Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-65-13-13
Titre
Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels (ECA)
Date(s)
- 1985 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
5 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
24
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, listes des bâtiments, listes des polices et valeurs mobilières, inventaire du matériel, déclaration de sinistre, liste des bâtiments