Cote
CH 001828-7 A-(2)-(6)-66-06-(06)
Titre
Dispenses
Date(s)
- 1978 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, situations des dispenses de construction, situations des contributions de remplacement