Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-100
Titre
Prolongation de promesse de droit de superficie par les Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens (1979)
Date(s)
- 1979 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Signataires: Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens
Notaires: Glardon (Antoine) et Blaser (André)
Contenu: Prolongation de promesse de droit de superficie daté du 30.10.1979, déclaration de renonciation au droit de superficie par la Commune de Saint-Sulpice.
Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°1304.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes F 3
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Le document a été numérisé par le Greffe en 2021
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
15.05.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
12.08.2021: Ajout note relative à numérisation
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
15.05.2018: Pieracci (Aurélie)
12.08.2021: Pieracci (Aurélie)