Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.

Signataires: Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Pacte d'emption daté du 19.06.1987.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°571. Parcelle n°572.

Ce sous-dossier contient la suite de la correspondance et des documents liés aux modifications du plan d'extension (Gd 0028).

• Correspondance adressée aux opposants, dont les oppositions ont été écartées.
• Requête de l'avocat Jomini (P.) adressée au Conseil d'Etat au nom d'un opposant contre la décision du 03.10.1986; requête en annulation de l'avocat Trivelli (Laurent) contre la décision du 03.10.1986. Correspondance, pièces et déterminations pour la Commune d'Ecublens, en réponse aux requêtes formulées; mémoires complémentaires de Trivelli (Laurent) et de Jomini (P.). Décision du Conseil d'Etat, qui rejette sur le fond les requêtes présentées et accepte la levée des oppositions, suivant ainsi la décision du Conseil communal.
• Etude d'impact acoustique sur immeuble Rte du Bois 10-12, en lien avec le projet d'extension du Centre commercial.
• Correspondance liée aux frais d'honoraires et fin de l'affaire.

Ce dossier contient la plaquette de présentation du Hameau des Perrettes à Ecublens, une réalisation de Piageco SA constructions immobilières; les renseignements pour la vente peuvent être obtenus auprès de Bernard Nicod SA. Cette plaquette présente en quelques lignes:

• la commune d'Ecublens.
• les conditions de vente.
• la propriété par étage (PPE).
• le hameau des Perrettes, avec descriptif et caractéristiques de la construction.
• des plans accompagnent le dossier (comble-duplex, niv. entrées 1-3-5, étages courants, rez-de-chaussée).
• une liste des prix complète le tout.

Signataires: Confédération suisse / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Actes de cession-Echange de terrains daté du 15.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, extrait du procès-verbal de la Municipalité de Lausanne, procuration, plans, tableaux de mutation.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°1211. Parcelle n°514.

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation, déclaration de la Commune de Lausanne.
Localisation: Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°1216. Aux Triaudes. Parcelle n°1478.

PV de séances, projet de plan d'affectation cantonal (PAC 229), projet de règlement du PAC 229, projet de principes et shéma d'intention du PAC 229, correspondance, notes d'honoraires de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail, rapport de la Commission de révision du PEC 229 (juin 1987).

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

Entretien et transformations diverses du bâtiment de Mon Repos.

Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession datée du 29.04.1987, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Route du Bois. Parcelle n°1524. Nouvelle parcelle n°115.

Ce dossier contient la suite de la correspondance liée à la création d'un plan de quartier Aux Perrettes.

• Correspondance échangée avec les propriétaires concernés, relativement aux travaux d'infrastructure.
• Correspondance et documents divers relatifs aux travaux d'infrastructure et de constructions, échangés avec : - le groupe Bernard Nicod SA (notamment soumissions pour route-collecteurs); - le bureau d'ingénieurs Gueissaz et Biner, chargé du projet d'équipement du quartier des Perrettes; - Me Blaser (André); - le bureau d'architecture Roland Gonin SA, chargé du projet de construction des immeubles.

Préavis 1993-7, descriptif des travaux, offres, réception d'ouvrage, contrat entretien ascenseur Schindler, correspondance diverse.

Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation.
Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.

Signataires: W. (G. et D.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Jean-Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 09.04.1987, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, procuration.
Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°1450.

Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.

Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.

Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Correspondance, projets d'acte de droit de superficie, déclaration, projet du préavis n°1989-3, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 10.03.1098 (ajournement de la décision d'octroi du droit de superficie) (original), notes, décision de la préfecture du district de Morges d'autoriser l'octroi du droit de superficie, extrait du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de l'octroi du droit de superficie).

Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".

Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.

Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens / Confédération suisse / Banque Vaudoise de Crédit
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitudes tous passages sur la propriété du Centre commercial datée du 29.04.1987 (2 exemplaires), procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire au siège de la société Nitting SA, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procurations, déclaration, plan.
Localisation: Route du Bois et Ch. du Croset. Parcelle n°114. Ch. du Stand et Ch. du Croset. Parcelle n°111. Ch. du Stand et Ch. du Croset. Parcelle n°1524. Rte du Bois. Parcelle n°115. Ch. du Croset. Parcelle n°1605. Rte du Bois. Parcelle n°1606.

Convention de location datée du 17.11.1986

Architecte: K.R. - EPFL service des bâtiments.

Plans du rez, 1er-2e étage (1:50).

Architecte: K.R. - EPFL service des bâtiments.

Plans du sous-sol, rez, 1er-2e étage, élévation ouest, est, nord, sud, coupe transversale (1:50).

Ce dossier contient 6 pactes d'emption, signés devant le notaire Blaser (André), faits par les propriétaires concernés par les modifications de limites de propriété liées au plan de quartier Aux Perrettes, en faveur de la Commune d'Ecublens. Ces pactes portent les n° 4753 à 4758.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45.
Index alphabétique.

Architecte: Decoppet (A.).

Travaux: factures, bons de paiement, décompte final.
Gestion: demandes location, correspondance, contrats location four.

Projets de transformation du bâtiment de Mon Repos.

• Projets : cave à jazz, locaux d'activités culturelles, bureaux, appartements)
• Offres, contrats, descriptif, etc.
• Plans d'architecte
• Plans d'ingénieurs et plans techniques (sanitaire, chauffage, ventilation, électricité)
• Documents relatifs au chantier
• Aménagement: mobilier etc.
• Photographies (1993-1994)
• Inauguration du bâtiment (1994).

Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens / Comité vaudois "Pour la vieillesse"
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" daté du 15.03.1985, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Chavannes-près-Renens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du Comité vaudois de Pro Senectute, Procès-verbal de la séance du Comité vaudois pour la Vieillesse, Déclaration
Localisation: Chavannes-près-Renens

Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 30.10.1986, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan, tableau de mutation, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars n°20-24-25. Parcelle n°295.

Le 16 mai 1986 le Conseil d'Etat nomme une Commission chargée de faire des propositions pour la révision du PEC 229 avec l'assistance du bureau technique URBAPLAN. La Commission fournit un rapport en juin 1987 contenant une proposition de révision. La proposition de révision est modifiée en mars 1988.

PV de séances, correspondance, projet de règlement du PAC (Plan d'affectation cantonal), projet de principes et shéma d'intention du PAC, PV de séance de la COH (Coordonation de l'aménagement de l'ouest lausannois et des hautes écoles), création de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail de la Commission pour la révision du PEC 229, notes.

Plans :

• Plaine du Croset. Secteur 4. Modification des périmètres
• "Plaine du Croset" (2 exemplaires)
• Agrandissement du magasin actuel projet IV (1986)
• Centre commercial implantation périmètre rez-de-chaussée (1985), 2 ex
• Extension CCE Centre commercial Ecublens, implantation + périmètre (1985), 2 ex
• Extension CCE Centre commercial Ecublens, implantation + périmètre, coupes A-A + B-B (1985)
  Auteur des plans : Gonin (Roland)

Entreprise: Béchir SA.

Plan: agencement et décoration intérieure.

Plans (Route du Bois / Chemin du Croset) :

• Servitude de passage à pied et pour tous vehicules
• Servitude de canalisations de chauffage à distance
• Servitude de canalisations EU - EC
• Servitude de passage à pied / Servitude de maintien de vitrines
• Servitude de passage pour tous véhicules

Transformations et entretien du bâtiment de Mon Repos.
Localisation: Chemin de la Colline 5, parcelle n°. ECA n°311.

1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 27.03.1985
2) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 14.11.1994

Signataires: Commune d'Ecublens / A. (A.) et Consorts
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Vente à M Adelmo Adani et Consorts à Lausanne de 141 m2 de parcelle communale n°295, propriété de la Commune d'Ecublens + 87 m2 de la parcelle communale n°290 au lieu-dit "Rue du Villars" datée du 28.10.1986, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal, plans: mutation avec matérialisation différée des points-limite, tableau des mutations, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°295. Parcelle n°290.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.

Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de transfert immobilier et constitution de servitudes daté du 20.12.1984, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, états de réinscription, plans.
Concerne: un bien-fonds de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 532, 313, 311, 309, 312.
Date: 20.12.1984.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984. Nouveau numéros: parcelle n°1635 et parcelle n°1634. Ch. de la Colline 5. Ch. de la Colline 1.

Ce dossier contient 4 plans relatifs au plan de quartier Aux Perrettes, élaborés par Enderlin (Jean-Claude), architecte et Gueissaz & Biner, géomètres.

• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), 2 exemplaires avec note "Nul, accès non conformes".
• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), Droits d'emption.
• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), sans le règlement.
• copies du plan de quartier Aux Perrettes, projet de futur morcellement.

Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Contenu: Acte de vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat.
Concerne: un immeuble de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 309, 311, 312, et 313. La parcelle B du projet de plan de fractionnement restant au vendeur.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte daté du 12.07.1984, vidimus, attestation d'exécuteur testamentaire, plan: projet de fractionnement.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919. Ch. de la Colline 5, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984.

Ce dossier contient:

• des exemplaires du règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes (copies).
• le préavis 1985-08 relatif au plan de quartier Aux Perrettes (habitations collectives), tel qu'approuvé par la Municipalité le 22.04.1985, avec annexes (convention, règlement d'application et fiche de présentation du plan de quartier).
• l'avis d'enquête publique eu 11.12.1984.
• des coupes comparatives de 4 étages habitables.
• une copie de la fiche de présentation du plan de quartier, présentant l'aire d'implantation et les coupes + silhouettes des constructions projetées.

Entreprise: Zimmerli, constructions métalliques.

Plans d'enquête: local entrepôts extérieurs.

Ce dossier contient :

• Documentation sur la circulation des deux-roues légers (cycles et cyclomoteurs) (1984-1989)
• Projets d'aménagement pour les deux-roues à Ecublens (pistes cyclables, indicateurs de direction pour cyclistes) (1984-1993)
• Enquête-recensement concernant les aménagements cyclables en Suisse romande (1990)

Ce sous-dossier contient:

• le règlement du plan d'extension partiel "A Epenex" (24.07.1984).
• le préavis n°1985-07 relatif au plan d'extension partiel "A Epenex" (habitations collectives, commerces et artisanat), approuvé par la Municipalité en date du 22.04.1985.
• une copie du plan d'extension partiel "A Epenex" du 24.07.1984
• notes
• correspondance
• avis d'enquête

Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente datée du 09.05.1984, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud, extrait de procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, déclaration, Plan cadastral, contrôle de la mutation, tableau des mutations
Localisation: Parcelle n°1223.

Ce sous-dossier contient des documents relatifs au besoin d'apporter des modifications au plan d'extension, en lien avec l'agrandissement du centre commercial dans ce quartier.
Une convention relative aux aménagements extérieurs du centre commercial est signée en février 1985 par la Commune d'Ecublens et Nussbaumer (Jean). Un projet de constitution de servitudes sur les parcelles du centre commercial est présenté le 18.11.1985. En février 1986, M. Nussbaumer presse la Commune d'accélérer la procédure liée à la modification du périmètre (secteur 4) du plan d'extension.
La modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986.
Le préavis 1986-09 relatif à la modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est approuvé par la Municipalité le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître.

Ce dossier contient une convention conclue devant le notaire Blaser (André) entre la Commune d'Ecublens d'une part, et les propriétaires concernés d'autre part, relativement à des rectifications de limites de propriétés découlant des implantations prévues par le plan de quartier. La convention est accompagnée d'un exemplaire du plan de quartier Aux Perrettes (1:500), projet de futur morcellement, dressé par Gueissaz et Biner.

• Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.

• Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.

Signataires: M. (G.) / T. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Druey (Frankie)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 16.12.1983.
Localisation: Commune de Crissier. Parcelle n°802.

Architecte: Decoppet (A.).

Soumissions, liste des soumissions électricité, contrats entre maître d'ouvrage et diverses entreprises (copies).

Architecte: Decoppet (A.).

Rapports de chantier n° 1-49.

Architecte: Decoppet (A.).

Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.

Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons

Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.

Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.

Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.

• Vue en enfilade depuis le sud.
• vue générale du sud.
• vue générale du sud-est.
• vue d'ambiance des rues du village depuis le sud-ouest.

Enquête publique du 22 novembre au 22 décembre 1983 concernant le plan des zones et le règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Oppositions, feuilles d'enquête, liste des opposants.

• Plan: limite des constructions selon art. 72 de la loi sur les routes. Zone d'habitation collective B (propriété Le Muscadin, SAPAL SA, PONGRACZ Endre), 17.08.1983, Bureau d'étude Gueissaz (André)
• Plan "Le Muscadin, SAPAL, E. Pongracz" Sous-sol/Parkings, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Correspondance relative au plan d'extension partiel "A Epenex", 1983
• Plan "Le Muscadin, SAPAL, E. Pongracz" Aménagement des étages d'habitation, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Plan "Le Muscadin", Etage type, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Plan "Le Muscadin", Pré-étude pour aménagement de quartier, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Plan "Le Muscadin", Plan d'extension partiel "A Epenex", variante II, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.

Ce dossier constitue la première partie du dossier général de correspondance échangée dans le cadre de la création du plan de quartier Aux Perrettes.
La 1ère lettre, adressée par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), concerne un projet d'aménagement du lieu dit "Aux Perrettes", propriété Bonzon, sur un terrain alors en "zone d'attente à traiter par plan de quartier", auparavant en zone d'habitations collectives A.
Le reste du dossier est constitué de:

• correspondance échangée avec Enderlin (Jean-Claude) et Bonzon (Jean-Pierre)
• projet de règlement pour le plan d'extension partiel "Aux Perrettes"
• correspondance échangée avec les propriétaires concernés, les départements cantonaux concernés
• règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes
• correspondance relative à la mise à l'enquête publique du plan de quartier, du 11.12.1984 au 11.01.1985, feuille d'enquête, descriptif technique, oppositions, réponses (des architectes notamment) aux oppositions
• projets de conventions avec les propriétaires concernés et de pactes d'emption, par le notaire Blaser (André).
• conventions relatives à la cession des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet.

Affiche du spectacle "Un suisse peut en cacher une autre" dédicacée pour la commune d'Ecublens.

En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.

Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.

Projets de plans d'extension partiel "A Epenex", 25.07.1984 (non signé), 01.06.1983 (non signé)

Ce dossier contient 8 plans de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), relatifs au projet de plan de quartier pour habitat collectif lancé en 1983 sur la propriété Bonzon, Aux Perrettes, alors que le plan de quartier Aux Perrettes est annoncé.

• avant-projet de plan de quartier pour habitat collectif (2 plans généraux n°125-1 et 125-2).
• avant projet de plan de quartier pour habitat collectif (3 plans avec indication des circulations, jeux et places publiques, parcage etc.; n° 125-2).
• projet de plan de quartier pour habitat collectif, parkings en sous-sol et plan général des bâtiments, circulations, parkings de surface et zones vertes.

Contenu: Convention datée du 29.12.1983 et valable jusqu'en février 1984 (2 exemplaires)

Table des matières:

1. Organisation des convois
2. Cérémonies funèbres
3. Morgue
4. Convois funèbres
5. Autres cas
6. Prestations
7. Facturation
8. Validité
9. Modification des tarifs

Ce sous-dossier contient la correspondance et autres documents relatifs à l'élaboration du plan d'extension partiel "A Epenex".

• PV de séances et correspondance échangée avec l'atelier d'architecture Favre et Weber SA, au sujet d'une étude préalable d'aménagement du quartier pour la SI Le Muscadin (demande préalable 1983-01).
• Projet de règlement du plan d'extension partiel "A Epenex", élaboré par l'architecte urbaniste Turchany (Guy).
• Mise à l'enquête du projet de plan d'extension partiel "A Epenex" et son règlement, du 11.12.1984 au 11.01.1985.
• Extrait du PV du Conseil communal concernant le préavis 1985-07, renvoyant celui-ci à la Municipalité pour un nouveau rapport; rapport complémentaire; extrait du PV du Conseil communal concernant le préavis 1985-07, qui adopte comme fraction du plan d'extension communal (plan des zones), le plan d'extension partiel "A Epenex".
• Correspondance concernant la station service sise au Tir-Fédéral 21 (Av.), concernée par le plan d'extension partiel.

Entreprise: Durisol - Villmergen SA.

Plan de façades, détails de principe (1:50 / 1:1).

Architecte: Gonin (Roland).

Plan de situation (1:1000, 1983), factures, listes prix pour travaux, tableaux récapitulatifs du coût des travaux au 01.02.1983, plaquette d'inauguration du bâtiment (01.10.1982).

Entreprise: Durisol SA.

Plans de situation (1:1000), proposition de la commision pour l'aménagement d'un centre sportif, coupures de presse, photographies: défilé militaire, Plaine du Croset, mai 1978, brochure Durisol - Villmergen S.A.

Préavis 6-1982 - demande crédit (complémentaire préavis 5-1976, 2ème étape travaux d'aménagement).

Architecte: Decoppet (A.).

Plans (1:50): croquis façades, rez, 1er étage (variante A), coupes , croquis étapes I-II.
Relevés des façades, du rez et de l'étage, perspectives intérieures, coupes, plans étages, façades, situation.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-47.
Index alphabétique.

Signataires: Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Lausanne.
Date: 08.10.1982
Contenu: Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie

Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°171

Signataires: Hoirie M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 03.05.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur de et la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Au Muret. Parcelle n°464.

Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens
Notaires: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, liste des exploitants, plans.
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55.

Localisation: Vignes (Chemin des), Croset, parcelle 1237, ECA 1339.

Signataires: Commune d'Ecublens / Afiro Lausanne
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie sur une surface de 4000 m2 environ, prise sur la parcelle n°56 et vente des immeubles sis sur la parcelle n°56 daté du 25.06.1982, déclaration de la Municipalité d'Ecublens consentant à la reprise du droit de superficie par la Société Coopérative "Les Ateliers pour Handicapés" à Lausanne, extrait du Conseil communal, décision du département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, liste des exploitants de jardins potagers dont le terrain empiète sur la zone grevée du droit de superficie, contrôle de la mutation, déclaration
Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.

Signataires: B. (A.) et B. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 30.08.1983, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité, décision de la préfecture du district de Morges, procuration
Localisation: Route de Crochy. Parcelle n°1206

Signataires: Cinq enfants de M. (P. -A.): M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 18.06.1982, déclaration, Procuration, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°285.

Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens
Notaires: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, etat locatif des locaux loués, liste des exploitants, plans
Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.

• Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.08.1980. Entre en vigueur le 01.07.1982. Abrogé.

• Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 05.07.1982. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 12.07.1982.

Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Cessions datées du 15.12.1981.
Localisation: sous-station SIE SA Rte de Crochy. Parcelle n°171.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.

1)
Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville
Date: 03.07.1981
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.

2)
Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix
Date: 02.10.1987
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.

Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).

Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration.
Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.

Suite à un projet de construction de deux villas au Ch. de l'Ormet qui suscite un désaccord entre les propriétaires concernés, la Municipalité charge le Bureau technique Guissaz (A.) et Biner (B.), puis le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA d'étudier un projet de plan de quartier dans la zone des villas de Montaney, située à l'ouest du Ch. de l'Ormet. Un plan d'extension partiel / plan de quartier "En Montaney" est ainsi à l'étude entre 1984 et 1986. L'étude est soumise au Service de l'aménagement du territoire du Canton de Vaud en juin 1986, puis après corrections elle est soumise un 2ème fois au Canton.

Le projet de procédure de plan de quartier est finalement abandonné et remplacé - avec l'accord des propriétaires - par un plan de de fractionnement et d'un projet de lotissement "En Montaney"

Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral
Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.

Présentation du projet "Plaine du Croset" Ecublens : photographies de maquettes, 4 photographies de la maquette "Journal de l'Ouest" publiées le 29.01.1981.

Contenu: Convention datée du 22.10.1981, plan.
Localisation: Parcelle n°113, Parcelle n°114, Parcelle n°115, Parcelle n°1524

Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1981, extrait du procès-verbal de ma Municipalité d'Ecublens, convention "Plan de quartier de la plaine du Croset", plan.
Localisation: Route du Bois. Parcelle n°115.

Signataires: Thévenaz-Leduc SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente de 820m2 de la parcelle communale n°351 daté du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges.
Localisation: Ch. de la Motte. Parcelle n°351.

Ce dossier contient:

• un plan du projet de lotissement "En Montaney", du 14.12.1981 (1:500), par Gueissaz & Biner.
• un plan du projet de lotissement "En Montaney", du 11.03.1985 (1:500), par Gueissaz & Biner.
• un plan du projet de fractionnement "En Montaney", du 23.01.1987, par Gueissaz & Biner - avec signature des propriétaires De Col (Remo) et Ducret (Paul) en date du 09.02.1987.
• de la correspondance concernant un projet de construction de villas sur la parcelle n°1043 à l'Ormet (Ch.), propriété De Col (Remo), qui aboutit à un plan de fractionnement des propriété De Col et Ducret (sans procédure de "plan de quartier").