Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
Titre
Litige entre la Commune de Founex et J. W. au sujet de notes d'honoraires concernant des travaux sur le réseau de distribution d'eau
Date(s)
- 1989 - 1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
33
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance