Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-08-08
Titre
Recours contre la décision d’octroi de la bourgeoisie de S. C. S.
Date(s)
- 2015 - 2016 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, décision d’octroi de la bourgeoisie, avis de naturalisation, dossier de recours