- CH 001768-7 A-(02)-K
- SFonds
- 1946-1947
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Ka 1 : Produits de forêts communales 1946-1947 / Association forestière 1948
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Ka 1 : Produits de forêts communales 1946-1947 / Association forestière 1948
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Jouxtens-Mézery - Commune
Dossier d'enquête pour légalisation d'un mur de soutènement (construction nouvelle)
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Parcelle n°1014. CAMAC n°144435. Référence FAO: P-131-99-2-2013-M. Localisation: Ch. de la Venoge. Auteur des plans: Pollicino (Jérôme). Dossier soumis à l'enquête du 10.12.2013 au 09.01.2014. Permis de construire n°983 - 13.02.2014. Permis d'utiliser n°983 - 13.02.2014. Contenu du dossier: demande permis, observations, convention, correspondance, permis. Plans: situation, implantation.
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Parcelle n°400. CAMAC n°127892. ECA n°97, ECA n°97. Référence FAO: C-131-73-1-2012-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 3-5. Auteur des plans: Siebold (Boris). Dossier soumis à l'enquête du 12.09.2012 au 11.10.2012. Permis de construire n°964b -01.11.2012. Permis d'habiter n°964-964b - 23.04.2014. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, façade, plan partiel rez-de-chaussée; plans des canalisations intérieures; dossier de plans révisés 09.04.2014.
Dossier d'enquête pour transformation intérieure d'une maison et d'une dépendance
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Parcelle n°400. CAMAC n°127892. ECA n°97, ECA n°96a. Référence FAO: P-131-30-2-2012-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 3-5. Auteur des plans: Siebold (Boris). Dossier soumis à l'enquête du 13.04.2012 au 13.05.2012. Permis de construire n°964 -29.05.2012. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, plan masse, plan, façades dépendance, maison principale plans, rapport de diagnostic amiante.
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Parcelle n°430. CAMAC n°110098. ECA n°173a. Référence FAO: P-131-23-1-2012-M. Localisation: Ch. de Champvent 24. Auteur des plans: Salah (Renaud). Dossier soumis à l'enquête du 21.03.2012 au 19.04.2012. Permis de construire n°963 -16.05.2012. Permis d'habiter n°963 - 04.12.2013. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, plans des niveaux, coupes, façades. Rapport de diagnostic amiante. Calcul valeur U.
Dossier d'enquête pour transformation de l'écurie, soit création de 2 logements
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Parcelle n°925. CAMAC n°127766. ECA n°65b. Référence FAO: P-131-104-1-2011-ME. Localisation: Ch. de Beau-Cèdre 16. Auteur des plans: Gross (Jacques). Dossier soumis à l'enquête du 30.12.2011 au 30.01.2012. Permis de construire n°958 - 05.07.2012 (annulé). Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, plan des étages, coupes et façades, aménagements extérieurs.
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Parcelle n°468. CAMAC n°123390. ECA n°294, ECA n°295. Référence FAO: P-131-71-1-2011-M. Localisation: Ch. des Vignettes 1. Auteur des plans: Alberti (Patrick). Dossier soumis à l'enquête du 06.09.2011 au 06.10.2011. Permis de construire n°955 - 07.12.2011. Permis d'utiliser n°955 - 23.04.2014. Contenu du dossier: demande permis, rapport diagnostic amiante, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, vues en plan, coupes.
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Parcelle n°752. CAMAC n°126051. ECA n°597, ECA n°598. Référence FAO: P-131-69-1-2011-M. Localisation: Ch. de la Rueyre 57-59. Auteur des plans: Berset (Jean-Daniel). Dossier soumis à l'enquête du 30.08.2011 au 29.09.2011. Permis de construire n°954 - 06.10.2011. Permis d'utiliser n°954 - 15.07.2014. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, façades.
Dossier d'enquête pour pose de 2 velux en toiture (adjonction)
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Parcelle n°593. CAMAC n°124064. ECA n°365. Référence FAO: P-131-52-2-2011-M. Localisation: Ch. de la Bâtiaz 42. Auteur des plans: Gomez (Antoine). Dossier soumis à l'enquête du 01.07.2011 au 01.08.2011. Permis de construire n°953 - 17.08.2011 (annulé). Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, coupes, façades; plan sectoriel du réseau d'égouts collecteurs EC-EU A Mézery et Ch. de la Bâtiaz.
Dossier d'enquête pour construction d'un garage préfabriqué enterré
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Parcelle n°842. CAMAC n°94581. ECA n°. Référence FAO: P-131-37-1-2009-M. Localisation: Ch. des Boracles 76. Auteur des plans: Creabéton Matériaux SA. Dossier soumis à l'enquête du 09.05.2009 au 08.06.2009. Permis de construire n°923 - 23.03.2011 (annulé). Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, élévations, coupes. Photographies.
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Parcelle n°785-1. CAMAC n° 138802. ECA n°763. Référence FAO: P-131-31-2-2013-M. Localisation: Promenade de Flusel 30. Architecte: Dimension solaire Sàrl. Dossier soumis à l'enquête du 16.04.2013 au 16.05.2013. Permis de construire n°974 - 23.05.2013. Permis d'utiliser n°974 . 01.07.2013. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports. Plans: coupes, plan. Photographies de la toiture et de la situation de la maison.
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Parcelle n°387 et Parcelle n°1012. CAMAC n°134891. Référence FAO: P-131-13-1-2013-ME. Localisation: Ch. de la Venoge 5. Coordonnées géographiques: 534'960 / 155'400. Architecte: Cobatex SA Architectes. Dossier soumis à l'enquête du 12.02.2013 au 14.03.2013. Permis de construire n°969 - refusé en date du 02.05.2013.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, correspondance. Plans: situation, viabilisation de l'ensemble des parcelles, implantation et aménagements extérieurs, façades, niveaux, dépendance.
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Parcelle n°480. CAMAC n°129694. ECA n°85. Référence FAO: P-131-30-1-2012-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 64. Coordonnées géographiques: 535'270 / 155'700. Architecte: Actescollectifs architectes SA. Dossier soumis à l'enquête du 14.04.2012 au 13.05.2012. Permis de construire n°965 - 29.05.2012. Permis d'habiter n°965 - 29.08.2012.
Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports (yc. diagnostic amiante), correspondance. Plans: situation, niveaux, élévations.
Dossier d'enquête pour construction d'une véranda (adjonction à une villa existante).
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Parcelle n°365. CAMAC n°129252. ECA n°679d. Référence FAO: P-131-21-1-2012-M. Localisation: Ch. de Crissier 14. Coordonnées géographiques: 534'730 / 155'930. Architecte: Mestroni (Georges). Dossier soumis à l'enquête du 14.03.2012 au 12.04.2012. Permis de construire n°962 - 18.04.2012. Permis d'utiliser n°962 - 13.02.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance. Plans: situation, rez-de-chaussée, façades.
Dossier d'enquête pour construction d'une piscine chauffée et pose d'une pompe à chaleur.
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Parcelle n°775. CAMAC n°128853. Référence FAO: P-131-14-1-2012-ME. Localisation: Promenade de Flusel 6. Coordonnées géographiques: 534'860 / 155'850. Architecte: Piscines Fitness SA. Dossier soumis à l'enquête du 18.02.2012 au 18.03.2012. Permis de construire n°961 - 28.03.2012. Permis d'utiliser n°961 - 01.07.2013.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, permis, correspondance. Plans: situation, plan, coupe.
Dossier d'enquête pour construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
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Parcelle n°787. CAMAC n°127782. Référence FAO: P-131-6-1-2012-M. Localisation: Promenade de Flusel 36. Coordonnées géographiques: 534'915 / 155'595. Architecte: Espace & Lumière. Dossier soumis à l'enquête du 21.01.2012 au 19.02.2012. Permis de construire n°959 - 21.03.2012. Permis d'utiliser n°959 - 22.05.2013.
Contenu: demande d'autorisation, observations, permis, rapports, correspondance.
Plans: situation, vue en plan, vue de face, vue de gauche/droite.
Dossier d'enquête pour la construction d'une piscine familiale enterrée.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°790. CAMAC n°123682. Référence FAO: P-131-79-1-2011-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 94. Coordonnées géographiques: 534'905 / 155'570. Architecte: Nicollier Paysages & Piscines. Dossier soumis à l'enquête du 05.10.2011 au 03.11.2011. Permis de construire n°956 - 23.11.2011. Permis d'utiliser n°956 - 17.10.2012.
Contenu: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance.
Plans: situation, implantation, plan et coupe piscine, coupe de terrain.
Dossier d'enquête pour construction de 2 villas jumelles sur 3 niveaux yc. garages doubles.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°437. CAMAC n°106373. Références FAO: P-131-25-2-2011-ME. Localisation: Ch. de Champvent 12/14. Coordonnées géographiques: 535'629 / 155'370. Architecte: Michel Graber architecture / architecture a3c. Dossier soumis à l'enquête du 30.03.2011 au 28.04.2011. Permis de construire n°949 - 16.06.2011. Permis d'habiter n° 949 - 21.08.2013. Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, implantation, niveaux, coupes, façades, piscines et aménagements extérieurs.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa (jumelée) et 2 garages pour 2 voitures.
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Parcelle n°788. CAMAC n°105744. Référence FAO: P-131-21-1-2011-ME. Localisation: Promenade de Flusel 34 et 34A. Coordonnées géographiques: 534'960 / 155'610. Architecte: Fruehauf Henry et Viladoms Sàrl. Dossier soumis à l'enquête du 16.03.2011 au 14.04.2011. Permis de construire n°948 - 01.06.2011. Dossier annulé.
Demande permis de construire, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, façades, coupes, cave, canalisations, rez-de-chaussée, élévations.
Dossier d'enquête pour construction d'un garage et aménagements extérieurs.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°945. ECA n°162 et ECA n°163. CAMAC n°107795. Référence FAO: P-131-92-1-2010-ME. Localisation: Ch. de Praz-Forney 13. Coordonnées géographiques: 535'270 / 155'390. Architecte: Juvet (Pierre-André). Dossier soumis à l'enquête du 17.11.2010 au 17.12.2010. Permis de construire n°945 - 06.07.2011. Permis d'utiliser n°945 - 01.07.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, coupes, façades, aménagements extérieurs.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°944. ECA n°274. CAMAC n°108811. Référence FAO: P-131-86-1-2010-ME. Localisation: Ch. de Praz-Forney 9. Coordonnées géographiques: 535'190 / 155'275. Architecte: Nicolet (Willy). Dossier soumis à l'enquête du 27.10.2010 au 25.11.2010. Permis de construire n°944 - 09.12.2010. Permis d'habiter n°944 - 16.01.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, coupes, façades, niveaux.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°941. CAMAC n°108479. Référence FAO: P-131-86-2-2010-ME. Localisation: Ch. de Champvent 16D. Coordonnées géographiques: 535'675 / 155'290. Architecte: Arta SA. Dossier soumis à l'enquête du 27.10.2010 au 25.11.2010. Permis de construire n°943 - 09.12.2010. Permis d'habiter n°943 - 11.07.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, plan d'implantation, façades, plans et coupes, pièces complémentaires, façades, niveaux.
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Parcelle n°334. CAMAC n°103962. Référence FAO: P-131-30-2-2010-M. Localisation: Ch. du Lussex 5. Coordonnées géographiques: 535'475 / 156'745. Architecte: Zolliker (Marc). Dossier soumis à l'enquête du 14.04.2010 au 13.05.2010. Permis de construire n°935 - 09.06.2010. Permis d'utiliser n°935 - 22.05.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, étages, façades.
Dossier d'enquête pour la construction d'une villa avec piscine.
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Parcelle n°954. CAMAC n° 102642. Référence FAO: P-131-20-1-2010-ME. Localisation: Ch. de la Cure 20. Coordonnées géographiques: 535'520 / 155'030. Architecte: Faessler Architecte. Dossier soumis à l'enquête du 10.03.2010 au 08.04.2010. Permis de construire n°933 - 28.04.2010. Permis d'habiter n° 933 - 15.08.2012. Piscine non réalisée.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, niveaux, façades, plan du radier, coupes, plan des services, niveaux, aménagements extérieurs.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°381. CAMAC n°101706 et CAMAC n°123143. Référence FAO: P-131-101-2-2009-ME et C-131-40-2-2011-M. Coordonnées géographiques: 534'855 / 155'475. Architecte: Bureau Art'Ec. Dossier soumis à l'enquête du 19.12.2009 au 18.01.2010 et du 20.05.2011 au 20.06.2011. Permis de construire n°931 - 25.03.2010 et permis de construire n°931b - 29.06.2011. Permis d'habiter n°931 et 931b - 03.10.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, demande complémentaire, permis, correspondance.
Plans: situation, canalisations, niveaux, coupes, façades, aménagements extérieurs.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°939. CAMAC n°96479. Référence FAO: P-131-84-1-2009-M. Localisation: Ch. de Champvent 16. Coordonnées géographiques: 535'600 / 155'150. Architecte: CCHE Architecture SA. Dossier soumis à l'enquête du 21.10.2009 au 19.11.2009. Permis de construire n°928 - 10.02.2010. Dossier annulé.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, élévations, canalisations, plan masse, niveaux, coupes des différents bâtiments projetés.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa individuelle avec garage.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°464. CAMAC n°90945. Référence FAO: P-131-36-1-2009-ME. Localisation: Ch. de Crissier 6. Coordonnées géographiques: 534'865 / 155'985. Architecte: Guenin - Atelier d'architectures. Dossier soumis à l'enquête du 06.05.2009 au 04.06.2009. Permis de construire n°922 - 25.11.2009. Projet non réalisé.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, relevé topographique, plan masse, coupes, niveaux, élévations.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa individuelle avec garage.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°463. CAMAC n°90940. Référence FAO: P-131-36-2-2009-ME. Localisation: Ch. de Crissier 8. Coordonnées géographiques: 534'865 / 155'985. Architecte: Guenin - Atelier d'architectures. Dossier soumis à l'enquête du 06.05.2009 au 04.06.2009. Permis de construire n°921 - 26.11.2009. Projet non réalisé.
Contenu du dossier: demande permis, observations, correspondance, permis.
Plans: situation, relevé topographique, plan masse, coupes, élévations, niveaux.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°439. CAMAC n°95232. Référence FAO: P-131-16-1-2009-M. Localisation: Rte de Champvent. Coordonnées géographiques: 535'600 / 155'450. Architecte: Tinguely Architecture Sàrl. Dossier soumis à l'enquête du 25.02.2009 au 26.03.2009. Permis de construire n°918 refusé en date du 06.12.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, correspondance, rapports.
Plans: situation, façades, coupes.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°731. CAMAC n°69753 et CAMAC n°70950. Références FAO: P-131-82-1-2005-ME et C-131-3-1-2006-M. Localisation: Ch. de Sous-Bois. Coordonnées géographiques: 535'940 / 155'720. Architecte: Pizzera et Poletti SA. Dossier soumis à l'enquête du 14.10.2005 au 03.11.2005 et soumis à l'enquête complémentaire du 10.01.2006 au 30.01.2006. Permis de construire n° 840 - 02.12.2005. Permis de construire n°840bis - 08.02.2006. Permis d'habiter n° 840 et 840bis - 07.02.2007.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, demande complémentaire, permis, correspondance.
Plans: situation, niveaux, coupes, façades, aménagements extérieurs.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Parcelle n°719. CAMAC n°68150 + CAMAC n°69843. Référence FAO: P-131-56-2-2005-ME / C-131-86-1-2005-ME. Localisation: Ch. de Sous-Bois. Coordonnées géographiques: 535'865 / 155'880. Architecte: Bureau d'architecture Trovatelli. Dossier soumis à l'enquête du 15.07.2005 au 04.08.2005 et enquête complémentaire du 28.10.2005 au 17.11.2005. Permis de construire n°835 et 835b - 01.12.2005. Permis d'habiter n°835 et 835b - 05.04.2007.
Contenu du dossier: demande de permis, correspondance, rapports, demande complémentaire, permis, constitution de servitude personnelle.
Plans: situation, plans des niveaux, toiture, coupes, façades; plans garages et cabane, aménagements extérieurs.
Dossier d'enquête pour construction d'une maison individuelle avec 2 places de parking couvert.
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Parcelle n°908. CAMAC n°67058. Référence FAO: P-131-58-1-2005-ME. Localisation: Ch. de Sous-Bois. Coordonnées géographiques: 535'845 / 155'820. Architecte: Bureau d'architecture Atelier Nord. Dossier soumis à l'enquête du 22.07.2005 au 11.08.2005. Permis de construire n°834 - 18.10.2005. Permis d'habiter n°834 - 24.04.2007.
Contenu du dossier: demande de permis, correspondance, rapports, permis.
Plans: plans des niveaux, toiture, coupes, façades, vues.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fonds présenté et constitué en marge des plans des fonds (A) et (B), dont le contenu concerne la Police des constructions, soit les dossiers de constructions ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery et soumis à l'enquête publique.
Les dossiers de mises à l'enquête contiennent généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire. Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Projet "Côté place, côté jardin"
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
Inauguration du bâtiment communal le 24 mai 1941
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Pièces justificatives
Divers travaux avec pièces justificatives. Installation du chauffage
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Réfection du collège et aménagement de la place
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1) Travaux : devis et factures
2) Travaux au collège. Place de Mezery. Route Renens-Jouxtens : relevés de comptes et pièces comptables
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux
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Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux : pièces justificatives
Divers travaux d'entretien ou transformations
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Bâtiment communal
Collège
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
H 1 - H 3
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Journal de la Bourse communale contenant:
Dates, comptes, libellé, N° pièces, Contrôle (Fr.), Caisse, Chèques postaux, Comptes du budget: recettes, dépenses; Comptes du bilan: débiteurs et créanciers et arriérés divers, pertes et profits, autres comptes du bilan, Banque.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Copie du Journal.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1943
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1943.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1942
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1942.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1941
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1941.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1940
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1940.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1939
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1939.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1938
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1938.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1937
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1937.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1936
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1936.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1935
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1935.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1934
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1934.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1933
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1933.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1932
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1932.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1931
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1931.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1930
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1930.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1929
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1929.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1928
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Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1928.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1927
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Comptes que rend Monsieur Krayenbuhl (Ernest) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1927.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1926
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Comptes que rend Monsieur Krayenbuhl (Ernest) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1926.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1887-1925
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Comptes communaux de 1887, 1889 et 1890, de 1892 à 1894, de 1900 à 1904 et de 1910 à 1925.
Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1864-1869
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Registre des comptes 1864 à 1869, année après année.
1864-1867: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en qualité de Boursier.
1868-1869: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en qualité de Boursier.
Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1846-1863
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Registre des comptes 1846 à 1863, année après année.
1846-1849: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier.
1850-1851: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Gaspard) en sa qualité de Boursier.
1852-1853: Comptes rendus par le citoyen Paudex (Isaac) en sa qualité de Boursier.
1854-1855: Comptes rendus par le citoyen Rivier (Louis) en sa qualité de Boursier.
1856-1860: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier.
1861-1863: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Louis de Juste) en sa qualité de Boursier.
1864: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en sa qualité de Boursier.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1830
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Cahier des comptes communaux pour l'année 1830.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1829
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Cahier des comptes communaux pour l'année 1829.
Copie des Comptes de la Commune depuis 1818 à 1846
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Ce registre s'ouvre sur un répertoire des Boursiers responsables des Comptes de la Commune entre 1818 et 1840.
Registre des comptes, par année.
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Les livres de comptes conservés aux Archives, même s'ils ne sont pas tous décrits jusqu'au niveau de la pièce, vont jusqu'en 1999 y compris.
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Conventions 1972-2019 (versement 2019)
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Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery
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Acte de vente du 27 juillet 1962.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / M.-A. V.
Notaire: Pache (Samuel)
Minute n°4081.
Localisation: Beau-Cèdre. Parcelle n°44. Parcelle n°45.
Objet: dépendances rurales et place-jardin.
Contenu: Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery, pour le prix de 145'000.-. Le vendeur et sa famille pourront continuer à jouir des immeubles vendus, à titre de loataires et moyennant le paiement d'un loyer à fixer par la Municipalité, exigible à partir du mois de septembre 1962. Cette location aura une durée indéterminée, chaque partie ayant en tout temps le droit de la résilier, moyennant trois mois de préavis pour la fin d'un trimestre.
Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans
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Convention relative à l'octroi, à titre de servitude transmissible et limitée à 50 ans, du droit d'établir sur la parcelle Folio 6, n°61, sise Au Lussex, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien. (1964)
Ligne HT 220 KV. Romanel- Verbois
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 4
N° de la convention: ...
Parcelles concernées: Parcelle ... , Plan folio 6, n°61, Au Lussex.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 31.70 pour passage de ligne. Il n'y aura pas de pylône établi sur le bien-fonds en question.
Plan.
Réquisition pour le Registre foncier.
Liste des surfaces frappées par une interdiction de bâtir due à l'existence des lignes électriques à haute tension des CFF et de l'EOS (1957).
Correspondance (1961).
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente et transmissible
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Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente et transmissible, du droit d'établir sur les parcelles 190, 71, 74 et 76, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Ligne HT 130 KV. Romanel- Baulieue Ouest
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 8-9-10-13
N° de la convention: 7
Parcelles concernées: Parcelle n°190, Au Grand Champ. Parcelle n°71, En Montdedin. Parcelle n°74, En Flusel. Parcelle n°76, A la Bossonaz.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 1300.- pour 2 pylônes et 420m. de ligne. Il y aura 2 pylônes établis sur le bien-fonds en question.
Plan.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente, du droit d'établir sur les parcelles ?, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Ligne HT Romanel - Chevres
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 2
N° de la convention: 14
Parcelles concernées: Parcelle n°2 (?) [2 Feuillet 6 Folio 6 n°61], sises Au Lussex.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de 25 francs.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente, du droit d'établir sur les parcelles n°247 et n°248, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 7, 9
Parcelles concernées: Parcelle n°247, En la Montaneire. Parcelle n°248, Au Mont de Crissier.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Frs. 0.5 par mètre de fil soit 95 francs 25 centimes.
Plan: plan au 1:1000 de la ligne traversant depuis le territoire de Crissier, En Montdedin, En Flusel, Au Grand Record, Au Chalet Vert et Sur la Roche, jusqu'à Romanel.
Convention relative au processus EtaCom
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Convention relative à la répartition des coûts en lien avec le processus EtaCom, soit avec le transfert à l'Etat de Vaud du personnel travaillant à l'administration des établissement scolaires dès le 01.01.2005.
1- Convention conclue entre la Commune de Prilly et les Communes de Romanel et Jouxtens-Mézery
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery et Commune de Romanel-sur-Lausanne
Contenu:
Entrée en vigueur: rétroactivement au 01.01.2005
Durée: Reconduite tacitement d'année en année jusqu'au 31.07.2010.
Annexe: Convention conclue entre la Commune de Prilly et l'Etat de Vaud
Contenu:
Convention relative à la rénovation du Ch. de la Cure
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Convention relative à la rénovation et à l'élargissement du Chemin de la Cure.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery
Contenu:
Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel
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Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel, notamment signaux radio-électriques de télévision et de radio. La convention a pour but de fixer les conditions précises et particulières de fourniture desdites prestations à Jouxtens par Lausanne.
Parties: Commune de Lausanne (Direction des Services industriels) / Commune de Jouxtens-Mézery
Contenu:
Entrée en vigueur: date de signature
Durée de validité: jusqu'au 31.12.2007, puis renouvellement tacite d'année en année, sauf dénonciation parvenue 6 mois à l'avance en mains du destinataire.
Convention relative à l'exploitation de la STEP de Vidy
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Convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy
Parties: Commune de Lausanne / Communes de Chavannes, Cheseaux, Crissier, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Prilly, Pully, Renens, Romanel et St-Sulpice.
Contenu: Articles 1-15.
Cette convention annuel et remplace la convention intercommunale de 1967, ainsi que les avenants de 1967 et 1972.
Durée de validité: indéterminée. Chacune des parties pourra la résilier moyennant un préavis de 3 ans, pour la fin d'un exercice annuel.
Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire
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Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire de l'Association familiale
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Contenu:
Entrée en vigueur: 01.01.1992
Durée de validité: non spécifiée.
Acte constitutif de fondation, Fondation Primeroche
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Acte constitutif de fondation de la Fondation Primeroche
Notaire: Rochat (Roland)
Minute n°10750.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Cheseaux-sur-Lausanne / Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Romanel-sur-Lausanne.
Contenu:
Durée de validité: non spécifié.
Convention relative à l'installation de collecteurs de PET
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Convention de livraison d'un conteneur de récupération de PET, pour recyclage du PET.
Parties: PRS PET-Recycling Schweiz / Commune Jouxtens-Mézery
Contenu: Correspondance relative à la livraison d'un conteneur de 360 litres, au prix de 575.00 CHF.
Récupération assurée par l'entreprise Goutte & Cie SA.
Indications sommaires
Entrée en vigueur: dès signature.
Durée de validité: non spécifié.
Convention d'action médico-sociale à domicile
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Convention d'action médico-sociale à domicile, zone sanitaire I.
Parties: Organisme médico-social vaudois OMSV / Commune du secteur de Prilly, soit: Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Lausanne (Forains lausannois), Prilly, Romanel-sur-Lausanne.
Contenu:
Entrée en vigueur: dès que les deux tiers des communes représentant au moins les deux tiers des habitants d'un secteur médico-social auront adhéré à la convention.
Durée de validité: jusqu'au 31.12.1992, puis renouvellement tacite de 2 ans en 2 ans.
Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery.
Contenu:
1 - Désignation, but et siège
2 - Membres
3 - Organes
4 - Révision des statuts et dissolution
Statuts adoptés par l'Assemblée générale du 25.02.1987.
Entrée en vigueur: immédiatement.
Ces statuts remplaces les anciens statuts adoptés lors de l'Assemblée générale du 25.02.1971.
Fondation de l'Association familiale: 19.10.1959.
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Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Contenu: Accord entre les parties relativement à la couverture d'un déficit, supporté de manière proportionnelle au nombre des habitants (par rapport à Prilly).
Contribution de Jouxtens-Mézery subordonnée à la condition qu'un délégué de sa Municipalité soit membre de jure du comité de l'Association pendant tout l'exercice dont elle sera appelée à couvrir une partie du déficit.
Entrée en vigueur: Immédiatement.
Validité: jusqu'au 31.12.1986, puis reconduite tacitement de 2 ans en 2 ans.
Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Commune de Prilly.
Contenu: Décision de créer un service intercommunal de protection civile (service intercommunal), conformément aux dispositions suivantes: - désigner la Commune de Prilly en qualité de Commune directrice; - de placer à Prilly le siège de la direction du service et l'office intercommunal de protection civile.
Avenant à la convention relative à la répartition des frais de la paroisse catholique
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Avenant à la convention du 14 juin 1973.
Parties: Paroisse catholique de Prilly / Municipalités des Communes de Prilly, Jouxtens-Mézery, Cheseaux et Romanel.
Contenu: Article 2, lettre C de la convention du 14 juin 1973, modifié. Cet article concerne le Budget annuel, qui comprend les frais d'entretien courant (mobiliers et immobiliers) pour autant qu'ils n'excèdent pas CHF 7500.-. et les frais de chauffage, force, éclairage.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Concession communale de la commune de Jouxtens-Mézery, pour la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées sur son territoire.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Satem SA, service "vidange", à Renens
Contenu: 10 articles
Durée: 10 ans
Date d'entrée en vigueur: 01.01.1979
Date d'échéance: 31.12.1988
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation provenant de ramassages suisses
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation, provenant de ramassages suisses (convention et feuille statique, soit situation au départ de la convention)
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Vetro-Recycling SA, maison associée à Vetropack SA (comprenant les verreries de Bulach, St-Prex et Wauwil)
Contenu: 11 articles.
Durée: 5 ans
Date d'entrée en vigueur: 01.12.1978.
Date d'échéance: 31.12.1983.
Dispositions particulières: l'enlèvement et le transport du verre sera effectué par l'entreprise Henny, à Rolle.
Cette convention remplace la précédente.