archivescommunales.ch

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Vente de terrains (champs) "Au Pontet" par M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Vente de terrains (bois) "En Achy" par M. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1956)

Vente de terrains (champ) "Au bois d'Ecublens " par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1962)

Droit de superficie concédé par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1976)

Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)

Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)

Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (F.) et Consorts (1956)

Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)

Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)

Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)

Promesse de vente et d'achat entre M. (G.), T. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1983)

Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)

Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)

Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral n°40 par Vita en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)

Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)

Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Echange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens (1968)

Cession de terrains sous-station SIE SA Rte de Crochy par la Commune de Lausanne et faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Vente de terrains (pré) à Renges par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1945)

Vente de terrains (place) "A Bassenges" par M. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Vente de terrains "Sur l'Ormet" par M. R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "En Veilloud"/"Le Pontet" entre la Commune d'Ecublens et M. (G.) (1969)

Echange de terrains au Ch. du Dévent et "Aux Larges Pièces" entre la Commune d'Ecublens et les Magasins Dénéraux Lausanne SA (1976)

Cession de terrains "En Croset"par N. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Cession de terrain gratuite de 81 m2 à la Rte de la Brûlée par J. (R.), P. (H.), P. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Obligation simple par SIE SA en faveur du Credit foncier vaudois (1957)

Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Constitution de servitude par la Commune de Lausanne en faveur de SIE SA (1980)

Promesse de vente et d'achat entre P. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1988)

Droit de superficie au Ch. des Trois-Ponts fait par la Commune d'Ecublens en faveur de la Société coopérative du refuge d'Ecublens (1995)

51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)

Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)

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Droits réels

Versement 2018

Actes officiels

Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière (1996-2011)

Droit privé

Enquêtes publiques (1946-nos jours)

Règlement du Conseil communal

Versement 2018

Contrat entre la Commune d'Ecublens et Croq-midi Sàrl, pour la fourniture des repas des réfectoires du Pontet et de la Coquerellaz (2010-2011)

Coupures de presse et notices sur la Commune (1952-2012)

Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments (2012)

Géographie communale et aménagement du territoire

Travaux publics, infrastructures routières

Police des constructions

Groupe scolaire du Pontet

Bâtiments publics et infrastructures sportives

Bâtiment Jupiter

Règlements communaux

Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) et règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)

Conseil communal

Décisions et procès-verbaux du Conseil général, puis Conseil communal

Versement 2018

Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Cachet postal

Presse 2019

Entreprises sur le territoire communal

Presse 2020

Dossiers documentaires sur Ecublens

Presse 2021

Ecublens par les noms de famille de son histoire

Articles de presse et documentation sur la Commune réunis par les Archives

Presse 2022

Fonds spéciaux

Exposition "Fête des 10 ans du CSCE"

Presse 2023

Presse 2024

Domaines communaux - Aménagement des forêts

Elections du Conseil des Etats et Conseil national (1979)

Généralités, documentation

Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)

Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)

Echange de terrains "En Fossaux" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)

Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)

Vente de terrains "Au Pontet", "En Crochy", "Aux Esserts" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1948)

Vente de terrain "A Bassenges" par C. (N.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Promesse de vente d'une parcelle d'environ 100 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Crochy SA (1955)

Acte d'ouverture de crédit pour la salle de gymnastique et le bassin de natation "Pontet" par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1971)

Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - salle de gymnastique et bassin de natation "Pontet" (1973)

Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)

Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)

Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement (1976)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)

Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)

Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)

Echange et constitution de servitude "En Marcolet" entre A.G. für das schöne Heim et la Commune d'Ecublens (1959)

Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)

Vente de places-jardins "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1958)

Vente d'un bâtiment "Aux Crauses" parcelle n°643 par la Laiterie agricole Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Vente de terrains (champs) "Au Pontet" par M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Vente de terrains (bois) "En Achy" par M. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1956)

Vente de terrains (champ) "Au bois d'Ecublens " par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1962)

Droit de superficie concédé par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1976)

Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)

Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)

Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (F.) et Consorts (1956)

Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)

Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)

Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)

Promesse de vente et d'achat entre M. (G.), T. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1983)

Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)