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Litige entre la Commune de Le Vaud et Alice Humbert, propriétaire à Marchissy au sujet des dégâts causés à sa propriété du Bois Laurent située à Marchissy, par le débordement du ruisseau qui fait limite entre les Communes de Le Vaud et Marchissy

Litige entre la Commune de Le Vaud et la fixation d'un fermage de l'alpage situé au lieu-dit "Pré aux Veaux" (amodiataire Arnold Duclos, agriculteur à Le Vaud)

Transaction entre les citoyens Christinet, Pécoud et consorts et la Commune de Le Vaud suivie du jugement quant aux frais du procès rendu par le tribunal civil du district de Nyon le 4 janvier 1853

Litige entre la Commune de Le Vaud et Ernest Francfort au sujet d'un médillon creusé de manière illégale à des fins d'irrigation

Vacations municipales

Correspondance

Numérotation des chemins et des rues

Apprenti agent d’exploitation

Apprentis

Société générale d'affichage (SGA)

Recensement architectural

Litige entre G. C. et la Commune de Le Vaud au sujet d'un passage d'égouts souterrain au lieu-dit "A l'Ouche"

Litige entre la Commune de Le Vaud, C. J. et F. C. au sujet d'un accident de voiture au lieu-dit "Les Chenevières"

Justice de paix

Litige entre la Commune et la société P.

Litige entre l'entreprise C. et la société P.

Litiges sur la mise en séparatif des égouts "Sur Pensaz" et Chemin du Champ Marion : recours de M. B., I. et N. D. contre la taxe liée à la réalisation d’un réseau de canalisations eaux usées et eaux claires, recours d'I. D. et consorts contre la décision de la commission communale de recours de la Commune de Le Vaud du 25 octobre 2012, recours de K. E. contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 19 novembre 2013

Litiges sur la mise en séparatif des égouts "Sur Pensaz" et Chemin du Champ Marion : recours de M. B., I. et N. D. contre la taxe liée à la réalisation d’un réseau de canalisations eaux usées et eaux claires, recours d'I. D. et consorts contre la décision de la commission communale de recours de la Commune de Le Vaud du 25 octobre 2012, recours de K. E. contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 19 novembre 2013

Commune de Le Vaud contre J. O.

Recours de K. E. contre la décision de la Municipalité du 10 octobre 2010 (assainissement des eaux claires et usées "En Pensaz")

Départ à la retraite de la secrétaire municipale

Taxe de raccordement eaux-égouts

Litige entre J. M. et la Commune de Le Vaud au sujet de nuisances à la décharge municipale

Plainte de L. L. contre E. C. (faux dans les titres, usage de faux et gestion déloyale des intérêts publics)

Litiges

Litige entre la Commune de Le Vaud et S. P. au sujet du déneigement et de la consommation d'eau

Litige entre la Commune de Le Vaud et G. F. au sujet de la construction d'un chalet sur la parcelle 574

Affaire H.

Affaire N.

Litige entre l'entreprise D. et la société P.

Enquête, litiges

Recours de K. E contre l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du 19 novembre 2013 : copies des pièces remises à Me B.

Recours d’Y. et N. D. et de P. C. contre la décision de la Commission communale de recours de la Commune, rendue le 25 octobre 2012

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Cultes

Moteurs et machines électriques : installation

Chemin forestier des Illanches : construction

Réfection des rues et des places du village

Routes communales : classification

Routes communales : classification

Chemin Combe à Gillin

Construction de routes entre Bassins et Le Vaud et entre Marchissy et Le Vaud

Traversée du village et réfection des rues et places

Egouts

Réservoirs, adduction d'eau, captages

Source Meier : vente de source et constitution de droits immobiliers. Concession de servitude d'Erwin Meier à la Commune de Le Vaud (droit à une source sur fonds d'autrui)

Source des Jordils : adduction d'eau et pompage

Extension du réseau d'eau au Mollenson entre Le Vaud et Marchissy

Défense incendie "Au Grand Pré" et "Les Rafforts"

Adduction d'eau potable du lotissement "La Fin du Bochet"

Adduction d'eau : pompage

Captage d'eau à la Pierre du Billard

Adduction d'eau et défense incendie pour le lotissement "Sur Pensaz"

Salle des cultes

Auberge communale

WC publics

Battoir

Ecole de Le Vaud : construction, transformations

Temple. Plans, devis

Actes d'origines

Etat-civil : mutations (naissances, mariages, décès)

Assistance

Demandes de cartes d'identité comprenant la photographie du requérant (classement alphabétique par noms)

Recensement des cultures, enquête concernant les stocks de pommes de terre

Recensement du bétail

Registre civique

Plan d'ensemble

Permis de construire

Litige entre la Commune de Le Vaud et Gilbert Christinet, garde-forestier au sujet des allocations de ce dernier