Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
Titre
Evacuation forcée d'un immeuble sis au Chemin des Marais 11, ancienne propriété de S. C. et domicile de M. H.
Date(s)
- 1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
22
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance