Cote
CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 j
Titre
Source Meier : vente de source et constitution de droits immobiliers. Concession de servitude d'Erwin Meier à la Commune de Le Vaud (droit à une source sur fonds d'autrui)
Date(s)
- 1963 - 1964 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, rapport d'expertise géologique