Cote
Titre
Date(s)
- 1690-2009 (Production)
Niveau de description
SSFonds
Étendue matérielle et support
6ml.
Nom du producteur
Histoire administrative
En 1953, les fonctions de la police sont définies ainsi:
Fonctions principales: police des étrangers; contrôle des habitants; tenue du registre civique; surveillance de l'office communal des alcools; protection du travail; désinfections; services funèbres; patrouilles de surveillance; police de la circulation; fermeture des établissements publics; contrôle des bulletins d'hôtels.
En 1961, la Commune engage, à la Police, deux employés civils chargés du Contrôle des Habitants et du Bureau des étrangers. En 1963, M. Vaudroz (Robert) est promu chef du Bureau des étrangers et du Contrôle des Habitants, tandis qu'un 3ème employé civil est engagé. A partir de 1964, les activités du Contrôle des Habitants sont présentées indépendamment de celles du Service de Police dans le rapport de gestion; mais dès 1967, le Contrôle est à nouveau sous la rubrique "Police". Dès 1970, 4 personnes travaillent au Contrôle des Habitants.
En 1994, le Contrôle des Habitants passe au dicastère de l'Administration générale, mais reste administrativement au niveau de la Police.
En 2000, suite au départ de M. Sahli (Ernest), un nouveau chef d'office est engagé en la personne de M. Chiaradia (Jean-Marie).
En 2002, le Contrôle des Habitants et Bureau des étrangers est rebaptisé "Office de la Population (OPO)".
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce sous-fonds regroupe toutes les séries relatives au Contrôle des habitants et au Bureau des étrangers. Certaines communes (dont Prilly, dès le 11.09.2002) ont opté pour l'appellation "Service/Office de la population".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation illimitée pour les registres/fiches à caractère probatoire. Voir le calendrier de conservation publié par les Archives cantonales vaudoises, chapitre 62.
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Les données d'Etat civil ne peuvent être consultées par le public qu'après un délai de 120 ans.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français suisse
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Les registres datant du 19ème et du début du 20ème siècle sont manuscrits.
Les fiches d'habitants sont d'abord manuscrites, puis tapées à la machine. Dès 1965, des cartes synoptiques sont introduites. Elles sont remplacées en 1985 par un logiciel permettant de saisir les informations électroniquement. Les cartes sont encore imprimées à Prilly pendant une dizaine d'années. Elles sont maintenues sous format électronique dans le système informatique sans avoir été archivées jusqu'ici (2013).
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Les registres paroissiaux et de l'état civil sont légalement conservés aux Archives cantonales vaudoises (ACV, Calendrier de conservation, 1999)
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision, de suppression
03.06.2013 / 20.03.2014
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)