SSérie (0001) - Versements <2012

Open original Document numérique

Cote

CH 001768-7 A-(02)-J-(01)-(0001)

Titre

Versements <2012

Date(s)

  • 1947-2012 (Production)

Niveau de description

SSérie

Étendue matérielle et support

Environ 30ml.

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Les dossiers J 0001 à J 0913 se trouvaient aux Archives avant l'entrée en fonction de l'archiviste en 2001. Les dossiers suivants ont été versés régulièrement: J 0914 à J 0938: juin 2007 / J 0939 à J 1001: juin-septembre 2008 / J 1002 à J 1046: juin 2009 / J 1047 à J 1070: mars 2010 / J 1071 à J 1096: août 2011 / J 1097 à J 1109: mai 2012.

Portée et contenu

Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Cette série est conservée dans son intégralité sans limite de durée; seuls les doubles sont éliminés lors du versement aux Archives.

Accroissements

Les accroissements sont réguliers (1x/an, env. 1ml).

Mode de classement

Les dossiers d'enquête reçoivent un numéro d'enquête, attribué par le service et suivant un ordre chronologique d'ouverture. Au moment de leur versement aux Archives, les dossiers reçoivent une cote d'archives.

Conditions d’accès

Les documents soumis à l'enquête publique peuvent être consultées par le public. Les dossiers complets ne peuvent être consultés qu'après un délai de 30 ans.

Conditions de reproduction

Des copies (en particulier copies de plans) peuvent être remises au propriétaire ou avec l'accord écrit de celui-ci.

Langue des documents

  • français suisse

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Les dossiers sont en relativement bon état. Attention aux dossiers J 0005 et J 0006, J 0020 à J 0023, J 0055 à J 0056, J 0098, J 0120, J 0508, J 0556 à J 0557 et J 0672.

Instruments de recherche

Jusqu'en 2012, inventaire sur Access, accessible uniquement aux personnes concernées. En 2012, création d'un fichier .xls adapté à la norme ISAD(G). Dès novembre 2012, mise en ligne de ce fichier sur ICA-AtoM.

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

05-06.11.2012 / 09.07.2013

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés