SSFonds a - Population

Cote

CH 001660-3 A-(1)-R-a

Titre

Population

Date(s)

  • 1690-2009 (Production)

Niveau de description

SSFonds

Étendue matérielle et support

6ml.

Nom du producteur

(1961-actuel)

Histoire administrative

En 1953, les fonctions de la police sont définies ainsi:
Fonctions principales: police des étrangers; contrôle des habitants; tenue du registre civique; surveillance de l'office communal des alcools; protection du travail; désinfections; services funèbres; patrouilles de surveillance; police de la circulation; fermeture des établissements publics; contrôle des bulletins d'hôtels.

En 1961, la Commune engage, à la Police, deux employés civils chargés du Contrôle des Habitants et du Bureau des étrangers. En 1963, M. Vaudroz (Robert) est promu chef du Bureau des étrangers et du Contrôle des Habitants, tandis qu'un 3ème employé civil est engagé. A partir de 1964, les activités du Contrôle des Habitants sont présentées indépendamment de celles du Service de Police dans le rapport de gestion; mais dès 1967, le Contrôle est à nouveau sous la rubrique "Police". Dès 1970, 4 personnes travaillent au Contrôle des Habitants.
En 1994, le Contrôle des Habitants passe au dicastère de l'Administration générale, mais reste administrativement au niveau de la Police.
En 2000, suite au départ de M. Sahli (Ernest), un nouveau chef d'office est engagé en la personne de M. Chiaradia (Jean-Marie).
En 2002, le Contrôle des Habitants et Bureau des étrangers est rebaptisé "Office de la Population (OPO)".

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ce sous-fonds regroupe toutes les séries relatives au Contrôle des habitants et au Bureau des étrangers. Certaines communes (dont Prilly, dès le 11.09.2002) ont opté pour l'appellation "Service/Office de la population".

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation illimitée pour les registres/fiches à caractère probatoire. Voir le calendrier de conservation publié par les Archives cantonales vaudoises, chapitre 62.

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Les données d'Etat civil ne peuvent être consultées par le public qu'après un délai de 120 ans.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français suisse

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Les registres datant du 19ème et du début du 20ème siècle sont manuscrits.
Les fiches d'habitants sont d'abord manuscrites, puis tapées à la machine. Dès 1965, des cartes synoptiques sont introduites. Elles sont remplacées en 1985 par un logiciel permettant de saisir les informations électroniquement. Les cartes sont encore imprimées à Prilly pendant une dizaine d'années. Elles sont maintenues sous format électronique dans le système informatique sans avoir été archivées jusqu'ici (2013).

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Les registres paroissiaux et de l'état civil sont légalement conservés aux Archives cantonales vaudoises (ACV, Calendrier de conservation, 1999)

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision, de suppression

03.06.2013 / 20.03.2014

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés