime de son succès mais pas que"
24 Heures (27-28.01.2024): "La tour végétalisée d'Orllati échauffe les élus de Chavannes"
24 Heures (02.02.2024): "Recherche et cybersécurité: Trois hautes écoles veulent restaurer la confiance numérique"
24 Heures (08.02.2024): "Développement immobilier: L'Agglo Lausanne-Morges assoiffée de bureaux"
24 Heures (08.02.2024): "Evacuation à l'EPFL: Alerte au monoxyde de carbone"
24 Heures (16.02.2024): "Migros va fermer son site Micarna d'Ecublens"
24 Heures (27.02.2024): "Installation de pompes à chaleur facilitée"
24 Heures (27.03.2024): "MINT Vaud: Les filles sont encouragées à découvrir les métiers techniques"
24 Heures (28.02.2024): "Syndic blanchi: Ce qui n'a "pas dysfonctionné" à la Municipalité de Prilly
24 Heures (01.03.2024): "Agroécologie sur le campus: L'EPFL songe à sacrifier sa ferme modèle"
24 Heures (01.03.2024): "Le personnel de Micarna à Ecublens est e grève"
24 Heures (06.03.2024): "Suppression de 84 postes: Migros conspué par des grévistes à Lausanne"
24 Heures (11.03.2024): "Crise à la Municipalité de Prilly: Alain Gilliéron: "Il faudrait cesser de me chercher""
24 Heures (11.03.2024): "Dénouement surprise à Corsier-sur-Vevey: Les opposants à l'antenne 5G ont été entendus"
24 heures (13.03.2024): EPFL: L'Etat ne peut rien faire pour sauver le ferme bio"
Ecublens - Administration communale
Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 18.09.1970.
Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°1223. Nouvelle parcelle n°1293.
Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude datée du 01.05.1990.
Localisation: Le Poyet. Parcelle n°1342
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens
Notaires: Glardon (Antoine) et Blaser (André)
Contenu: Prolongation de promesse de droit de superficie daté du 30.10.1979, déclaration de renonciation au droit de superficie par la Commune de Saint-Sulpice.
Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°1304.
Vente de terrains "En Crochy" par G. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 26.07.1955.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°2068. Parcelle n°1170.
Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.08.1969, plan de situation.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°132. Parcelle n°150. Le Pontet. Parcelle n°149.
Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 19.04.1977, réquisition pour le Registre foncier.
Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°642.
Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 06.11.1963.
Localisation: Au Crêt. Parcelle n°287. Parcelle n°259. Parcelle n°59. Parcelle n°1467. Parcelle n°2557.
Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Knorr SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession datée du 29.01.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°3206. Parcelle n°1836.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 01.07.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Nouvelle parcelle n°944. Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Cessions datées du 15.12.1981.
Localisation: sous-station SIE SA Rte de Crochy. Parcelle n°171.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Logacop, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Extension du droit de superficie daté du 22.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du District de Morges, plan cadastral, tableau de mutation, avis
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55. Ch. de Champ-Colomb. Parcelle n°56. Ch. de Champ-Colomb n°9-11. Parcelle n°1586
Vente de terrains (pré) à Renges par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1945)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 21.12.1944.
Localisation: A Renges. Parcelle n°935.
Vente de terrains (place) "A Bassenges" par M. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 14.09.1951.
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2501.
Vente de terrains "Sur l'Ormet" par M. R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 01.10.1968.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1031. Parcelle n°49.
Echange de terrains "En Veilloud"/"Le Pontet" entre la Commune d'Ecublens et M. (G.) (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (G.)
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969, plan.
Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°148.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Magasins Généraux Lausanne SA
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.02.1976.
Localisation: Ch. du Dévent. Parcelle n°209. "Aux Larges Pièces". Parcelle n°1492. Parcelle n°1493. Parcelle n°1464.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Crêts et Ch. du Croset. Parcelle n°315. Parcelle n°316 et Parcelle n°317. Nouvelle parcelle n°315.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Hoirie M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 03.05.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur de et la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Au Muret. Parcelle n°464.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Contenu: Acte de vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat.
Concerne: un immeuble de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 309, 311, 312, et 313. La parcelle B du projet de plan de fractionnement restant au vendeur.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte daté du 12.07.1984, vidimus, attestation d'exécuteur testamentaire, plan: projet de fractionnement.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919. Ch. de la Colline 5, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984.
Cession de terrains "En Croset"par N. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 01.04.1976.
Localisation: En Croset. Parcelle n°116.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (R.), P. (H.), P. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 18.09.1970.
Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°526. Nouvelle parcelle n°1293.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1979, extrait du procès-verbal de la séance de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Vignes. Parcelle n°5. Ch. du Stand. Parcelle n°322.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (J.-L.) / C.I.E.L., société coopérative / Cofal, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, consentements.
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°1510.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (C.), P. (J.-L.), P. (J.-M.) / Piaget / Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Réquisition de transfert daté du 02.02.1989 et 02.03.1989 (1. Transfert immobilier, 2. Radiation totale des annotations n°218'456, 230'817, 3. Réunion de biens-fonds, 4. Radiation partielle de toutes les servitudes), consentements.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°1919. Parcelle n°572. Parcelle n°1705.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 04.10.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, eécision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°340.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Sapal SA / M. (L.) / R. (M.) / M. (A.) / M. (J.-P.) / Commune d'Ecublens
Notaires: Ruedi (Albert) et Blaser (André)
Contenu: Projet d'échange de droits immobiliers non daté [après 1960].
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. Parcelle n°1837. Parcelle n°1838. Parcelle n°1839. Parcelle n°1840. Parcelle n°1841. Parcelle n°1842. Parcelle n°1843. Parcelle n°1844. Parcelle n°1845.
Obligation simple par SIE SA en faveur du Credit foncier vaudois (1957)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Credit foncier vaudois
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Obligation simple datée du 15.02.1957.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Société coopérative Migros Vaud / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaires: Martin (Pierre-André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.01.1974, correspondance.
Localisation: Commune de Renens. Rue du Midi. Parcelle n°1077. Rue Neuve n°1. Parcelle n°1261. Rue Neuve n°2. Parcelle n°537.