Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
Titre
Chemin des Arzillières 1-3 : litige entre A. E., créancier et la Commune de Founex
Date(s)
- 1998 - 2002 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
22
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance