Dossier A.23 f - Transaction entre les citoyens Christinet, Pécoud et consorts et la Commune de Le Vaud suivie du jugement quant aux frais du procès rendu par le tribunal civil du district de Nyon le 4 janvier 1853

Cote

CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 f

Titre

Transaction entre les citoyens Christinet, Pécoud et consorts et la Commune de Le Vaud suivie du jugement quant aux frais du procès rendu par le tribunal civil du district de Nyon le 4 janvier 1853

Date(s)

  • 1852 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 dossier

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Acte

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note

Hors-fomrat

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés