Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
Titre
Litiges, plaintes
Date(s)
- 2003 - 2005 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
22
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, recours