Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-61-08-08
Titre
Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion, Interventions SDIS, projet de police intercommunale
Date(s)
- 2004 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
32
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, listes, rapports