Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(2)-21-09-09
Titre
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Date(s)
- 2003 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
10
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, demandes de dégrèvement à la source de la TVA