Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-61-12-12
Titre
Commission intercommunale de police et sécurité
Date(s)
- 2007 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, contrat de prestation, convention (copies)