Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
- CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-65-13-13
- File
- 1991 - 1995
Part of Archives communales de Founex
Correspondance, listes des bâtiments, déclarations de sinistres
Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
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Correspondance, listes des bâtiments, déclarations de sinistres
Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels (ECA)
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Correspondance, listes des bâtiments, listes des polices et valeurs mobilières, inventaire du matériel, déclaration de sinistre, liste des bâtiments
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Correspondance, avis
Etablissement d’assurance contre l’incendie et autres dommages du Canton de Vaud (ECA)
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Correspondance, police d’assurance, listes des bâtiments et des polices mobilières
Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
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Correspondance, listes des mises à jour des bâtiments
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Correspondance, devis, factures, photographies
Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
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Correspondance
Problème de voisinage : feu de cheminée
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Correspondance, factures
Caisse intercommunale de pensions (CIP)
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Correspondance, bordereaux des retenues
Commission intercommunale de police et sécurité
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Correspondance, procès-verbaux, contrat de prestation, convention (copies)
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Correspondance
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Correspondance, contrat
Projet de police intercommunale
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Correspondance, rapports
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Correspondance, procès-verbaux, factures
Contrôle des installations thermiques
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Correspondance
Aménagement de deux abribus à la Grand'Rue
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Correspondance, devis, factures, plans, tableau de mutation, décompte, rapport, procès-verbaux de chantier, dossier d'appel d'offres, photographies imprimées
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Correspondance, décomptes, déclaration
Caisse nationale suisse en cas d’accidents (CNA)
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Correspondance, déclarations d’accident et de salaires
Priorisation des transports publics : aménagement des abribus (mesure A6)
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Correspondance, devis, photographies imprimées, avis d'enquête, formulaire de demande d'enquête, extraits de procès-verbaux, plans
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Correspondance, déclarations de salaire
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Correspondance
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Correspondance, devis
Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, Mutualité de retraite de Founex
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Correspondance, bordereaux des versements
Mutualité de retraites de Founex
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Journaux, comptes de la subvention et des commissions, bordereaux des versements
Réfection du chemin des Verney et numérotation des immeubles
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Correspondance, photographies imprimées
Formation aux premiers secours et à la réanimation pour le personnel communal
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Extrait de procès-verbal, descriptif, procédure, programme
Sentences municipales, amendes
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Correspondance, sommations
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Rapports
Plaques de rues, numérotation d’immeubles
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Correspondance, devis
Plaques de rues, numérotation d’immeubles
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Correspondance, plans
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Correspondance, plans de formation
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Correspondance, attestation
Police, gendarmerie : police administrative
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Correspondance, rapports de gendarmerie, extraits du registre des contraventions, sentences municipales
Centre de défense incendie et de secours de Terre Sainte (CDIS), commission intercommunale du feu
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Correspondance, rapports, procès-verbaux
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Correspondance, liste
Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité
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Correspondance, règlement
Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité
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Correspondance, plans, photographies
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Correspondance, devis, plans, photographies imprimées
Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux
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Correspondance, plan, factures
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Correspondance, devis, facture, plans
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Correspondance, devis
Monuments historiques et archéologiques : époque romaine, milliaire de Founex
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Articles, plan
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Rapport, plans
Signalisation routière : plan d’ensemble, projet de carrefour " En Trépelet "
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Plans
Circulation, stationnement, signalisation
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Correspondance
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Correspondance, demandes de dégrèvement à la source de la TVA
Monuments historiques et archéologiques
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Correspondance
Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité
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Correspondance, plans, photographies
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Correspondance, demandes de dégrèvement à la source de la TVA
Incendie, dégâts d’eau, bris de glace : déclarations de sinistre, mises à jour de bâtiment
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Correspondance, listes
Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux, radars
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Correspondance, factures, plans, photographies
Route cantonale (RC) 2c (route de Divonne) : éclairage public et signalisation routière
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Correspondance, offres, coupures de presse, plans
Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux, radars
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Correspondance, factures, plans, photographies
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Correspondance, photographies
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Correspondance, devis
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Correspondance, listes, rapports
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Correspondance, listes, rapports
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Correspondance
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Correspondance
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Correspondance, recours
Litiges, plaintes : recours contre la péréquation intercommunale
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Correspondance, recours
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
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Correspondance
Taxe sur les égouts : fiches égouts
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Liste des abonnés eau
Affaire B.-G. : remplacement d'une conduite d'eau au chemin des Pâles
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Correspondance, factures
Affaire pénale contre V. C., M. B., F. R., A. T. au sujet de tags effectués contre un mur
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Correspondance, jugement, procès-verbal d'audition
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Correspondance, arrêt du Tribunal administratif
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Correspondance, recours
Piscine : litige entre la Commune de Founex et F. C.
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Correspondance
Recours contre la décision d’octroi de la bourgeoisie de S. C. S.
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Correspondance, décision d’octroi de la bourgeoisie, avis de naturalisation, dossier de recours
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
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Correspondance, rapport, enquête
Dossier du personnel : S. O. (employé de conciergerie)
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Correspondance, contrat de travail, certificat de travail
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Correspondance
Dossier du personnel : J. M. (concierge)
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Correspondance, résultat d'examen
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Correspondance, recours
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Correspondance, recours
Parc avicole de Coppet : nuisances
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Correspondance
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Correspondance, jugement
Part of Archives communales de Founex
Correspondance, convention
Motel de Founex. Créance envers la Commune de Founex.
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Correspondance
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Correspondance
Raccordement aux eaux usées : litige entre C. H. et I. H., F. P., J. M. et la Commune de Founex
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Correspondance, factures
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Correspondance, recours
Dossiers du personnel : M. G., boursier communal
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
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Correspondance, certificats médicaux, plans de formation
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Correspondance, rapports
Grand'Rue signalisation routière, contrôle de la vitesse
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Correspondance, avis de fouilles, tableaux des contrôles de la vitesse, plans
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Correspondance, extraits de procès-verbaux
Taxe déchet et taxe d’épuration
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Correspondance
Vol, pertes d’exploitation : déclarations de sinistre
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Correspondance, rapport de gendarmerie
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Correspondance, recours
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Correspondance
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Correspondance
Chemin des Arzillières 1-3 : litige entre A. E., créancier et la Commune de Founex
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Correspondance
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Correspondance, recours
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Correspondance
Dossiers du personnel : D. G., boursier communal, R. P., boursier
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
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Correspondance, décomptes des salaires, contrat de travail, certificats de maladie
Dossier du personnel : B. H. (responsable de la déchetterie intercommunale puis auxiliaire)
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Correspondance, cahier des charges, fiches des salaire, bilans, contrat de travail