Ce sous-fonds contient essentiellement les dossiers relatifs à l'aménagement du territoire, soit à l'élaboration de plans de quartier, plans de zones, plans d'extension, plans d'extension partiels etc. Il contient également les dossiers de la Commission d'urbanisme, de la COREL et de la commission intercommunale d'urbanisme de Renens (CIU).
Cette série contient les pièces élaborées par la Municipalité à l'intention du Conseil communal: budget, comptes, rapport de gestion et préavis municipaux, ainsi que des pièces reçues par la Municipalité, concernant le Conseil communal et son fonctionnement.
Ce sous-fonds permet de retracer l'historique du développement des infrastructures routières, notamment par le biais des séries de dossiers "par route", qui contiennent les informations relatives à l'achat des chemins privés par la Commune, puis tous les documents relatifs à leurs transformation, élargissement et à leur entretien.
Ce sous-fonds regroupe toutes les séries relatives au Contrôle des habitants et au Bureau des étrangers. Certaines communes (dont Prilly, dès le 11.09.2002) ont opté pour l'appellation "Service/Office de la population".
Séries relatives à la direction des écoles primaires de Prilly et Jouxtens-Mézery, à la direction des écoles secondaires et à la paroisse de Prilly-Jouxtens-Mézery.
K-a : Série relative à la gestion de la forêt et de la vigne communale. K-c : Série relative au domaine privé de la commune (colonie de vacances, immeubles de rapport, refuge K-d : Série relative au domaine privé construit dans des zones forestières (maison des scouts)
Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.
1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).
1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête" 1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents. 1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).
1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes. 1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.
1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.
Ce fonds est constitué de séries relatives aux bâtiments publics ou privés appartenant à la Commune de Prilly. Chaque série est constituée de dossiers liés à la construction, aux transformations et à l'entretien d'un bâtiment en particulier.
pièces comptables après épuration (relatives notamment aux constructions communales, à l'aménagement du territoire, aux bâtiments communaux, aux infrastructures sportives ou encore à la mise en place de l'informatique au sein de l'administration communale).
les procès-verbaux des séances du Conseil général (jusqu'en 1874) et du Conseil communal (1874 à nos jours);
les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.).
Les fonds administratifs sont constitués d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.
Ils sont divisés en trois fonds:
"Fonds ancien", constitué de pièces datant du 17ème, 18ème et 19ème siècle.
"Fonds classement ACV", constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.
"Fonds spéciaux", constitué de SFonds particuliers, qui sont davantage des collections que de véritables fonds documentaires liés à une fonction ou activité de l'administration.
Ce fonds contient essentiellement les procès-verbaux des séances de la Municipalité (pouvoir exécutif), reliés en registres, et les pièces annexes aux décisions municipales (préavis et pièces annexes diverses). Des mises, comptes, actes divers et décisions de la Commune de Prilly sont également présents dans ce fonds.
Préavis relatif à l'autorisation d'adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Prilly-Echallens, adoption des statuts et mode de financement; rapport de commission, extrait de décision.
Photographie représentant le Pré Bournoud accueillant les bâtiments provisoires du café de la Treille, du magasin Coop et de la droguerie durant les travaux d'extension de Prilly-Centre.
Préavis demandant un crédit pour l'acquisition et la gestion de 2 abonnements généraux des CFF à disposition des habitants et réponse de la Municipalité à la motion 1997-01 de Dubey (Michel); rapport de commission, extrait de décision.
Photographie du magasin Coop au Pré Bournoud lors des travaux d'agrandissement du centre de Prilly. On peut y voir plusieurs personnes, dont un enfant, près de l'entrée du commerce.
Préavis concernant la rénovation des toitures plates de la piscine de la Fleur-de-Lys et la réfection de la pataugeoire de la piscine; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif aux comptes 1996 et au rapport de gestion 1996; rapport de la commission de gestion au Conseil communal exercice 1996; réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion.
Cette photographie montre un magasin Coop installé sur le Pré-Bournoud, côté sud. Cette installation provisoire a eu lieu lors des travaux d'extension de Prilly-Centre.
Préavis concernant l'acquisition et l'assainissement de la propriété sise au Ch. de l'Union 2, parcelle 503; rapport de commission, extrait de décision.
Cette photographie montre le terrain de pétanque situé près de la route du Chasseur et de l'avenue du Château. En arrière-plan, on voit une partie du quartier de la Lande.
Préavis relatif à une promesse de cession de terrain à la Fondation Primeroche, en vue de la réalisation d'un établissement médico-social (EMS Primeroche); rapport de commission, extrait de décision.
Préavis concernant la modification du règlement sur la police de la circulation avec adjonction d'un article 66bis; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis relatif au remplacement des équipements de cuisine existants et à la création d'un bar à la buvette du complexe sportif de la Fleur-de-Lys; rapport de commission, extrait de décision.
Photographie du terrain de pétanque et d'un terrain de sable situé entre la route du Chasseur et l'avenue du Château. On peut voir des voitures parquées sur le Pré Bournoud.
Préavis relatif à divers travaux d'entretien et de réparation au complexe scolaire de Fontadel, ainsi qu'à des améliorations énergétiques à la piscine couverte; rapport de commission, extrait de décision.
Préavis modifiant la répartition de la taxe communale sur les divertissements pour les manifestations organisées au CIGM; rapport de commission, extrait de décision.
Photographie du Pré Bournoud, côté sud. On peut y voir un homme appuyé à une barrière, près d'un arrêt de bus. On peut également voir le collège de Fontadel en arrière-plan.
Photographie du Pré Bournoud depuis le nord. En arrière-plan, on peut voir le quartier du centre, près du chemin de Centenaire. A droite, on aperçoit le four à pain.
Photographie aérienne du quartier du centre comprenant la maison Grieshaber, la Petite Helvétie et l'Helvétie, au bord de la route de Cossonay. En arrière-plan, on peut voir le bâtiment n°6 du chemin du Centenaire.
Préavis relatif à la rénovation du sous-sol et à quelques travaux à l'église catholique du Bon Pasteur à Prilly; rapport de commission, extrait de décision.
Cette photographie aérienne représente les bâtiments situés dans l'angle est du carrefour du centre. En arrière-plan, on peut voir le Pré-Bournoud à côté de la route du Chasseur.
Photographie aérienne du centre de Prilly. On y voit la maison Grieshaber, la Petite Helvétie et l'Helvétie le long de la route de Cossonay. A l'arrière, on aperçoit le chemin du Centenaire ainsi que l'église Saint-Etienne au chemin du Vieux-Collège.
Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1996 ainsi qu'aux comptes d'investissements; rapport de la commission des finances, extrait de décision.
Photographie représentant quatre femmes qui discutent dans la salle de couture de l'extension de Fontadel. En arrière-plan, on peut voir différents objets créés lors des cours.
Cette photographie montre le quartier du centre situé entre le chemin du Centenaire et la route de Cossonay. On peut y voir la maison Grieshaber, la Petite Helvétie et l'Helvétie le long de la route. En arrière-plan, on distingue l'église Saint-Etienne et une partie du quartier de la Suettaz.
Photographie de la circulation routière au carrefour du centre, près de l'office de poste. En arrière-plan, on peut voir l'arrêt de bus de Prilly-Centre et le bâtiment n°25 de la route de Cossonay.
Photographie du carrefour du centre. A droite, on peut voir l'office de poste et une partie du Château. En arrière-plan se trouve un bus près du bâtiment n°25 de la route de Cossonay.
Préavis relatif à l'établissement d'un règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination de déchets, rapport de commission, extrait de décision.
Cette photographie montre une petite locomotive et des wagons où des enfants sont assis. Au premier plan se trouve d'autres élèves à l'arrière d'un plus grand train.
Photographie d'élèves au chemin de la Grand-Vigne, devant le collège du Grand-Pré. Certains sont dans une sorte de bus tandis que d'autres les regardent.
Préavis relatif à la participation de la Commune de Prilly à la constitution de la région de protection civile Lausanne-nord, rapport de commission, extrait de décision.
Cette photographie montre la cour du Grand-Pré. On y voit une locomotive CFF sur la gauche et des élèves dans des petits wagons accrochés à une locomotive à vapeur.
Préavis relatif à la nouvelle convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy; rapport de commission, extrait de décision.
Cette photographie montre des bâtiments du chemin des Passiaux, dont le n°39, l'auberge de la Fleur-de-Lys, les cimetières chrétien et juif ainsi qu'une partie de l'avenue du Château.
Préavis relatif à la rénovation et à l'amélioration du réseau radio du service de police et la mise en conformité avec le réseau radio des polices de l'agglomération lausannoise; rapport de commission, extrait de décision.
Cette photographie représente le quartier de Corminjoz au premier plan. En arrière-plan, on peut distinguer le collège centre sur la gauche et les immeubles de la Rochelle sur la droite.
Préavis concernant une demande de crédit pour l'acquisition et l'aménagement à des fins scolaires d'un immeuble sis à l'Av. de Floréal 3; rapports de commission, rapports de minorité, extrait de décision.
Photographie aérienne qui représente le quartier près du Temple de Broye. On y voit des trolleybus sur la route de Cossonay, près du chemin de l'Ondine. Dans le fond, on aperçoit le quartier de Mont-Goulin.