Cote
Titre
Date(s)
- 1947-2012 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
Environ 30ml.
Nom du producteur
Histoire archivistique
Cette série est produite par l'administration générale de la Commune de Jouxtens-Mézery et conservée dans un local d'archives attenant aux bureaux de l'administration. En 2005, un inventaire a été réalisé, complété chaque année. En 2012, cet inventaire a été mis à jour suivant la norme de description ISAD(G) pour être mis en ligne.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Les dossiers J 0001 à J 0913 se trouvaient aux Archives avant l'entrée en fonction de l'archiviste en 2001. Les dossiers suivants ont été versés régulièrement: J 0914 à J 0938: juin 2007 / J 0939 à J 1001: juin-septembre 2008 / J 1002 à J 1046: juin 2009 / J 1047 à J 1070: mars 2010 / J 1071 à J 1096: août 2011 / J 1097 à J 1109: mai 2012.
Portée et contenu
Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Cette série est conservée dans son intégralité sans limite de durée; seuls les doubles sont éliminés lors du versement aux Archives.
Accroissements
Les accroissements sont réguliers (1x/an, env. 1ml).
Mode de classement
Les dossiers d'enquête reçoivent un numéro d'enquête, attribué par le service et suivant un ordre chronologique d'ouverture. Au moment de leur versement aux Archives, les dossiers reçoivent une cote d'archives.
Conditions d’accès
Soumis à autorisation.
Conditions de reproduction
Des copies (en particulier copies de plans) peuvent être remises au propriétaire ou avec l'accord écrit de celui-ci.
Langue des documents
- français suisse
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Les dossiers sont en relativement bon état. Attention aux dossiers J 0005 et J 0006, J 0020 à J 0023, J 0055 à J 0056, J 0098, J 0120, J 0508, J 0556 à J 0557 et J 0672.
Instruments de recherche
Jusqu'en 2012, inventaire sur Access, accessible uniquement aux personnes concernées. En 2012, création d'un fichier .xls adapté à la norme ISAD(G). Dès novembre 2012, mise en ligne de ce fichier sur ICA-AtoM.
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
05-06.11.2012 / 09.07.2013
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
Inventaire_archives_constructions_ISADG_2013-01_LPdp-ok.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf