Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-61-10-10
Titre
Police, gendarmerie : police administrative
Date(s)
- 1960 - 1988 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
32
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, rapports de gendarmerie, extraits du registre des contraventions, sentences municipales